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PLF et PLFSS : la mobilisation auprès des Sénateurs est nécessaire
Les députés ne sont pas parvenus à s’entendre ni sur le projet de loi de finances ni sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est ainsi les textes originaux que les Sénateurs vont maintenant commencer à examiner. Il importe donc de les sensibiliser au plus vite sur nos...
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Le Sénat adopte le projet de loi simplification
Alors que le Premier ministre avait promis de rouvrir le chantier de la simplification lors de son discours de politique générale, le Sénat a pris les devants en adoptant en première lecture le « Projet de loi de simplification de la vie économique » qui avait été suspendu suite à la...
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Budget et Financement de la sécurité sociale : que le bon sens l'emporte !
La Commission des Finances a rejeté l’ensemble du projet de loi de finances ce qui a fait tomber tous les amendements, notamment ceux que nous avions proposés et qui avaient été adoptés par les députés sur les chaudières à gaz et sur la simplification des CERFA notamment. Au moment où les débats...
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Nous alertons sur les conséquences d’une hausse du coût du travail
Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de Finances pour 2025, les organisations interprofessionnelles représentatives au niveau national ainsi que la FNSEA et l’UDES, ont souhaité manifester leur position commune contre une hausse du coût du travail à travers la publication...
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Beaucoup de textes sur le logement à l’Assemblée nationale
Dès l’ouverture des travaux de la nouvelle Assemblée nationale, plusieurs textes concernant le logement ont été déposés. On relèvera notamment un texte visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, déposé par Frédéric...
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Les nouvelles instances européennes sont en place
Fin juillet s’est tenue la première session plénière du Parlement européen (PE) à Strasbourg, à la suite des élections européennes qui ont eu lieu en juin. Un certain nombre de décisions institutionnelles ont ainsi été prises non sans impact sur les cinq prochaines années de...
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La précédente législature européenne avait adopté la révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Après de longues négociations et échanges entre le Parlement et la Commission de l’Union européenne, le Conseil de l’UE a finalement adopté la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive ainsi révisée introduit un certain nombre de nouveautés qui auront...
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Rénovation énergétique : le Gouvernement a déposé une proposition de loi
Comme ils s’y étaient engagés, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont fait en sorte qu’une proposition de loi soit déposée par les députés de la majorité afin de concrétiser 3 des mesures qu’ils avaient annoncées au Président de la CAPEB le 8 mars dernier. Il s’agit tout...
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Le projet de loi Simplification est arrivé au Sénat
Dans la suite logique du plan d’action Simplifications présenté par le Ministre de l’Economie le 24 avril, le Gouvernement a déposé un projet de loi de « Simplification de la vie économique » qui sera d’abord examiné par les sénateurs avant de l’être par les députés. Conformément au...
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Les 400 M€ de fraudes à MaPrimeRénov’ font réagir les députés
Lors des questions orales au gouvernement, le Député Vincent Thiébaut (Horizons- Bas-Rhin), a interrogé le Premier ministre sur les actions que le gouvernement envisageait de mener à la suite des révélations de Tracfin dévoilant 400 millions d’euros de fraudes à MaPrimeRénov....
