-
La CAPEB Loire Atlantique rappelle ses engagements à Christophe Béchu
Le Ministre Christophe Béchu s’est rendu à Nantes vendredi dernier pour visiter un chantier de rénovation énergétique en copropriété. A cette occasion, le Vice-Président de la CAPEB Loire Atlantique a fait part de sa satisfaction, au nom des entreprises artisanales du bâtiment de...
-
Immigration : le sort des dispositions qui concernent nos entreprises
Le Conseil Constitutionnel a fait connaître sa décision au regard des diverses dispositions du Projet de loi Immigration adopté au Parlement fin décembre 2023, texte qu’il a largement censuré. On notera que les articles qui nous intéressaient particulièrement dans ce projet de loi n’ont pas été...
-
La loi de finances 2024 et le logement
Le Projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté. Il comporte une série de mesures impactant directement le secteur du logement et notamment pour favoriser les transactions immobilières. On citera à cet égard, un abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions...
-
La CAPEB est auditionnée au sujet de la REP
Ce mercredi 20 décembre, la CAPEB a été auditionnée à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi AGEC qui a, en particulier, abouti à la création de la REP Bâtiment. Le vice-président David Morales et Jean-Yves Labat, porteur du sujet pour la CAPEB ces...
-
MaPrimeRénov’ : la CAPEB poursuit son action syndicale
Après avoir publié « l’appel de la dernière chance » dans la PQR au début du mois, la CAPEB persiste et prépare une nouvelle action sous la forme d’une Lettre ouverte qui sera adressée à la Première ministre, par la CAPEB mais également par tous les acteurs du bâtiment qui décideraient de...
-
Report de la hausse de la TVA sur les chaudières : une victoire de la CAPEB !
C’est assurément une victoire à porter à notre crédit. Depuis juillet dernier, nous nous sommes en effet mobilisés pour que les chaudières gaz, déjà exclues des aides MaPrimeRénov’ et des CEE, ne soient pas également pénalisées par un relèvement du taux de TVA qui leur est appliqué. En effet, nous...
-
La régularisation des personnes en situation irrégulière pour les métiers en tension
Au moment où le projet de loi “immigration” est examiné par les Parlementaires et où la question de la régularisation des personnes dans les métiers en tension est au cœur des débats, la CAPEB rappelle sa position. La CAPEB, en tant qu’organisation patronale représentant...
-
Conciliation entre transition écologique et préservation du patrimoine : vers une porte de sortie ?
La Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a rendu un rapport optimiste sur la conciliation entre les objectifs de transition écologique et la préservation du bâti ancien. Elle invite à mettre tout le monde d’accord en évitant de...
-
Le PLFSS 2024 ne contient pas les mesures attendues : la CAPEB a proposé des amendements
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui a été présenté en Conseil des Ministres n’intègre pas les dispositions que nous attendions concernant deux points en particulier : l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants d’une part et le statut de conjoint...
-
49.3 sur le PLF 2024 : la CAPEB demande au gouvernement d'intégrer des dispositions
La Première ministre a déclenché l’article 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2024, comme on pouvait le craindre. La CAPEB a aussitôt publié un communiqué de presse demandant à l’Etat d’intégrer dans ce texte quelques mesures qu’elle juge essentielles pour répondre ...
