Si en France la situation politique est toujours en standby, les institutions européennes, elles, se mettent en ordre de marche. A la suite des élections européennes, Ursula Von Der Leyen a été reconduite à la Présidence de la Commission européenne et a présenté le programme de travail de la nouvelle législature. Nous nous féliciterons d’observer que bien des objectifs annoncés répondent à nos propres propositions.

Il s’agit tout d’abord de la simplification administrative. « Je ferai de la rapidité, de la cohérence et de la simplification des priorités politiques essentielles dans tout ce que nous entreprendrons. Chaque commissaire sera chargé de mettre l’accent sur la réduction des charges administratives et la simplification de la mise en œuvre […] Toute future législation doit être conçue en tenant compte des petites entreprises et dans un esprit de subsidiarité. Cela se fera notamment au moyen d’un nouveau mécanisme de contrôle concernant l’incidence sur la compétitivité et sur les PME afin de contribuer à éviter les charges administratives inutiles tout en maintenant des normes élevées. » a déclaré la Présidente.

Du côté économique, la décarbonation et l’économie circulaire sont clairement inscrites parmi les objectifs avec la volonté de créer une demande pour les matières secondaires et les déchets. C’est aussi la poursuite de l’adaptation au changement climatique qui est visée au travers d’un plan européen dédié permettant de soutenir les initiatives des États membres, sans oublier une meilleure gestion de l’eau.

La Présidente propose par ailleurs de réviser une nouvelle fois la Directive sur les Marchés publics afin de donner la préférence pour les produits européens pour certains marchés et d’assurer une sécurité d’approvisionnement en matière de technologies, produits et services vitaux.

Mme Von Der Leyen entend également lutter contre la pénurie de compétences, notamment pour assurer la compétitivité de l’Europe. Elle a ainsi annoncé une union des compétences, axée sur l’investissement, l’éducation des adultes et l’apprentissage tout au long de la vie. « Nous nous concentrerons sur l’amélioration des compétences de base et proposerons un plan stratégique pour l’éducation dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques, dans le but de remédier à l’érosion des compétences et des enseignants dans ces domaines et d’y intégrer plus de femmes. Parallèlement, la Présidente a indiqué qu’elle proposera une stratégie européenne pour l’enseignement et la formation professionnels, afin notamment d’accroître le nombre de titulaires d’un diplôme d’EFP du secondaire. Elle entend, pour ce faire, renforcer et recentrer le financement dédié à cet objectif. Elle souhaite également continuer à porter l’idée d’un diplôme européen et annonce une initiative sur la portabilité des compétences.

Autres projets : un plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, intégrant notamment l’impact du numérique et de l’IA dans le monde du travail, et une feuille de route pour des emplois de qualité, définie en accord avec les partenaires sociaux, afin d’assurer aux travailleurs salariés comme aux indépendants l’équité salariale, de bonnes conditions de travail, des formations et une transition professionnelle équitable, notamment en élargissant le champ des négociations collectives.

Enfin, et c’est nouveau, Ursula Von Der Leyen prévoit de s’atteler sérieusement à la problématique du logement et annonce un Plan pour le logement abordable. Pour ce faire, elle a promis de nommer un Commissaire du Logement, une première. Le Plan de Mme Von Der Leyen, porté par la Banque européenne d’investissement, vise à corriger les facteurs structurels bloquants, à élaborer une stratégie pour la construction de logements, apporter une assistance technique aux villes et aux États membres et faciliter l’investissement. La Présidente projette aussi de déployer rapidement le Fonds social pour le climat afin de soutenir la rénovation et de favoriser l’accès à des logements abordables et performants sur le plan énergétique.

Beaucoup d’objectifs qui rejoignent nos préoccupations donc et dont nous suivrons attentivement la réalisation, notamment au travers de notre association européenne EBC.

La France rejoint la Belgique, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, et la Slovaquie parmi les mauvais élèves de l’Europe !

Conséquence : sur recommandation de la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne vient de lancer une procédure pour déficit excessif à notre encontre.

Avec un déficit de 5,3 % du PIB cette année, nous avons, en effet, largement dépassé la limite de ce déficit fixée à 3 % du PIB, comme le prévoit le Pacte de stabilité. Un avertissement avant des sanctions financières si l’État français ne prend pas de mesures permettant de corriger cette trajectoire. L’hexagone devra présenter à l’automne un plan d’ajustement budgétaire.

Avec 125 000 dossiers MPR déposés depuis janvier, l’Anah dénombre une baisse de 56% de dossiers pour des travaux de rénovation des ménages au premier semestre 2024, par rapport au 1er semestre 2023.

Mais l’Anah reste optimiste et note que les mesures entrées en vigueur le 15 mai ont permis d’enclencher une nouvelle dynamique.

Ainsi, même si le coup d’arrêt des travaux a été extrêmement brutal en début d’année, le retour des gestes simples dans le champ de MaPrimeRénov’ a permis de relancer quelque peu la machine.

Les rénovations par geste ont concerné ces 6 derniers mois 134 049 propriétaires occupants et 4 961 propriétaires bailleurs tandis que les rénovations d’ampleur ont été réalisées pour 13 776 propriétaires occupants, 1345 bailleurs et 5 342 logements en copropriété. On rappellera ici que nous sommes passés d’un objectif annuel pour 2024 de 200.000 rénovations globales aidées par MaPrimeRénov’ à une fourchette de 140.000 à 150.000. Aujourd’hui, nous en sommes encore très loin… même si on peut toujours se réjouir du frémissement constaté.

Nous continuons de défendre avec force l’idée qu’un parcours de rénovation globale adapté aux besoins de l’usager, plus pertinent et plus efficace est nécessaire et qu’il conviendrait de maintenir l’éligibilité des monogestes en 2025, le temps d’élaborer avec les pouvoirs publics et de mettre en place le parcours de rénovation. Le futur gouvernement devra s’y atteler avec nous. Car, en effet, les premiers chiffres de conjoncture de la CAPEB pour le 2ème trimestre démontrent une poursuite de la lente baisse du marché de la rénovation énergétique ce qui n’est pas encourageant (ces chiffres seront présentés en conférence de presse le 5 septembre). Il est urgent de s’atteler sans plus tarder aux points de blocage que nous avons identifiés et sur lesquels nous avions commencé à travailler avant la dissolution.

Les nouvelles forces politiques doivent placer ces enjeux au cœur du programme et de l’agenda du Gouvernement. La simplification du RGE doit permettre de participer à l’accroissement de rénovations énergétiques dans le cadre de MPR afin d’avoir un maximum d’entreprises artisanales en capacité de réaliser les travaux et de faire bénéficier des aides MPR aux ménages. Or, ces derniers mois, le nombre d’entreprises RGE est en chute libre. C’est pourquoi nous avons obtenu l’engagement de travaux structurels pour simplifier drastiquement le RGE. Nous espérons désormais que les travaux réglementaires toujours en cours pourront aboutir rapidement avec des résultats les plus ambitieux possibles. Il est impératif de stabiliser ces dispositifs dès le début de l’année 2025.

La Direction générale du trésor considère que le stockde logements vacants pourrait permettre de répondre à une partie de la demande.

Elle constate que des constructions nouvelles sont décidées dans des endroits oùexistent déjà des logements vacants et estime qu’au moins 75 000 logementspourraient être utilisés, d’autant que la majorité de ces logements vacants sontsitués dans les zones tendues, dans les centres-villes notamment. 54 % des logementsvacants sont situés à moins d’un kilomètre des commerces et 72 % à moins de 10 kmsd’une gare.

La Direction générale du trésor invite à conduire unevraie politique de mobilisation de ces logements vacants en incitant fiscalementles propriétaires à les remettre sur le marché, en favorisant leur rénovation eten redynamisant les quartiers où ces logements sont particulièrement nombreux.

Le service statistique du Ministère du Logement prévoit une modification de la structure familiale principale de la population et ses répercussions en termes de logements.

En l’occurrence, le SDES considère que la hausse du nombre de ménages classique (c’est-à-dire constitué de plusieurs personnes) serait relativement modeste : 200 000 d’ici à 2050, une moyenne obtenue grâce à un recul très nette des familles, en particulier nombreuses, et une forte hausse des ménages constitués de 2 personnes.

Le SDES estime que les familles monoparentales augmenteront fortement (+ 600 000) et les couples de plus de 60 ans sans enfant encore bien davantage (+ 1,2 million). C’est la catégorie des ménages composés d’une seule personne qui devrait connaître la plus forte augmentation que le SDES situe à + 3,4 millions. Cette augmentation résulterait pour beaucoup (64 %) de l’accroissement du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans vivant seules (+ 2,2 millions).

D’ici à 2030, le nombre de ménages de deux adultes de 60 ans ou moins, avec ou sans enfants, reculerait partout sauf à Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier et dans le Genevois.

Ces données impliquent de toute évidence une forte adaptation des logements, en particulier une réduction de leur taille afin de répondre aux besoins supplémentaires.

Après plus de trois décennies de dévouement exemplaire à la tête du journal de la CAPEB, Pascal Gires, notre rédacteur en chef depuis janvier 1992, a décidé de prendre sa retraite. Pascal Gires a été bien plus qu’un rédacteur en chef pour notre publication ; il en a été l’âme et le moteur. Son savoir-faire, sa passion pour le métier et sa rigueur, ont permis au Bâtiment Artisanal de se démarquer et de fidéliser un lectorat exigeant.

Nous souhaitons exprimer notre profonde gratitude pour tout ce qu’il a accompli au fil des ans. Son départ marque la fin d’une ère, mais nous sommes confiants car Dominique Parravano, déjà présent au sein de la rédaction depuis dix ans et qui prendra la relève dès le 2 septembre, saura perpétuer cet héritage avec brio. (d.parravano@capeb.fr -O7 61 22 94 30).

Merci à Pascal pour sa contribution inestimable, y compris à cette Lettre hebdomadaire qu’il a largement nourrie de ses photos. Nous lui souhaitons tout le meilleur pour ses projets futurs.

La rénovation énergétique des logements s’est longuement focalisée sur les économies d’énergie mais la notion de confort d’été est bien plus récente. Trop semble-t-il si l’on en juge par une étude réalisée en juillet par Velux.

Cette étude révèle qu’un tiers des Français souffrent de la chaleur parce que leur logement n’est pas adapté. Une proportion encore plus forte chez les jeunes et chez les franciliens mais aussi dans le Sud Est, c’est-à-dire dans des zones où les tensions sur le logement sont fortes et où les demandeurs prennent ce qu’ils trouvent !

Pourtant, le confort thermique, été comme hiver, est une priorité pour 64 % des personnes interrogées lors de cette étude, loin devant le confort acoustique (40 %). Sans surprise donc, l’étude révèle que les Français s’intéressent de près aux innovations technologiques simples qui leur permettent de vivre mieux chez eux : réglage automatique du chauffage en hiver et baisse automatique des volets en cas de fort ensoleillement l’été.

Ces constats sont partagés par OpinionWay dont le dernier baromètre révèle que 74 % des Français déclarent avoir trop chaud dans leur logement. Un chiffre en augmentation de 10 points par rapport à septembre 2023.

Et là encore, les jeunes et les habitants du Sud Est sont davantage concernés parce que davantage précarisés (respectivement 82 % et 80 % ont trop chaud).

La moitié des Français sont prêts à réaliser des travaux de rénovation énergétique mais 40 % le feront seulement s’ils sont aidés pour cela ou s’ils ont un retour rapide sur investissement.

Enfin, si 27% connaissent le label RGE et sont prêt à confier leurs travaux à un artisan qui en est titulaire, 25 % sont prêt à faire ces travaux eux-mêmes !

Avis aux employeurs ! une série d’informations doivent être transmises aux salariés nouvellement embauchés. C’est une Directive européenne qui est venue élargir les informations à transmettre aux nouveaux salariés au travers de nouveaux documents et non pas seulement au sein du contrat de travail.

Vous aviez dit « simplifications » ?c’est raté ! mais la multiplication des documents à transmettre a aussi du bon pour les employeurs.

En effet, l’intégration dans le contrat de travail des différentes informations leur donnerait une valeur contractuelle et contraindrait l’employeur à modifier le contrat de travail chaque fois qu’une disposition changerait. On dira donc que cette multiplication de documents est faite pour la bonne cause !

Les nouvelles informations à transmettre concernent notamment la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la durée du congé payé et ses modalités de calcul, mais également la procédure qui sera suivie en cas de cessation du contrat de travail.

En outre, des précisions sur la rémunération devront être apportées, d’autres sur la durée du travail et sur les conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise.

Des informations complémentaires sont à prévoir pour les salariés envoyés à l’étranger et pour les salariés appelés à travailler à l’étranger pour une durée supérieure à 4 semaines, et pour ceux dont le détachement est effectué dans la cadre d’une prestation de service.

Ces« nouveautés » sont applicables depuis le 1ernovembre…2023 ! Tous les détails relatifs à cette obligation d’information de l’employeur sont à votre disposition sur ARTUR.

Peu de temps avant que le Gouvernement soit « démissionné »,l’Etat a signé la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle avec la brancheAccidents du Travail et Maladies Professionnelles de la sécurité sociale.

Cettenouvelle convention est prévue jusqu’en 2028. Elle permet d’acter l’augmentationdes moyens mis à la disposition de la prévention des risques professionnels, pointqui constitue d’ailleurs le premier axe stratégique de cette convention.

Le secondvise à améliorer l’accès aux droits des assurés et leur accompagnement.

La COG viseégalement à renforcer la relation de service de la branche vers les entreprises.

Quant au 4ème axe, il garantit les services fondamentaux de la branche,son équilibre financier, la qualité et la fiabilité de sa gestion.

On rappelleraici les 3 principales missions de la branche AT/MP : indemniser lesvictimes d’un accident ou de pathologie, imputable au travail, déterminer letaux de cotisation des employeurs qui financent le régime et engager desactions de prévention pour diminuer autant que possible les sources de« sinistralité » (chutes, troubles musculo-squelettiques, expositionaux produits chimiques, souffrances psychosociales…).

Fin juillet s’est tenue la première session plénière du Parlement européen (PE) à Strasbourg, à la suite des élections européennes qui ont eu lieu en juin. Un certain nombre de décisions institutionnelles ont ainsi été prises non sans impact sur les cinq prochaines années de fonctionnement de l’UE.

Les nouveaux députés européens ont réélu Roberta Metsola (PPE/Malte) au poste de Présidente du Parlement européen pour un nouveau mandat de deux ans et demi.

Ils ont ensuite élu les présidents et vice-présidents des commissions législatives. C’est la Française Aurore Lalucq qui a été élue présidente de la Commission des Affaires économiques et budgétaires. Un poste clé. La France accède également à une vice-présidence à la Commission de la Culture et de l’Education, à la sous-commission des Droits de l’Homme, à la Commission du Commerce International, à celle du Développement régional, celle également de l’Agriculture et du développement rural et enfin celle de la Pêche.

Des députés européens ont été nommés dans les différentes commissions législatives. La France comptera 8 représentants au sein de la Commission Industrie, Recherche et Energie, tout comme au sein de la Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire, 6 dans la Commission Emploi et affaires sociales et 5 au sein de la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs, le tout avec autant de suppléants.

Les nouveaux commissaires pourront commencer à travailler dans le courant de l’automne.

Après de longues négociations et échanges entre le Parlement et la Commission de l’Union européenne, le Conseil de l’UE a finalement adopté la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments.

Cette directive ainsi révisée introduit un certain nombre de nouveautés qui auront des incidences sur l’activité de nos entreprises, et qui concernent les bâtiments zéro émission, les normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, les plans nationaux de rénovation des bâtiments, une élimination progressive de l’utilisation des combustibles fossiles dans les bâtiments, et également le déploiement des installations solaires sur les toits des bâtiments, notamment neufs.

L’objectif de cette Directive révisée est d’atteindre les engagements pris par l’accord de Paris en 2015 de réduire les gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. La consommation d’énergie primaire dans les bâtiments résidentiels devra être réduire de 16 % à la même date et de 20 à 22 % 5 ans plus tard. Les bâtiments non résidentiels les moins performants devront être rénovés au moins à hauteur de 26 % d’ici 2033.

Des objectifs que les Etats membres pourront atteindre à la manière de leur choix dans les deux ans à venir.

Liv-Sonia Pirodon remplace ainsi Stéphane Labrosse qui a souhaité se recentrer sur son entreprise. Dirigeante d’une entreprise de conseil en électricité générale et tertiaire, elle est élue pour un mandat d’un an.

Jean-Yves Labat, artisan plâtrier et ancien Président des Métiers du Plâtre et de l’Isolation à la CAPEB Nationale, a été élu Président de la CAPEB Nouvelle Aquitaine et succède ainsi à Michel Dumon.