Beaucoup de textes sur le logement à l’Assemblée nationale

Dès l’ouverture des travaux de la nouvelle Assemblée nationale, plusieurs textes concernant le logement ont été déposés.

On relèvera notamment un texte visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, déposé par Frédéric Falcon (RN), et un autre pour mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l’application de la loi SRU, déposé par Alexandra Martin (Droite républicaine).

D’autres textes avaient commencé à être examinés avant la dissolution, dont plusieurs propositions de loi. Certaines étaient parvenues jusqu’à la Commission Mixte Paritaire et nécessitent donc qu’une CMP soit convoquée. C’est le cas notamment de la proposition de loi qui visait à favoriser la transformation des bureaux en logements.

D’autres textes n’en étaient qu’à leur première lecture après avoir été adoptés par les sénateurs. Il s’agit notamment de la PPL renforçant le rôle des Maires dans l’attribution des logements sociaux, et de deux autres textes concernant le cadastre et les PLU.

Il y avait aussi une proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, une autre destinée à renforcer l’indemnisation des sinistres liés au retrait-gonflement des sols argileux, et une troisième visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement.

Le logement est clairement au cœur des préoccupations parlementaires. Nul doute qu’il en sera fortement question au cours de cette législature.