PLF et PLFSS : la mobilisation auprès des Sénateurs est nécessaire
Les députés ne sont pas parvenus à s’entendre ni sur le projet de loi de finances ni sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est ainsi les textes originaux que les Sénateurs vont maintenant commencer à examiner.
Il importe donc de les sensibiliser au plus vite sur nos préoccupations et propositions. Des éléments ont été adressés en ce sens aux Secrétaires généraux et Présidents des CAPEB départementales et régionales (modèle de courrier, propositions d’amendements, notes).
Il s’agit en particulier de se mobiliser pour obtenir la suppression des articles 6 et 7 du PLFSS visant à baisser les exonérations de charges sur les bas salaires et les apprentis d’une part et à assujettir de la CSG et CRDS les rémunérations des apprentis supérieures à 0,5 smic.
Il s’agit également de revenir sur le relèvement du taux de TVA applicable aux chaudières gaz qui, selon le texte que les sénateurs vont examiner, devrait passer de 5,5 % à 20 %. La Commission des Finances du Sénat examinait la 1ère partie du PLF cette semaine en vue de la séance publique prévue le 25 novembre, l’examen du PLFSS étant prévu dès le 18 novembre.