Les Français sont appelés aux urnes le dimanche 9 juin pour élire les 81 députés qui siègeront au titre de notre pays au Parlement européen qui comptera au total 720 députés issus de tous les pays membres. (voir ici la liste des candidats)

Pourquoi les entreprises artisanales du bâtiment ont-elles tout intérêt à prendre le temps d’aller voter et faire entendre leur voix ? L’Europe est trop souvent considérée comme une institution lointaine et peu au fait des préoccupations quotidiennes des populations. Que nenni ! Une armada de collaborateurs travaillent à Bruxelles et à Strasbourg pour étudier les dossiers, creuser les sujets, recueillir les avis et propositions des différents représentants d’intérêts dont fait partie notre organisation européenne EBC et qui sont issus des 27 Etats membres. Un immense terrain de jeu sur lequel chacun tente de marquer le plus de points ! Il n’est pas très compliqué de comprendre que, là-bas plus qu’ici, il ne fait pas bon être absent…car en Europe, on ne joue pas : on décide !

Les règles qui s’imposent aujourd’hui aux entreprises artisanales du bâtiment sont, pour beaucoup, des transpositions en droit français de textes votés par le Parlement européen. C’est vrai dans le domaine normatif, mais également sur le plan économique, pour les conditions d’accès aux marchés, notamment publics, dans le domaine du droit du travail, de la santé sécurité, etc.

Le contexte invite à être encore plus vigilants que d’ordinaire et à tout faire pour que les TPE soient mieux prises en considération par ces élus européens. Il ne faudrait pas, en effet, qu’ils prennent des mesures qui viendraient freiner, voire empêcher, l’activité de nos petites entreprises. Qu’il s’agisse de lutter contre la complexité croissante des réglementations qui s’imposent à elles, des modalités d’accès à certains marchés (transition écologique et énergétique des bâtiments ; adaptation des logements au vieillissement de la population ; marchés publics) ou encore de l’emploi et de la formation.

C’est pourquoi, à l’occasion de ces élections, nous avons publié et diffusé aux futurs députés notre livre blanc mettant en évidence tous les points de vigilance qu’ils doivent avoir à l’esprit lorsqu’il s’agit d’entreprises artisanales.

Nous les alertons en tout premier lieu sur la nécessaire simplification des règles et leur adaptabilité systématique aux petites entreprises, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Or, une norme inapplicable par une entreprise est une source d’exclusion des marchés, voire de sanction administrative et/ou financière. Il n’est pas admissible que les petites entreprises soient pénalisées du simple fait d’une absence de prise en considération de leurs particularités ! « Pensez aux petits d’abord » est un beau principe qui est censé être mis en œuvre depuis deux décennies mais force est de constater qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour qu’il soit systématiquement et effectivement appliqué ! Nos députés européens doivent être sensibilisés à ce sujet essentiel pour que nos entreprises puissent évoluer avec des conditions d’activité sereine. C’est pour les mêmes raisons qu’il nous parait absolument indispensable que notre association européenne EBC soit pleinement reconnue comme partenaire social au niveau européen afin de pouvoir participer à la définition des normes sociales et de veiller à leur adaptation aux petites entreprises.

L’Europe a, de toute évidence, un impact majeur sur les conditions d’activité de nos entreprises et sur les règles de la concurrence. La Directive régulant le travail détaché en est une des nombreuses illustrations. Si nous avons déjà obtenu des avancées importantes pour assurer un meilleur encadrement de travail détaché et limité les possibilités de concurrence déloyale, il reste encore à renforcer la coopération des services de contrôle européens et les sanctions contre les donneurs d’ordre en infraction et à rendre effective la coordination des systèmes de sécurité sociale afin que les salariés détachés soient affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine.

Sur le plan de l’accès aux marchés, nous militons pour que les petites entreprises locales puissent plus facilement accéder aux marchés publics lancés à proximité.

L’Europe, peut aussi être un booster majeur des transitions, notamment écologiques, et nous souhaitons que les députés européens agissent pour garantir des ressources financières à la hauteur des objectifs ambitieux de décarbonation et mobilisables rapidement et simplement par les particuliers. A défaut, nous ne parviendrons à massifier les rénovations énergétiques. Or, il y a urgence compte tenu de l’ampleur de la tâche !

Enfin, nous mobilisons aussi les futurs élus européens sur l’impérieuse nécessité de renforcer l’attractivité des métiers afin que les jeunes se tournent vers nos professions, notamment par l’alternance, et pérennisent le modèle de l’entreprise artisanale, si agile, si précieuse pour notre société et notre économie ! L’Europe est une chance si on sait en utiliser les rouages. Voulons-nous laisser passer ce train ? Mobilisons-nous pour informer ces futurs députés européens et faire en sorte qu’ils aient toujours à l’esprit les intérêts de nos petites entreprises lorsqu’ils seront amenés à voter !

C’est pour cette raison que l’U2P a auditionné les représentants des grandes listes le 17 avril dernier.

C’est aussi pour cette raison que le Président de la CAPEB a enregistré une vidéo pour que chaque artisan prenne conscience des enjeux de ces élections européennes, des enjeux bien concrets qui s’inscrivent bien au-delà de la seule et sans intérêt politique politicienne que les médias nous donnent à voir !

Les Rencontres des Métiers du Bâtiment seront LE grand rendez-vous de l’artisanat du bâtiment cette année à Bordeaux.

Du 25 au 27 juin, les Présidents de Métiers et leurs conseillers professionnels accueilleront tous les artisans du bâtiment qui le souhaiteront pour leur proposer un programme totalement en phase avec les problématiques de chaque métier.

Parallèlement aux sujets techniques et professionnels propres à chaque métier, 4 conférences transversales seront proposées aux participants sur des sujets liés à l’actualité des métiers : le marché de l’adaptation des logements et du maintien au domicile ; les outils que développe la CAPEB pour faciliter la vie des entreprises artisanales du bâtiment que ce soit pour leurs chantiers, pour leur gestion administrative ou pour leurs relations clients ; l’innovation et les solutions des start-ups pour aider les artisans du bâtiment à relever plus facilement le défi de la rénovation ; l’optimisation de la relation client et les bonnes pratiques pour valoriser son savoir-faire et développer ses relations commerciales. Une centaine de partenaires ont choisi d’être présents sur l’exposition pour accueillir les 4000 visiteurs attendus.

Pour promouvoir ces Rencontres auprès du plus grand nombre d’artisans, qu’ils soient adhérents ou non, de multiples outils de communication ont été développés et sont à disposition sur le site dédiéà l’événement.

Les Présidents de métiers ont enregistré de courtes vidéos, des extraits des ateliers Couverture Plomberie Chauffage de l’édition 2023 ont été mis en ligne, et des posts résumant, pour chaque métier, 3 bonnes raisons de venir aux Rencontres des Métiers du Bâtiment ont été conçus. Nous vous invitons à les utiliser largement.

Par ailleurs, un spot radio est en cours d’enregistrement et sera diffusé sur Sud Radio et/ou France Bleue, un emailing et un smsing sera adressé à l’ensemble des artisans de la Gironde et les rapports d’activité des métiers feront l’objet de clips vidéo à l’instar de ceux que nous diffusons lors de l’assemblée générale, là encore pour faire connaître les travaux réalisés par les métiers tout au long de l’année et faire prendre conscience aux artisans du bâtiment qu’ils sont menés en lien direct avec la réalité des entreprises.

Les frais d’inscription augmentent à compter du 3 juin. Inscrivez-vous vite !

Ce sont bien sûr les Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB qui ont ouvert ce Conseil des Professions qui a pu ainsi faire un point complet sur l’organisation générale de l’événement, sur la présence des partenaires au sein de l’exposition et sur la préparation des ateliers transversaux.

Le Conseil a ensuite débattu des deux sujets qui ont fait l’objet d’une intervention lors de la dernière Assemblée générale. Il s’agissait tout d’abord de la problématique de la réglementation thermique qui n’est pas du tout adaptée au bâti ancien et d’autre part, de l’utilisation des matériaux bio et géo sourcés dans la construction. Sur le premier point, le Conseil des Professions a considéré que la CAPEB pourrait être force de proposition et pourrait réfléchir à un DPE spécifique au bâti ancien en organisant un retour d’expérience auprès des adhérents et en s’appuyant sur le groupe patrimoine. Il pourrait également être envisagé de mener une action politique auprès du ministère de la transition écologique et du ministère de la culture à ce sujet. Sur le deuxième sujet, le Conseil a jugé opportun de constituer un groupe de travail inter métiers pouvant s’appuyer, le cas échéant, sur des experts du Réseau.

Un point d’information a ensuite été fait sur la mise en place de la REP puis le Conseil a examiné l’hypothèse d’une adhésion de la CAPEB à l’association « Filière hors Site France » créée à l’initiative de grands maîtres d’ouvrage publics avec l’appui du gouvernement en vue d’accompagner les acteurs de la préfabrication hors site vouée, de toute évidence, à se développer. L’objectif étant bien sûr d’y défendre la place et les intérêts des entreprises artisanales.

Ont ensuite été évoquées les questions de santé sécurité et notamment le projet d’étude avec l’IRIS-St et l’OPPBTP sur l’approvisionnement des chantiers des métiers du second œuvre, dans lesquels les matériaux en mouvement sont la première cause de risques d’accidents. Le point a été suivi par une information sur la campagne de l’OPPBTP en faveur de la prévention des chutes de hauteur et qui a fait l’objet d’un film.

Ce Conseil des Professions a par ailleurs été l’occasion de faire un point d’étape des travaux et réflexions menés dans le cadre de l’étude prospective sur les métiers de l’artisanat du Bâtiment d’ici à 2050. Deux réunions se sont déjà tenues sur le sujet et une troisième est programmée pour conclure ces réflexions.

Les questions de Compétences et de Formation n’étaient pas absentes de la réunion. Un point d’avancement a été fait sur les travaux en cours pour finaliser les futurs sous-modules techniques FEEBAT et les tests qui seront organisés dans le cadre de sessions pilotes. Les difficultés posées par le très grand nombre de diplômes et titres venant cette année au terme de leurs 5 années d’agrément au RNCP a ensuite été évoqué. Le cas du bois, particulièrement concerné avec 2 BP, 4 Bac Pro et 4 BTS renouvelables, a fait l’objet d’échanges avec l’Education nationale en vue de prioriser et de calender les mises à jour. Il a été convenu que deux groupes de travail seraient constitués pour travailler sur la mise à jour des BP, Bac Pro puis des BTS et qu’en attendant la concrétisation de ces travaux, les diplômes arrivés à échéance seront reconduits en CPC pour ne pas nuire aux formations en cours et à ceux qui les suivent.

Enfin, le Conseil des Professions a pris connaissance des préconisations de l’Anah définissant les missions de l’AMO accompagnant un bénéficiaire de MaPrimeAdapt‘ et les règles dans lesquelles il doit intervenir. Enfin, le Conseil s’est interrogé sur la conduite que la CAPEB devait tenir envers l’Association Française de Ventilation.

Le Président confédéral Jean-Christophe REPON vous convie à une visioconférence le mardi 4 juin à 17h30 pour un point syndical sur la représentativité patronale et la mobilisation de la CAPEB et de l’U2P à ce sujet, ainsi que pour un état des lieux des discussions en cours pour concrétiser les annonces des Ministres Béchu et Kasbarian concernant MaPrimeRénov’ et le dispositif RGE. Il évoquera aussi la proposition de loi relative aux GME et à la sous-traitance qui vient d’être déposée à l’Assemblée nationale Pour vous connecter, c’est ici.

Comme chaque lundi, Jean-Christophe Repon présidait lundi soir le Groupe de l’Artisanat et des Professions libérales. La réunion a permis de préparer les déclarations du Groupe lors des plénières de la semaine. Mardi, c’est Laure Vial qui a prononcé la déclaration du groupe sur le projet d’avis « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique ». Mercredi, la plénière examinait le projet d’avis sur la problématique : « Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière ».

BFM s’est intéressée cette semaine aux conséquences du temps pluvieux ces derniers mois sur les entreprises artisanales du bâtiment. Plusieurs témoignages de représentants de la CAPEB ont été recueillis à cette occasion, dans le Jura et dans la Drôme sur un chantier du Président de la CAPEB départementale Hervé Blaise. Il est également intervenu dans le 20h de TF1 (voir le reportage ici). Dans le Puy-de-Dôme, le vice-président de la CAPEB nationale Gilles Chatras a expliqué que ce phénomène ralentit effectivement les commandes et les chantiers mais s’est voulu positif en soulignant que les petites entreprises ont l’habitude de s’adapter et font « le dos rond » en attendant des jours meilleurs (voir le reportage dans Apolline Matin à 6 :35).

Les rendez-vous avec les parlementaires influents à propos de la mesure de la représentativité patronale et de son rééquilibrage au profit des TPE, se poursuivent. En tant que vice-président en charge du dialogue social et du paritarisme, Jean-Christophe Repon accompagnait le Président de l’U2P Michel Picon mardi matin au siège du Modem pour y rencontrer François Bayrou. Le soir même, ils ont tous les deux rencontré Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et précédent Ministre du Travail qui connait bien cette problématique. Par ailleurs, le Président de la CAPEB était auditionné mardi midi par le député Guillaume Vuilletet, rapporteur de la proposition de loi relative à la rénovation énergétique.

Le Conseil National de CIBTP France se tenait jeudi matin. Parmi les points à l’ordre du jour figuraient notamment la digitalisation de la carte BTP, la poursuite des travaux pour rendre opérationnelle la gestion des congés payés acquis pendant les arrêts maladie non professionnelle et les assises sur l’évolution du régime intempéries.

Le Conseil d’administration confédérale se tenait en cette fin de semaine. Nous reviendrons la semaine prochaine sur ses débats et décisions.

Le Président de la CAPEB était attendu ce vendredi soir par les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian pour un état des lieux de la mise en œuvre des arbitrages pris le 8 mars.

En ouverture de la réunion, le Président a rappelé que CAP CAPEB est surtout une nouvelle façon de travailler ensemble sur des sujets identifiés comme stratégiques par le Réseau. Cette méthode a donc vocation à être pérennisée pour accompagner les évolutions de la CAPEB.

Parmi les 35 chantiers qui composent le plan de transformation CAP CAPEB, 10 sont désormais clos et ont permis de produire de nombreux travaux utiles pour l’ensemble du Réseau tels que des processus (campagnes syndicales, actions de communication en Réseau, information relative aux élections), des méthodologies et fiches ressources (pour formaliser une bonne pratique, mettre en place une communauté de pratiques, accompagner la montée en compétences), des parcours et actions de montée en compétences (administrateurs, collaborateurs, presse), la création de communauté (Conseillers formation, Communicants, Développeurs), des ressources documentaires de référence (Livrets d’accueil, charte de l’administrateur, outils de presse prêts à l’emploi), des outils numériques (CAPEB Collectif, CAPEB Social Club ARTUR en cours de réforme), ainsi que des diagnostics suivis de plans d’actions (évolution de la CNAGS, du Bâtiment Artisanal).

Au-delà des chantiers clôturés, le COPIL du 23 mai a également permis de faire un point d’étape des 13 chantiers en cours (Retrouver ici les thèmes de tous les chantiers)., mais aussi de présenter la synthèse de l’audit ARTUR afin de lancer le chantier # 22 sur la refonte d’ARTUR.

Un zoom sur la présentation des parcours d’intégration des nouveaux élus et collaborateurs du réseau (chantier # 24) sera effectué dans la prochaine newsletter CAP CAPEB qui paraitra très prochainement.

Comme ils s’y étaient engagés, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont fait en sorte qu’une proposition de loi soit déposée par les députés de la majorité afin de concrétiser 3 des mesures qu’ils avaient annoncées au Président de la CAPEB le 8 mars dernier.

Il s’agit tout d’abord de limiter la sous-traitance à 2 rangs pour les chantiers aidés et de l’interdire à des entreprises qui disposent de la qualification RGE de la part d’entreprises qui ne l’ont pas.

La proposition de loi vise par ailleurs à lancer l’expérimentation, pour deux ans, du recours aux groupements momentanés d’entreprises, sans solidarité, pour les marchés privés de travaux d’un montant allant jusqu’à 100 000 euros.

Nous pouvons donc nous réjouir du dépôt de cette proposition de loi, même si, évidemment, elle doit s’accompagner d’un lobbying nourri auprès des parlementaires qui ne manqueront pas d’être interpelés par des pressions contraires, notamment de la FFB concernant les GME et de la grande distribution concernant la sous-traitance.

En outre, dans la mesure où il provient de la majorité, il ne faudrait pas que ce texte fasse les frais des guerres politiciennes au sein des hémicycles.

Il y a donc lieu d’expliquer le plus largement possible le bienfondé de ces dispositions tant pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, que pour le pouvoir d’achat des Français et pour l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique du pays. Une sensibilisation de l’ensemble des parlementaires sera nécessaire. Cette semaine, le Président de la CAPEB a ainsi rencontré le rapporteur du texte, le député Guillaume Vuilletet (Renaissance – Val D’Oise).

Le texte devrait être examiné la semaine du 17 juin prochain en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.

Dans la suite logique du plan d’action Simplifications présenté par le Ministre de l’Economie le 24 avril, le Gouvernement a déposé un projet de loi de « Simplification de la vie économique » qui sera d’abord examiné par les sénateurs avant de l’être par les députés.

Conformément au Plan sur lequel il repose, ce projet de loi ne retient pas les mesures qui auraient eu de lourdes conséquences pour nos petites entreprises, notamment la suppression de l’obligation d’appliquer des accords de branche pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans et la modification des seuils sociaux. Assurément de fausses bonnes idées qu’il convenait de repousser avec vigueur mais qui risquent bien de revenir dans les débats. Nous serons vigilants à ce propos.

Au-delà, la plupart des articles du textes sont plutôt favorables aux petites entreprises (voir notre actualité ARTUR ici).

Le texte a été examiné en Commission spéciale ce mardi 28 mai et sera débattu en séance publique la semaine prochaine, du 3 au 6 Juin. On rappellera que la CAPEB avait été auditionnée le 30 avril sur ce texte par les députés Louis Margueritte (Renaissance/Saône et Loire) et Anne-Cécile Violland (Horizons/Haute-Savoie).

Julien Faure a été élu Président de la CAPEB Haute-Saône le 3 mai dernier. Celui qui est aussi conseillers professionnels des Métiers Couverture & Plomberie Chauffage dirige une entreprise de chauffage-sanitaire à Bussurel.