Le Sénat adopte le projet de loi simplification

Alors que le Premier ministre avait promis de rouvrir le chantier de la simplification lors de son discours de politique générale, le Sénat a pris les devants en adoptant en première lecture le « Projet de loi de simplification de la vie économique » qui avait été suspendu suite à la dissolution.

C’est Guillaume Kasbarian, Ministre en charge de la Fonction publique et de la Simplification qui se charge désormais du texte. Il a indiqué que le gouvernement mettra rapidement le texte à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale.

On rappellera ici que la CAPEB et son Réseau s’était beaucoup investis dans la préparation de ce projet de loi, notamment pour obtenir la suppression des CERFA nécessaires à l’application des taux réduits de TVA à 5,5% et à 10 %. Nous visions également la pérennisation du plafond des 100 000 euros de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux.

Le texte prévoit par ailleurs la création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises réalisant un Test PME.

Nous suivons évidemment le parcours parlementaire de ce projet de loi avec la plus grande attention tant il est vrai que la vie des entreprises a besoin d’être simplifiée !