Retour sur les débats et décisions du Conseil d’administration du 4 juillet

Le Conseil d’Administration a ouvert ses travaux en arrêtant le calendrier des réunions confédérales pour 2025, actant notamment 3 visioconférences avec le Réseau pour échanger sur les thématiques d’actualité, inscrivant ainsi ces nouveaux rendez-vous dansl’agenda de l’année à venir.

Il a ensuite fait le tour des affaires publiques en cours, revenant sur le contexte politique qui a conduit la CAPEB à rappeler les valeurs auxquelles elle est attachée. Un examen des sujets en cours de discussion avec l’administration et les acteurs de la rénovation énergétique a suivi. En l’occurrence, si les projets de loi simplification et la proposition rénovation énergétique, qui portaient nos demandes concernant les GME et la sous-traitance, sont stoppés, les sujets relevant du domaine réglementaire continuent à être traités. C’est le cas du RGE et de son accès par la VAE, du GNR, de la TVA à 5,5 %, de l’arrêté concernant la REP et enfin, de l’écrêtement des aides.

Un premier bilan a ensuite été fait des Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB et du Club Partenaires qui, d’avis général, ont remporté un franc succès.

Les participations de la CAPEB aux prochains événements – WorldSkills, Batimat, Salon du Patrimoine – ont ensuite été présentés ainsi qu’un bilan média des actions de communication conduites par la CAPEB dans le cadre des législatives.

Au titre des questions compétences et formation, le Conseil d’Administration s’est félicité de deux belles victoires. Il s’agit d’une part du lancement par Constructys d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine, d’un plan de communication à l’attention des TPE afin de les encourager à former leurs salariés. D’autre part, le FAFCEA a accepté, comme le demandait la CAPEB, de financer les parcours de formation individualisés des chefs d’entreprise à hauteur de 15 M€.

Le Conseil d’Administration a par ailleurs évoqué les questions sociales au premier rang desquelles figure la campagne de mesure de la représentativité patronale qui s’est ouverte le 12 juin et qui se terminera le 12 novembre 2024. Il a également été question du versement aux organisations de salariés des fonds dédiés au dialogue social et qui étaient bloqués depuis 5 ans, ramenant autour de la table de Constructys FO qui l’avait quittée à cause de ce blocage.

Le Conseil s’est par ailleurs félicité que la CAPEB soit parvenue à obtenir que les GPS ne soient pas cantonnés à la retraite complémentaire et à la prévoyance collective mais qu’ils puissent continuer à agir en matière de santé individuelle et collective, d’épargne salariale et de retraite supplémentaire. Elle a également obtenu le fait de limiter le droit d’ingérence de la fédération Agirc-Arrco dans les groupes de protection sociale. Pour clore ce tour social, un point a été fait sur l’APNAB (qui a tenu son Assemblée générale en juin) et sur la dernière CPPNI.

Un point d’avancement des chantiers CAP CAPEB a suivi, le Conseil d’Administration ayant approuvé la proposition du COPIL de clôturer les chantiers 19 (« développer les liens de la CAPEB avec la presse locale et identifier les éventuels ambassadeurs CAPEB sur le terrain ») et 24 (« consolider le parcours d’intégration pour les élus et les collaborateurs du Réseau ») qui ont été finalisés.

Par ailleurs, dans le cadre du financement des CAPEB régionales, le Conseil a validé la demande de la CAPEB Grand Est puis a examiné les travaux du GSDR qui s’est réuni pour la première fois le 12 juin et a approuvé ses suggestions. Il a également examiné la demande de soutien de la CAPEB Haute-Vienne.

Enfin, ce Conseil d’Administration a permis de saluer les deux administrateurs sortants cette année, Vincent Dejoie et Dominique Gaspar, et d’accueillir Pascal Rineau, entrepreneur de TP en Vendée et nouveau Président de la CNATP.