REP : la CAPEB obtient gain de cause pour la collecte des déchets et pour l’outil de traçabilité unique !

Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco organismes définit notamment la quantité de déchets triés pouvant être collectée dans des bennes installées sur site en entreprise.

Au cours de l’élaboration de ce texte, les éco organismes avaient demandé des critères de volume de déchets et un nombre de rotations annuelles si hauts qu’ils aboutissaient à écarter la plupart des entreprises artisanales du bâtiment du bénéfice du dispositif de collecte gratuite. Nous avons considéré qu’il n’y avait pas de raison que nos entreprises continuent à payer le transport de leurs déchets triés au motif qu’elles produisent moins de déchets que les grandes entreprises.

La CAPEB a donc porté à plusieurs reprises son point de vue auprès de l’administration – DGPR notamment - et des cabinets ministériels concernés. Bien des échanges et des rebondissements ont ainsi précédé la publication de l’arrêté final qui est conforme à nos propositions, à savoir un volume de 8 m3 sans exigence du nombre de rotation.

Grâce à la ténacité de la CAPEB, les petites entreprises évitent ainsi de se voir imposer des règles inappropriées (bennes jusqu’à 20 m3 mais avec un minimum de 12 rotations annuelles ou bennes supérieures à 20 m3 sans rotation).

C’est une vraie victoire de la CAPEB pour les TPE du bâtiment ! Lire ici notre communiqué de presse