Rénovation énergétique : le Gouvernement a déposé une proposition de loi

Comme ils s’y étaient engagés, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont fait en sorte qu’une proposition de loi soit déposée par les députés de la majorité afin de concrétiser 3 des mesures qu’ils avaient annoncées au Président de la CAPEB le 8 mars dernier.

Il s’agit tout d’abord de limiter la sous-traitance à 2 rangs pour les chantiers aidés et de l’interdire à des entreprises qui disposent de la qualification RGE de la part d’entreprises qui ne l’ont pas.

La proposition de loi vise par ailleurs à lancer l’expérimentation, pour deux ans, du recours aux groupements momentanés d’entreprises, sans solidarité, pour les marchés privés de travaux d’un montant allant jusqu’à 100 000 euros.

Nous pouvons donc nous réjouir du dépôt de cette proposition de loi, même si, évidemment, elle doit s’accompagner d’un lobbying nourri auprès des parlementaires qui ne manqueront pas d’être interpelés par des pressions contraires, notamment de la FFB concernant les GME et de la grande distribution concernant la sous-traitance.

En outre, dans la mesure où il provient de la majorité, il ne faudrait pas que ce texte fasse les frais des guerres politiciennes au sein des hémicycles.

Il y a donc lieu d’expliquer le plus largement possible le bienfondé de ces dispositions tant pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, que pour le pouvoir d’achat des Français et pour l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique du pays. Une sensibilisation de l’ensemble des parlementaires sera nécessaire. Cette semaine, le Président de la CAPEB a ainsi rencontré le rapporteur du texte, le député Guillaume Vuilletet (Renaissance – Val D’Oise).

Le texte devrait être examiné la semaine du 17 juin prochain en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.