Plan indépendants : le Gouvernement diffuse un flyer pour informer les entreprises

Dans un courrier adressé à la CAPEB, le Ministre Jean-Baptiste Lemoyne rappelle les principales mesures que le Gouvernement a prises dernièrement pour répondre aux préoccupations quotidiennes des travailleurs indépendants.

Il y évoque bien sûr la création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel qui protège le patrimoine personnel de celui-ci. Le Ministre souligne également les dispositions visant à faciliter les transmissions et les reprises d’entreprises, le rebond et les reconversions professionnelles.

Le Gouvernement a réalisé un dépliant synthétisant « Les mesures clés du Plan Indépendants » afin de les faire connaître au plus grand nombre d’entreprises, ce que nous vous encourageons à faire.

En effet, nous approuvons le contenu de cette loi qui reprend largement nos demandes, en dehors de celles portant sur le statut de conjoint collaborateur que la loi limite à 5 ans et que nous continuons à défendre. Nous souhaitons également qu’un accord soit signé avec la Fédération Française Bancaire afin que les banques jouent effectivement le jeu de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur et cessent d’imposer que les biens personnels des indépendants soient mis dans la balance lorsqu’il s’agit d’accorder une autorisation de découvert ou un prêt.