Les 400 M€ de fraudes à MaPrimeRénov’ font réagir les députés

Lors des questions orales au gouvernement, le Député Vincent Thiébaut (Horizons- Bas-Rhin), a interrogé le Premier ministre sur les actions que le gouvernement envisageait de mener à la suite des révélations de Tracfin dévoilant 400 millions d’euros de fraudes à MaPrimeRénov.

Gabriel Attal a rappelé les premières mesures de lutte qui ont été prises et notamment, le régime de sanction rapide sans porter plainte.

Il a indiqué qu’il entendait aller plus loin en rendant systématique la suspension temporaire des aides en cas de suspicion, en retirant la qualification RGE pour les entreprises frauduleuses, en permettant au pôle national de gestion des CEE de refuser un compte et de prendre des sanctions contre les fraudeurs et en renforçant les pouvoirs d’enquête de la DGCCRF.

On rappellera ici qu’un projet de loi visant à lutter contre la fraude est en cours d’élaboration.