Le projet de loi Simplification est arrivé au Sénat

Dans la suite logique du plan d’action Simplifications présenté par le Ministre de l’Economie le 24 avril, le Gouvernement a déposé un projet de loi de « Simplification de la vie économique » qui sera d’abord examiné par les sénateurs avant de l’être par les députés.

Conformément au Plan sur lequel il repose, ce projet de loi ne retient pas les mesures qui auraient eu de lourdes conséquences pour nos petites entreprises, notamment la suppression de l’obligation d’appliquer des accords de branche pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans et la modification des seuils sociaux. Assurément de fausses bonnes idées qu’il convenait de repousser avec vigueur mais qui risquent bien de revenir dans les débats. Nous serons vigilants à ce propos.

Au-delà, la plupart des articles du textes sont plutôt favorables aux petites entreprises (voir notre actualité ARTUR ici).

Le texte a été examiné en Commission spéciale ce mardi 28 mai et sera débattu en séance publique la semaine prochaine, du 3 au 6 Juin. On rappellera que la CAPEB avait été auditionnée le 30 avril sur ce texte par les députés Louis Margueritte (Renaissance/Saône et Loire) et Anne-Cécile Violland (Horizons/Haute-Savoie).