L’évolution du DPE à l’ordre du jour du CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui s’est réuni en plénière le 12 mars, avait plusieurs projets de textes réglementaires à examiner, tous portant sur le DPE.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil central de la politique publique de rénovation énergétique des logements, pour la lutte contre le changement climatique. Celui-ci propose un classement des logements, sur la base d’un calcul conventionnel des consommations sur une échelle allant de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performants). Or, les études menées par le service statistique du ministère de la transition écologique sur la base des DPE réalisés depuis juillet 2021 montrent que les petits logements seraient pénalisés par la méthode utilisée.

Un projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie a donc été présenté au CSCEE.

Celui-ci a par ailleurs examiné deux décrets et un arrêté apportant des modifications au dispositif d’agrément des organismes de qualification, notamment RGE.