GNR : le Ministre de l’Economie porte une attention particulière aux TPE du Bâtiment
On rappellera ici que revenir sur les modalités de sortie, sur une période de 7 ans, de l’avantage fiscal sur le GNR n’était pas à l’ordre du jour si les agriculteurs n’avaient pas rompu l’accord qui avait été passé l’an dernier à ce sujet. Mais, dès lors que le Premier ministre a accepté de revenir sur cet accord pour les agriculteurs, il était logique et juste que les petites entreprises du bâtiment ne soient pas oubliées. Nous avons donc immédiatement revendiqué des dispositions propres au petites entreprises pour éviter de retomber dans une situation de concurrence déloyale avec les agriculteurs. Et le Ministre de l’Économie nous a entendus.
Les mesures qu’il a annoncées cette semaine concernent uniquement les entreprises du BTP jusqu’à 15 salariés. Celles-ci pourront bénéficier d’une restitution de 5,99 cts/litre de GNR (dans la limite de 20 000 €) qui leur sera versée début 2025.
Bruno Le Maire ouvre également la voie à une concertation en 2024 pour envisager les mesures à prendre pour les années suivantes dans la perspective de l’extinction progressive de l’avantage fiscal et pour accompagner les entreprises dans l’évolution de leur parc d’engins de chantier (véhicule électrique, bio carburant, etc.).
Parallèlement, il s’est engagé à accélérer les délais de paiement des administrations publiques avec, en particulier, la possibilité de limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de la part du donneur d’ordre public, d’uniformiser et de renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics, de rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics, et d’appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise. Des dispositions qui devraient être intégrées au projet de loi « simplification » en cours de rédaction, et dont certaines correspondent très exactement à des revendications de la CAPEB.
Au-delà, nous avons également demandé que legouvernement réponde aux attentes prioritaires des entreprises artisanales dubâtiment en retenant les revendications de la CAPEB (cf. l’appel de ladernière chance) ; à savoir, la relance de l’activité, le recalibrage deMaPrimeRénov, la relance du programme OSCAR, la simplification des dispositifs RGEet CEE.