GNR : l’aide demandée par la CAPEB pour les TPE du bâtiment est confirmée

Un décret paru le 9 juillet instaure l’aide pour les entreprises du BTP de moins de 15 salariés que la CAPEB avait demandée suite à la fin de la niche fiscale sur le GNR.

Cette aide est réputée en vigueur toute l’année 2024. Elle est égale à 5,99 centimes d’euros par litre de GNR facturé en 2024, dans la limite de 20 000 euros par entreprise.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit exercer son activité principale dans un des secteurs d’activités du BTP, être une PME, n’appartenant pas à un groupe et n’excédant pas 15 salariés, et exploiter un matériel conforme en termes d’émission de gaz et de particules polluants (défini par le règlement européen du 14 septembre 2016).

Les demandes sont réalisées de manière dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, au cours du 1er trimestre 2025. Ce décret vient donc honorer une promesse que nous avait faite le Ministre de l’Economie. Encore une victoire de la CAPEB au nom de nos TPE !