Un gouvernement expéditeur des affaires courantes

Depuis que le Chef de l’Etat a accepté la démission de son Premier ministre et décidé qu’il resterait en place jau moins jusqu’à la mi-août, pour gérer les affaires courantes et le fonctionnement minimal de l’Etat.

Ce type de Gouvernement n’a pas beaucoup de pouvoirs mais il a la particularité de ne pas pouvoir être renversé par une motion de censure.

Ainsi, s’il n’est pas habilité à prendre des mesures d’ordre politique, il peut, en revanche, prendre toutes dispositions permettant d’appliquer des lois déjà votées. Seule exception : le dépôt d’un projet de loi de finances. Mais là encore, si le Gouvernement ne parvient pas à faire voter son budget dans un délai de 70 jours, il pourra utiliser la voie des ordonnances. Et si la situation le nécessite, le Président de la République pourra déposer un projet de loi pour éviter qu’une ordonnance devienne caduque, transposer dans les délais impartis une directive européenne ou encore sollicites l’avis du Parlement pour voter un état d’urgence.

Ce 23 juillet, le Président de la République a confirmé qu’il ne nommerait pas de premier ministre avant la fin des JO. Rendez-vous mi-août par conséquent !