Retour sur les travaux du Conseil d’administration des 14 et 15 mars

Un retour sur la CNAGS des 5 et 6 mars a ensuite été fait puis le Conseil a pris connaissance des préparatifs de l’assemblée générale, et notamment la scénographie, le déroulement des 2 jours, le congrès et le café débat, et enfin la séance officielle pour laquelle le Premier ministre a été invité. Le Conseil a arrêté les droits de vote des CAPEB départementales au vu du règlement effectif de leurs cotisations, toutes les CAPEB étant à jour de leur paiement.

C’est ensuite un état des lieux des travaux menés dans le cadre du Plan de Transformation CAP CAPEB qui a été fait. Le Conseil d’administration a approuvé la proposition du Copil de clore les chantiers 14 et 16 visant à coordonner les campagnes syndicales et à mieux concevoir, piloter et articuler les actions de communication externes menées à tous les échelons (Départements, Régions, Confédération). Ces deux chantiers se traduisent par une méthodologie que le Conseil d’Administration a approuvée.

De même, s’’agissant du chantier #6 visant à réformer la CNAGS, le Conseil a validé l’idée du COPIL CAP CAPEB de réinstaurer un temps dédié aux Présidents à raison de 2 visios par an en juin et en novembre, voire plus si l’actualité devait l’imposer. A également été validée l’idée de fournir aux participants un kit de restitution qui pourra être intégrée dans le chantier 22 (refonte d’ARTUR) qui s’ouvre et qui devra prévoir un espace dédié aux élus leur permettant de construire leurs prises de paroles syndicales à partir d’éléments de langage et d’argumentaires clés, éléments qui seraient actualisés régulièrement à la suite notamment de débats en CNAGS, en CNAS, en CNAE, etc..

Le Conseil a également pris connaissance et approuvé les propositions du COPIL concernant le parcours d’intégration du nouvel élu au sein du Conseil d’Administration confédéral (chantier 24) , travaux conduits en cohérence avec le chantier 23 qui vise à assurer la montée en compétences des élus tout au long de leur mandat.

A la suite, le Conseil a examiné le projet de refonte des conventions types de partenariats Béranger Développement dans le but de favoriser des leviers d’adhésion à la CAPEB, redynamiser les sections métiers avec l’appui des partenaires CAPEB et clarifier les engagements pris, dans ce cadre, par chacun des signataires : la CAPEB nationale, Béranger Développement et le Partenaire.

Le Conseil d’Administration a ensuite examiné les questions relatives à la formation. Il a ainsi évoqué les enjeux et difficultés auxquels la CAPEB se heurte dans sa demande de renouvellement du REAB. Ce titre avait été renouvelé pour une durée de 2 ans seulement par France Compétences qui exige que la trajectoire professionnelle des certifiés soit plus finement appréciée et que l’insertion des diplômés dans l’emploi, c’est-à-dire des chefs d’entreprise, soit mise en évidence, exigence qui est peu adaptée aux profils des certifiés du REAB (salariés, co-gérants).

Au titre du Réseau, le Conseil d’administration est revenu sur les travaux du Comité de Suivi des CAPEB régionale et a validé les actions et le budget proposés par deux CAPEB régionales en 2024 pour la promotion de leur action syndicale.A cette occasion, ont été présentés au Conseil lestravaux conduits par la CAPEB avec le réseau des CERC pour la réalisationdetableaux de bord mettant en évidence le poids de la TPE aux niveauxdépartemental, régional et national et intégrant différentsindicateurs économiques, d’emploi, d’apprentissage (en cours d’élaboration).

S’agissant des questions sociales, le Conseil est revenu sur la représentativité et la pesée des organisations patronales. Ils ont également évoqué les dernières CPPNI et le souhait des partenaires sociaux d’ouvrir des négociations sur le champ des jusqu’à 10 salariés concernant l’accord Pro-A, la convention collective des Etam, et les classifications, en particulier des cadres ; dont les règles datent de 1951 !

Un point a également été fait sur les toutes récentes décisions relatives à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Un coût qui sera supporté par les caisses de congés payés et qui sera bien moindre qu’envisagé initialement, confortant pleinement la CAPEB dans son refus d’augmenter les cotisations des entreprises.

Pour finir, le Conseil d’Administration a approuvé les termes de la convention avec le Réseau Initiatives France dont il avait déjà validé le principe. Il a arrêté les comptes de la CAPEB nationale en présence du Commissaire aux Comptes puis procédé à quelques désignations.