Rénovation énergétique : quelle efficacité économique et sociale ?

Telle est la question que s’est posée le Conseil d’Analyse Economique dans une note publiée au moins de juin. Il y a répondu par l’affirmative en démontrant que la rénovation énergétique est un réel bénéfice tant pour la société que pour les ménages eux-mêmes, que ce soit en termes financiers avec les économies d’énergie réalisées qu’en termes de confort et de santé.

Mais le CAE invite à lever les barrières à l’investissement car elles limitent considérablement la rentabilité de la rénovation. Aujourd’hui, 5 % seulement du parc des logements est rentable à rénover.

Le Conseil préconise donc d’améliorer les dispositifs existants, notamment de remplacer les certificats d’économies d’énergie par une contribution des fournisseurs d’énergie, de renforcer les aides à la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements les plus dégradés et en direction des ménages les plus modestes « en veillant à bien coordonner isolation et changement de système de chauffage pour une solution bas carbone ». Le CAE constate que remplacer une chaudière par une PAC ne permet pas de faire un niveau d’économies d’énergie aussi bon que si le logement était préalablement isolé. La CAPEB ne dit pas autre chose et plaide, notamment pour cette raison, pour un parcours de travaux permettant aux ménages de procéder par étapes. Le CAE estime que cette association (isolation/changement chauffage) permettrait d’atteindre une rentabilité dans 26 % du parc de logements (hors aides de l’Etat), soit bien plus que les 5 % actuels et bien moins que l’objectif des 55 %. Pour aller plus loin, le CAE préconise de revoir le système de financement, en assouplissant les conditions de crédit qui limitent aujourd’hui la part que les ménages peuvent consacrer à la rénovation de leurs logements, ainsi que le système de décision dans les copropriétés. Le CAE invite les Pouvoirs publics à sanctuariser le budget dédié à la rénovation énergétique des logements en lui consacrant 8 milliards par an, tout en rendant son action plus lisible avec un engagement sur des budgets pluriannuels reposant sur des barèmes d’aide stabilisés. Le CAE suggère également de saisir les bonnes opportunités pour engager des travaux et cible les mutations en proposant qu’un supplément soit appliqué sur les droits de mutation pour les logements en catégorie F ou G qui serait remboursé à l’acquéreur s’il réalise les travaux dans les deux ans qui suivent son acquisition.

Le CAE formule par ailleurs une préconisation inédite : que les Pouvoirs publics prennent à leur charge l’identification des logements à rénover et expérimentent une démarche de ciblage actif de leurs propriétaires. Cette nouvelle façon de procéder supposerait la création d’un pilier stratégique au sein de France Rénov, et un renforcement du dispositif MonAccompagnateurRenov pour valider le ciblage par une approche de terrain.

Enfin, le CAE invite également les Pouvoirs publics à élargir l’offre en rendant le label RGE plus facilement accessible aux entreprises et en organisant des contrôles post travaux, autrement dit rien de moins que nos propres propositions à ce sujet ! « Les annonces faites en mars 2024 visant à simplifier l’octroi du label RGE vont dans le bon sens, notamment l’extension de la durée de leur validité de 4 à 8 ans et l’accès au label par validation des acquis de l’expérience en s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé. Il importe qu’elles soient mises en œuvre rapidement » écrivent les auteurs qui plaident aussi pour que les sanctions soient renforcées en cas de défauts de qualité avérés.