Petite frayeur lors de l’examen du PLF2022 !

Notre vigilance nous aura permis d’éviter le pire ! En effet, à l’instigation de l’éco-organisme Valobat, les députés Cattelot (LREM) et Cinieri avaient déposé un amendement rendant obligatoire l’affichage des contributions ou éco-participations sur les devis et factures des entreprises.

Cette obligation aurait été totalement ingérable pour nos entreprises.

Nous l’avons expliqué au Rapporteur général Laurent Saint-Martin, au Président de la Commission des Finances et au cabinet du Ministre du Budget.

Nos interventions auront permis de faire retirer cet amendement, à notre grand soulagement. Le Rapporteur général a d’ailleurs cité la CAPEB en séance, souhaitant que nous soyons associés notamment aux réflexions qui seront menées sur la suppression des dépôts sauvages.