Pacte de la vie au travail : l’U2P prend la main sur le CETU !

Le Conseil exécutif de l’U2P a donné mandat à son négociateur – Jean-Christophe Repon – de proposer aux partenaires sociaux un accord intégrant des dispositions relatives au Compte Epargne Temps Universel (CETU), des dispositions simples, non coûteuses pour les entreprises et permettant d’externaliser de l’entreprise la gestion du dispositif.

Du jamais vu ! habituellement, de tout temps devrions nous dire, l’U2P, le Medef et la CPME se sont accordés pour présenter une position patronale commune devant les organisations de salariés lors des négociations interprofessionnelles.

Mais l’U2P souhaite protéger les petites entreprises d’un cadre législatif qui pourrait ne pas leur convenir. Pas question, en effet, de laisser la main aux Pouvoirs publics qui, en l’absence de tout accord entre les partenaires sociaux sur le CETU, ne manqueront pas d’imposer leur façon de voir les choses dans le cadre du projet de loi qui transposera l’accord interprofessionnel final. Nous ne voulons pas, en effet, d’un dispositif inapproprié pour nos petites entreprises et encore moins un alourdissement de leurs charges. Mieux vaut donc proposer ce qui nous semble bon.

En outre, l’U2P considère que les intérêts des petites entreprises ne sont pas forcément les mêmes que ceux des moyennes et grandes entreprises défendus par les deux autres organisations patronales. Et le cas est particulièrement criant en ce qui concerne le Compte Épargne Temps Universel.

En effet, si les grandes entreprises disposent en interne de dispositifs permettant de gérer l’épargne temps des salariés, ce n’est généralement pas le cas dans les petites entreprises. Or, il n’y a aucune raison pour que nos salariés soient moins bien lotis que leurs collègues des grandes entreprises. A l’heure où nos entreprises ont un grand besoin de compétences, il serait regrettable de nourrir une concurrence sociale qui leur serait défavorable. La gestion du temps de chacun doit pouvoir se faire aussi bien dans l’artisanat que partout ailleurs ! Le CETU est précisément une façon d’y parvenir. Ce compte épargne temps doit permettre à chacun de trouver des temps de respiration que ce soit pour monter en compétences, changer de métier, ou se rendre plus disponible pour l’un de ses proches.

Et si nous pouvons faire en sorte que les dispositifs mis en place au profit des salariés des petites entreprises soient mutualisés, alors c’est encore mieux ! Et c’est ce que propose l’U2P.

Le projet d’accord prévoit que le CETU pourra être alimenté par les congés payés et les RTT non utilisés, les heures supplémentaires et les primes. Et pour ne pas compliquer la vie des chefs d’entreprise, il est prévu que la gestion du CETU ne soit pas assurée par l’employeur mais par la Caisse des Dépôts et Consignations. De même, ce dispositif n’a pas vocation à remettre en question les dispositifs de CET déjà existants mis en place par accord d’entreprise ou de branche, sauf si ces accords prévoient cette substitution.

Bref, l’U2P propose un dispositif simple, pas coûteux pour l’entreprise et tout à fait intéressant pour les salariés.