MaPrimeRénov’ : 2 textes réglementaires actent les premières décisions du 8 mars

Vendredi dernier, un décret et un arrêté sont parus au Journal Officiel, venant officialiser les annonces faites par les Ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian devant le Président de la CAPEB le 8 mars dernier.

Concrètement, le décret du 22 mars permet de prolonger jusqu’à la fin de l’année l’éligibilité des gestes de rénovation énergétique réalisés dans les maisons individuelles classées F et G par le DPE.

Il supprime par ailleurs l’obligation de réaliser un geste de chauffage pour obtenir le financement d’un geste d’isolation (notre fameuse chaudière THPE qui ne sera plus nécessaire de déposer pour engager des travaux d’isolation et bénéficier de MaPrimeRénov’ pour cela).

Le décret précise également que l’aide au financement d’une VMC double flux est conditionnée à la réalisation d’un geste d’isolation et que les subventions MaPrimeRénov’ sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.

L’arrêté, publié le même jour, supprime l’obligation de fournir un DPE pour les demandes de MaPrimeRénov’ qui concernent une rénovation énergétique par geste, mais seulement jusqu’au 31 décembre de cette année.

Il permet par ailleurs qu’une demande de prime puisse s’appuyer sur la fourniture d’un compromis de vente, l’acheteur devant présenter ensuite le justificatif de propriété pour percevoir la subvention demandée.