Les termes de la RE2020 confirmés par le Conseil d’Etat

La présentation de la RE2020 avait provoqué un véritable émoi dans le Bâtiment qui, pour la première fois, se trouvait devant des choix constructifs et des arbitrages radicaux en faveur de matériaux plutôt que d’autres. En l’occurrence, les matériaux biosourcés, le bois et l’électricité sont clairement portés par cette nouvelle règlementation environnementale au détriment, évidemment, des autres matériaux. Même si la Ministre Emmanuelle Wargon avait alors affirmé qu’il y aura de la place pour tous les matériaux et toutes les filières.

Peu convaincues, la filière Béton, le Syndicat national des industries de roches ornementales et de construction (SNROC), la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) et le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) avaient alors déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel pour « rupture d’égalité ».

Examinant cette question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil d’Etat a jugé que ce recours n’était pas recevable et a conforté la RE2020. Une confirmation, selon le Ministère, qu’il est « absolument nécessaire d’un point de vue environnemental, de mettre en place des exigences sur l’impact sur le climat des constructions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, et c’est désormais acquis juridiquement”.