Les mesures du Gouvernement pour détendre le marché locatif

Une partie des mesures annoncées cette semaine par le Ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et le nouveau ministre du Logement Guillaume Kasbarian concerne la disponibilité des logements en location.

Compte tenu des grandes tensions sur l’offre de logements à louer, le Gouvernement a décidé de donner du lest aux restrictions initialement prévues. Les règles actuelles auraient, en effet, exclut de la location plus de 140 000 logements de petites surfaces déclarées « passoires thermiques ».

Pour éviter cela, le Gouvernement a décidé de modifier les bases de calcul du DPE sur les logements de moins de 40 m². Le nouveau mode de calcul permettra de sortir ainsi 11 % du parc immobilier des étiquettes F et G et souhaite poursuivre dans cette voie en modifiant le coefficient de conversion énergétique qui, actuellement, avantage les logements chauffés au gaz plutôt qu’à l’électricité.

Par ailleurs, sans remettre en cause la loi Climat qui prévoit d’exclure de la location les passoires thermiques (soit les logements classés G) dès 2025, louer ces logements sera encore possible l’an prochain et même l’année suivante puisqu’il est question d’imposer des travaux seulement lors des renouvellements de bail.

Le projet de loi sur les copropriétés dégradées qui est en cours d’examen au Parlement doit intégrer un amendement ce sens et doit également prévoit la possibilité, pour les copropriétaires, d’adopter une délibération leur permettant de prolonger les locations concernées pendant deux ans.