L’enjeu majeur de la représentativité patronale

La CAPEB persiste et signe et continue à œuvrer pour obtenir la juste place des petites entreprises dans la loi. Nous défendons un principe logique suivant lequel il ne devrait pas être possible qu’une minorité d’entreprises puisse seule imposer à la majorité des entreprises ses choix ou sa vision stratégique.

C’est ce principe qui avait conduit la CAPEB à réclamer une mission parlementaire sur le sujet. La mission flash a bien été réalisée en juin dernier et ses auteurs ont admis qu’il y avait bien un problème à résoudre, tout en considérant que ce n’était pas le bon moment pour le faire. Ce que nous contestons.

Avec l’U2P, nous continuons à réclamer une refonte du droit d’opposition, avec une prise en compte symétrique du nombre d’entreprises au même titre que du nombre de salariés. Nous demandons que pour déterminer la représentativité des organisations professionnelles, le nombre d’entreprises adhérentes employeuses soit pris en considération à un niveau identique à celui du nombre de salariés, soit 50/50. Enfin, nous demandons que soit écartée toute possibilité qu’une même entreprise soit comptabilisée plusieurs fois et que les organisations dont l’objet n’est pas la défense d’un métier ou d’une profession ne soient pas prises en considération.

Corine Postel, première vice-présidente en charge des questions sociales a expliqué les raisons pour lesquelles la CAPEB et l’U2P ont légèrement amendé leurs revendications, des raisons qui tiennent essentiellement à la bonne compréhension du sujet et aux remarques formulées par les parlementaires.