Le Médiateur des entreprises toujours plus sollicité

La Médiation des entreprises traite de plus en plus de demandes. Le nombre de dossiers déposés à doublé depuis 2019 et 80 % des demandes émanent de petites entreprises, celles de la construction représentant 10 % des demandes.

La première cause des sollicitations est le défaut de paiement (25 % des cas) suivi de près par l’impact des hausses des prix de l’énergie (15 %). Beaucoup de petites entreprises se sont trouvées en difficulté face à leurs fournisseurs d’énergie. De mauvaises relations contractuelles ainsi que des difficultés liées aux aides publiques sont également des causes fréquentes de saisine de la Médiation. Elle est aussi de plus en plus saisie sur la mise en place de la REP qui génère encore beaucoup d’incompréhensions, notamment dans les relations entre les entreprises et les éco organismes.

Le Médiateur constate que les délais de paiement repartent à la hausse après une période d’apaisement. Or, les trésoreries sont très éprouvées suite aux fortes hausses du coût des matières premières et de l’énergie qui se sont conjuguées avec le remboursement des PGE pour les entreprises qui en avaient souscrits.

Pour limiter l’impact des retards de paiement sur les petites entreprises, la Ministre Olivia Grégoire a annoncé des sanctions renforcées pour les mauvais payeurs, quels qu’ils soient. A ce titre, d’ici au 15 avril, les Collectivités territoriales de plus de 3000 habitants devront publier leurs délais de paiement.