Le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB est modifié

Un arrêté qui vient de paraitre modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB). Cette modification vise à rétablir une équité entre les matériaux qui ont un même usage. Ainsi, l’arrêté prévoit un taux d’abattement de la contribution financière pour les bois frais sortis de scierie. Au-delà, cet arrêté reporte d’une année l’échéance qui avait été fixée pour la réalisation d’une étude sur le seuil de reprise des déchets sans frais sur chantier. Ce délai supplémentaire est justifié par la volonté de faire en sorte que l’étude puisse s’appuyer sur une expérimentation portant sur un minimum de 2000 chantiers. L’idée étant que cet échantillonnage puisse être suffisamment représentatif en termes de quantité de déchets, de répartition géographique et bien sûr de type de chantiers.