Label « bâtiment biosourcé » plus facile à obtenir ?

Depuis le 1er septembre, de nouvelles dispositions s’appliquent pour l’obtention du label « bâtiment biosourcé ». En effet, un arrêté du 2 juillet 2024 précise le contenu et les nouvelles conditions d’attribution du label qui est prévu dans le code de la construction et de l’habitation.

Cet arrêté permet d’identifier clairement ce que l’on entend par biomasse, matière biosourcée, produits de construction et de décoration biosourcés et leur utilisation dans les bâtiments. Sont visés la structure, la maçonnerie, le gros œuvre, la charpente, la façade, la couverture, l’étanchéité, les menuiseries intérieures et extérieures, les fermetures, l’isolation, les cloisonnements et les plafonds suspendus, les revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ainsi que les produits de préparation et de mise en œuvre.

Le label « bâtiment biosourcé » permet d’attester qu’un nouveau bâtiment respecte une quantité minimale de produits de construction biosourcés pendant toute sa durée de vie, (exprimée en quantité de carbone biogénique stocké par mètre carré) qu’ont été respectées des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés mis en œuvre et enfin, que tout ceci a bien été contrôlé.

Le label comporte 3 niveaux déterminés par la quantité de carbone biogénique stocké (et qui varie selon l’usage du bâtiment) et par le nombre de fonction du biosourcé dans le bâtiment, l’isolation conjuguée à 1 autre fonction permettant d’obtenir le niveau 2 et le niveau 3 si elle est associée à 2 autres fonctions.

Avec ces différents seuils, la clarification des principes de fonctionnement et d’attribution de ce label et la suppression de l’obligation d’une certification globale, ce label devrait être plus largement utilisé. C’est, en tout cas, l’objectif de cette révision réglementaire.

A noter que les précédentes dispositions édictées dans l’arrêté du 19 décembre 2012 demeurent applicables pour les demandes de labellisation effectuées avant le 31 août 2024.