La Qualification Chantier : une demande de la CAPEB, un challenge à relever

La rénovation énergétique des logements est un marché en expansion constante depuis 15 ans. Il a même doublé depuis 2006 pour atteindre aujourd’hui 30 milliards d’euros. Impossible donc que les petites entreprises en soient exclues.

La CAPEB part du principe que les entreprises artisanales du bâtiment sont compétentes sur ce marché et sont les seules à pouvoir contribuer, par leur multitude, à la massification (ou multiplication) des travaux souhaitée par le Gouvernement et rendue nécessaire par les engagements internationaux pris par la France.

Les contours de ce marché évoluent au gré des stratégies développées par l’Etat dans ce domaine. Pour autant, la rénovation énergétique concerne la plupart des entreprises artisanales du bâtiment et le souci de la CAPEB est de faire en sorte que le plus grand nombre d’entre elles ait la possibilité de s’y positionner.

Or, les aides aux travaux sont éco-conditionnés à la détention d’une qualification RGE et toutes les entreprises n’en n’ont pas une, loin s’en faut, et les retards dans la simplification des dispositifs d’aides (CEE et MaPrimeRénov’) ne font que nourrir le désamour des entreprises artisanales pour les qualifications.

C’est pour cette raison que la CAPEB a plaidé pour que les entreprises non qualifiées puissent néanmoins faire bénéficier leurs clients de MaPrimeRénov’ et des CEE, en acceptant d’être auditées chantier par chantier. Une demande que la CAPEB a portée seule. A force de détermination et de persuasion, nous avons fini par obtenir la mise en place d’une expérimentation pour deux ans.

Le cadre de cette expérimentation Qualification Chantier est simple et clair : un chantier éligible aux aides aux travaux de performance énergétique, une entreprise non RGE dans la catégorie de travaux concernée par le chantier (mais qui peut être RGE dans une autre catégorie), une catégorie de travaux par qualification chantier, un audit sur chantier systématique et enfin, un maximum de 3 qualifications chantier sur 2 ans pour une même entreprise.

Les étapes à suivre pour utiliser le dispositif, les prérequis et l’obtention de l’attestation Qualification Chantier ont également été conçus dans un souci de simplicité et de pragmatisme même si la CAPEB aurait souhaité encore plus de simplicité. (voir la boite à outils sur ARTUR).

Des recommandations de bon sens peuvent également être rappelées pour les chefs d’entreprise qui hésiteraient à se lancer comme, par exemple, faire participer à l’expérimentation un client que l’on connait déjà et évidemment apporter un soin tout particulier au respect des étapes et des modalités administratives vis-à-vis de l’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec selon la nature des travaux).

Soulignons aussi que la qualification RGE probatoire parfois proposée par les organismes de qualification en lieu et place de la qualification chantier n’est pas la solution pour toutes les entreprises qui ont une activité faible dans une catégorie de travaux puisque, dans ce cas, au bout de 2 ans, l’entreprise se verra retirer automatiquement sa qualification RGE.

La Confédération est déjà intervenue au niveau national auprès de Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec pour que ces pratiques cessent. Et nous allons continuer de le faire. N’hésitez donc surtout pas, bien au contraire, à nous faire remonter des exemples concrets si ces pratiques devaient perdurer.

Rappelons également que pour accompagner au mieux les entreprises et éviter le dépôt de dossiers incomplets, nous avons ouvert une page sur ARTUR dédiée aux mentions obligatoires sur les devis entrant dans le champ d’une Qualification Chantier.

Il faut rappeler enfin que la CAPEB et les acteurs de la construction ont travaillé, dans le cadre du programme Profeel, à l’élaboration de 49 fiches d’autocontrôle pour aider les entreprises à bien se préparer aux audits.

Il importe de rappeler à tous les chefs d’entreprise artisanale du bâtiment, ou d’informer ceux qui ne le sont pas encore, que la Qualification Chantier est un moyen de répondre à la demande des clients pour réaliser des travaux de performance énergétique aidés financièrement, mais aussi, le cas échéant, de se constituer des références de chantier dans la perspective d’acquérir une qualification RGE, dès lors que le niveau d’activité de l’entreprise le permettrait. Elle est aussi un moyen de démontrer que les entreprises artisanales du bâtiment sont des acteurs incontournables dans la rénovation énergétique des logements.

Nous avons moins de deux ans pour réussir. A défaut, le dispositif de la qualification chantier sera supprimé ! Or, c’est un challenge que la Ministre du Logement a accepté de lancé à la seule demande de la CAPEB. Ensemble, réussissons donc cette expérimentation !

On a plus que doubler le nombre de gestes de rénovation mais le nombre d’entreprises RGE est resté stable. Il faut donc amener davantage d’entreprises vers ces marchés. Jean-Christophe Repon.