Plan Simplification : la CAPEB a été entendue

C’est une réelle satisfaction pour la CAPEB qui s’est beaucoup investie dans le recensement et la formalisation de 39 propositions destinées à simplifier la vie des entreprises artisanales du bâtiment.

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait déclaré début janvier qu’il faisait siennes nos propositions. Force est de constater que nous en retrouvons un certain nombre dans son plan d’action.

On se félicitera en particulier que l’encouragement aux GME soit clairement prévu dans ce plan d’action, la suppression de la responsabilité solidaire entre les entreprises d’un groupement étant envisagée dans un cadre expérimental de deux ans. Le sujet doit être traité au sein d’un projet de loi à venir cette année. Cependant, nous regrettons que, pour l’heure, l’expérimentation annoncée ne concerne que les marchés de la rénovation énergétique et nous profiterons de l’examen de ce texte au Parlement pour tenter de l’élargir aux marchés de la rénovation, a minima ceux de l’accessibilité des logements.

Nous sommes particulièrement satisfaits de voir que les simplifications annoncées par le gouvernement concernant le dispositif du RGE soient intégrées dans le plan d’action : un accès plus simple au RGE (via la VAE) et une simplification des demandes et de leur renouvellement (via la dématérialisation des dossiers) ainsi que l’élaboration d’un devis type pour les rénovations énergétiques aidées.

Nous notons également avec satisfaction les mesures permettant de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics avec la possibilité de candidater à un marché public simplement avec son numéro de Siret, la création d’un coffre-fort électronique pour ne demander qu’une fois aux entreprises les documents nécessaires et l’allègement des engagements de trésorerie, avec des avances sur travaux qui passeront à 30 % (au lieu de 20 %) et des retenues de garanties qui diminueront à 3 % (au lieu de 5 %).

Globalement, beaucoup de mesures de simplifications relèvent du bon sens et parfois, de la seule suppression de paperasseries inutiles. Ainsi, les formulaires administratifs Cerfa sont voués à disparaitre progressivement. Des délais d’information préalable seront réduits.

On se félicitera enfin que le texte ne reprenne pas deux dispositions qu’aucune organisation professionnelle n’avait proposées et qui nous étaient apparues comme dangereuses pour les petites entreprises. En l’occurrence, il avait été question de relever les seuls sociaux, ce qui aurait eu des conséquences lourdes pour nos petites entreprises, et d’instaurer une période dérogatoire aux règles sociales durant 5 ans pour toute nouvelle entreprise créée. Là encore, il s’agissait d’une fausse bonne idée.

Une série de ces mesures relève de la voie réglementaire. D’autres seront intégrées dans un projet de loi « Simplifications » qui devrait être déposé en premier lieu au Sénat dès le 3 juin en vue d’une adoption le 11 juin avant son examen par l’Assemblée nationale. A suivre donc !