La nouvelle Assemblée nationale et ses perspectives

Après l’élection des 577 députés, les parlementaires ont procédé à l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale, son titulaire étant le 4ème personnage de l’Etat. Trois tours auront été nécessaires pour départager les 5 candidats et pour élire Yaël Braun-Pivet, députée “Ensemble pour la République” des Yvelines et qui occupait déjà cette présidence avant la dissolution. Ainsi s’est ouverte la 17ème législature ce 18 juillet.

Les différents groupes politiques ont ensuite été constitués et leurs Présidents élus. L’Assemblée nationale compte aujourd’hui rien de moins que 11 groupes parlementaires ! Ce morcellement en dit long sur la manière dont les futurs travaux devraient se dérouler, sans conteste sur la base d’accords politiques qui pourraient être établis texte par texte. Un jeu parlementaire qui devient donc particulièrement difficile à décrypter et où les rapports de force ne sont pas définis à l’avance.

La toute première réunion de la conférence des Présidents s’est tenue samedi 20 juillet et a fixé le nouveau calendrier parlementaire. Comme la Constitution le prévoit, l’Assemblée nationale siègera au moins 2 semaines puis devrait reprendre une session ordinaire en octobre, sauf si le prochain Premier ministre ou une majorité de députés décident de solliciter une session extraordinaire. D’ici là les Présidents de Commission, les questeurs et autres membres du bureau de l’Assemblée auront commencé à travailler.

Ces postes ont été pourvu samedi dernier. Ainsi, le député de La France Insoumise Eric Coquerel a été réélu à la présidence de la Commission des Finances, le député du Nord Horizons Paul Christophe a été élu à la présidence de la Commission des Affaires sociales. Il sera un interlocuteur essentiel pour la CAPEB et l’U2P dans leur action syndicale en vue de faire modifier les règles de la représentativité. Autres postes majeurs pour la défense des intérêts de nos entreprises : la Commission des affaires économiques, qui sera présidée par Antoine Armand, député de Haute-Savoie (Ensemble pour la république) et la Commission développement durable et aménagement du territoire qui a été confiée à Sandrine Le Feur, issue de Finistère et encartée sous l’étiquette “Ensemble pour la République”.

Pour ce qui nous concerne, nous avons sur le feu plusieurs textes établis ou à établir rapidement. Il s’agit tout d’abord du projet de loi de simplification de la vie des entreprises tant attendu par les artisans du bâtiment et qui comporte un grand nombre de nos propositions destinées à alléger les contraintes administratives et juridiques qui pèsent sur nos entreprises. Il s’agit aussi de la proposition de loi sur la rénovation énergétique qui contenait nos demandes en faveur d’un encouragement à la constitution de GME et d’un encadrement de la sous-traitance, au moins sur ces marchés. Il s’agit enfin d’intégrer dans la loi une meilleure prise en compte du nombre d’entreprises (et non uniquement du nombre de salariés) dans la mesure de la représentativité, un acte majeur pour la reconnaissance du poids des entreprises artisanales du bâtiment que nous pensions pouvoir intégrer au projet de loi travail qui avait été prévu pour cet automne. Nous formons le vœu que ces questions majeures seront reprises par les nouveaux élus. La CAPEB s’y emploiera avec énergie et détermination.

Le Logement est clairement devenu un enjeu pour cette nouvelle Assemblée. La députée Renaissance Annaïg Le Meur a d’ores et déjà annoncé qu’un groupe de travail transpartisan était en cours de constitution, notamment avec le parti socialiste et pour aborder plus spécifiquement la question de la rénovation énergétique. La CAPEB suit ces évolutions avec la plus grande attention.