L’arrêté relevant la TVA sur les chaudières gaz sera-t-il publié ?

Les chaudières gaz THPE pourront-elle encore bénéficier d’un taux réduit de TVA au 1er juillet prochain ?

Un projet d’arrêté redéfinissant les équipements éligibles taxés à 5,5% a, en effet, été présenté aux acteurs la semaine dernière.

Evidemment, si cet arrêté devait être publié en l’état, la mesure serait rude tant pour les professionnels concernés que pour leurs clients.

Si cette disposition vise à ne plus soutenir les énergies décarbonées, ce qui est en soi compréhensible, imposer la hausse du taux de TVA applicable à ces équipements ne doit pas se faire dans la hâte, sans laisser le temps aux artisans de s’organiser et doit être sécurisé pour les opérations déjà en cours.

La dissolution de l’Assemblée nationale aura-t-elle un impact sur la publication de cet arrêté ? On voit mal le Gouvernement persister, à la veille d’élections, sur une mesure qui aura pour effet de peser le pouvoir d’achat des ménages…