Instruire les demandes de permis de construire avec le numérique

Le Plan BIM lance un appel à projet pour examiner des solutions permettant de mettre le numérique au service de l’instruction des demandes de permis de construire.

Cet appel à projet vise à démontrer que le numérique peut permettre une meilleure fluidité dans cette instruction et donc de réduire les délais. Un point essentiel compte tenu des fortes tensions sur la production de logements.

Il s’agit également de démontrer l’efficacité des outils d’autocontrôle et de contrôles (maquettes numériques et outils de contrôles de règles) pour instruire plus efficacement des demandes de permis de construire, mais également de libérer du temps aux services instructeurs pour que ces derniers puissent se consacrer à des tâches à plus haute valeur ajoutée.

Il s’agit aussi d’améliorer la concertation et l’appropriation des projets par les usagers, les riverains, les associations etc…

Cet appel à projet est ouvert depuis lundi 10 juin jusqu’au 14 octobre. Le jury se réunira dans la semaine du 4 novembre, la diffusion des résultats étant prévue le 17 novembre. L’expérimentation proposée pourra courir sur 12 mois, les livrables étant attendus pour le 15 décembre 2025 au plus tard.

Tout savoir ici.


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