Faciliter l’accès aux marchés des entreprises artisanales du bâtiment

Tels étaient les axes majeurs de la résolution relative à l’économie de l’artisanat du Bâtiment cette année. Trois sujets qui avaient été mis en évidence, ce qui n’exclut en rien toutes les autres préoccupations et propositions de la CAPEB pour améliorer les conditions d’activité des entreprises artisanales du bâtiment. Nos entreprises, en effet, représentent 97% des entreprises du bâtiment. Leurs atouts sont une implantation locale, des compétences reconnues et une grande agilité. Alors pourquoi et comment les soutenir ? Nous avons rappelé lors de cette AG, qu’il est absolument nécessaire de simplifier, simplifier et encore simplifier ! s’agissant du marché de la rénovation énergétique, nous demandons un référentiel unique pour les contrôles réalisés au titre du RGE, de MaPrimeRenov’ ou des CEE. Pour rendre plus équitable l’accès à ces marchés, nous souhaitons que soit imposé un référent RGE par tranche de 10 salariés et qu’un taux de contrôle RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés soit instauré.

Pour permettre à toutes les entreprises de se positionner sur ce marché et de faire bénéficier leurs clients des aides de l’Etat, nous avons préconisé la mise en place d’un Certificat de conformité en rénovation énergétique. Le 8 mars, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont été plus loin encore en proposant un système de VAE qui doit permettre à une entreprise de devenir titulaire du RGE après avoir été contrôlée sur un chantier sans écart de conformité. Un dispositif qui reste toutefois à préciser et qui fait l’objet de réunions de travail entre la CAPEB et le Ministère. Ces échanges portent également sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique et les contrôles sur les sociétés commerciales non-RGE « opportunistes ».

La CAPEB défend également l’idée de favoriser les GME, un point qui devrait être repris dans le projet de loi « simplifications » qui devrait être examiné avant l’été.

La CAPEB souhaite valoriser les marques Handibat et Silverbat, en particulier par une formation de qualité, par un annuaire des entreprises titulaires de ces marques et par un certificat de conformité réalisé en fin de chantier par l’Assistant à maîtrise d’ouvrage. Et pour faciliter l’échange entre ces AMO et les entreprises, elle suggère d’élaborer des modèles types de devis. Pour les marchés publics, nous souhaitons qu’il soit mis fin aux délais de paiement cachés et que des intérêts moratoires soient appliqués lors des retards de paiements. Et concernant les ZFE, nous demandons des dérogations, davantage de bornes de recharge, et des bornes plus puissantes, et un soutien aux professionnels dans l’accès à des véhicules propres.