Des informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés
Avis aux employeurs ! une série d’informations doivent être transmises aux salariés nouvellement embauchés. C’est une Directive européenne qui est venue élargir les informations à transmettre aux nouveaux salariés au travers de nouveaux documents et non pas seulement au sein du contrat de travail.
Vous aviez dit « simplifications » ?c’est raté ! mais la multiplication des documents à transmettre a aussi du bon pour les employeurs.
En effet, l’intégration dans le contrat de travail des différentes informations leur donnerait une valeur contractuelle et contraindrait l’employeur à modifier le contrat de travail chaque fois qu’une disposition changerait. On dira donc que cette multiplication de documents est faite pour la bonne cause !
Les nouvelles informations à transmettre concernent notamment la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la durée du congé payé et ses modalités de calcul, mais également la procédure qui sera suivie en cas de cessation du contrat de travail.
En outre, des précisions sur la rémunération devront être apportées, d’autres sur la durée du travail et sur les conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise.
Des informations complémentaires sont à prévoir pour les salariés envoyés à l’étranger et pour les salariés appelés à travailler à l’étranger pour une durée supérieure à 4 semaines, et pour ceux dont le détachement est effectué dans la cadre d’une prestation de service.
Ces« nouveautés » sont applicables depuis le 1ernovembre…2023 ! Tous les détails relatifs à cette obligation d’information de l’employeur sont à votre disposition sur ARTUR.