Les entreprises d’au moins 10 salariés sont déjà rentrées dans l’ère de la dématérialisation pour ce qui concerne les taux AT/MP mais pas encore celles qui ont moins de collaborateurs. Ce sera chose faite à compter du 1er janvier prochain. Toutes les entreprises relevant du régime général, quelle que soit leur taille, devront alors utiliser la dématérialisation. Ce service remplacera la notification par courrier postal du taux de cotisation AT/MP envoyée aux établissements en début d’année par les Caisses régionales (et en cours d’année, lors d’un recalcul de taux).
Pour recevoir leur notification de taux AT/MP de manière dématérialisée, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, c’est-à-dire dans un mois seulement, si elles n’en possèdent pas déjà un, sous peine de pénalité. Voir notre information ARTUR à ce sujet.