Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, concernant la traçabilité des salariés exposés aux agents / substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Les chefs d’entreprise ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR.
Sur cette liste, le chef d’entreprise doit indiquer pour chaque salarié, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Cette liste doit être transmise à la médecine du travail.
Parallèlement, le tableau des valeurs limites d’exposition a été modifié. Il indique le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise.