Concurrence sociale, santé, arrêts maladie et congés : les autres sujets sociaux du moment

Cette année encore, la CAPEB demande un contrôle sur l’exercice d’activités dissimulées, souvent favorisé par les plateformes de mise en relation ou le travail détaché. Elle considère que si un travailleur est économiquement dépendant de la plateforme, alors il doit être considéré comme un salarié et non comme un travailleur indépendant. La CAPEB souhaite aussi la suppression des dispositifs légaux qui génèrent des situations de dumping social par le détachement de salariés.

Par ailleurs, elle souhaite des règles plus simples pour les formations en santé-sécurité au travail, ainsi qu’un accompagnement des petites entreprises dans la gestion de l’usure professionnelle. Elle réclame le respect, par les services de santé au travail, de leurs obligations en la matière.

Evidemment, les débats de l’Assemblée générale sont revenus sur la décision de la Cour de Cassation du 13 septembre dernier selon laquelle les périodes de maladie non professionnelle ouvrent droit à congés payés. La CAPEB demande à l’Etat d’établir des règles juridiques qui prémunissent la responsabilité des entreprises sur les conséquences de cette décision.

Marc Lagouarre a présenté les toutes dernières actualités à ce sujet puisque l’Assemblée nationale en avait débattu la veille