CETU et Reconversions professionnelles : l’U2P signe avec les organisations de salariés

Le 16 avril 2024, l’U2P a reçu les organisations de salariés pour négocier sur le Compte Épargne Temps Universel (CETU), les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. Une seconde et dernière réunion de négociation a eu lieu ce 23 avril pour conclure deux accords désormais ouverts à la signature des partenaires sociaux.

Cette initiative a fait suite au refus du Medef et de la CPME de traiter ces points dans le cadre de la négociation du « Pacte de la vie au travail » qui a donné lieu à une dizaine de réunions depuis la fin décembre 2023 pour aboutir à un projet d’accord que les organisations de salariés ont refusé de signer, dénonçant l’intransigeance du patronat et craignant pour l’avenir du paritarisme et de la négociation collective interprofessionnelle.

Ce paritarisme est essentiel aux petites entreprises car il est la seule condition pour que les dispositifs sociaux mis en place le soient de manière concertée et en tenant compte des particularités de nos entreprises. A défaut, l’État décide et impose ce qu’il juge bon et ce qu’il juge bon l’est rarement pour les petites entreprises.

Respecter les partenaires sociaux et l’engagement que nous avons pris auprès d’eux est donc essentiel pour que le paritarisme continue d’exister et, en même temps, la capacité d’expression et de décision des petites entreprises.

C’est dans cet esprit que l’U2P a donné mandat à son négociateur social – Jean-Christophe Repon – pour inviter les partenaires sociaux à de nouvelles négociations sur les aspects du Pacte de la vie au travail laissés en suspens par le Medef et la CPME.

Le dispositif du Compte Épargne Temps Universel a été bouclé lors de la première réunion. La seconde réunion visait à reprendre les discussions sur les reconversions professionnelles.

Le dispositif proposé par l’U2P permet aux salariés qui occupent un poste menacé ou bien qui travaillent dans un métier exposé à l’usure professionnelle, ou encore aux demandeurs d’emploi insuffisamment compétents pour être recrutés, de bénéficier d’une période de reconversion financée par les OPCO, le salarié conservant son contrat de travail et sa rémunération pendant cette période.

Pour financer cette dernière sans générer de coût pour les petites entreprises, l’U2P a proposé de réorienter les crédits existants issus de dispositifs peu efficaces (Transco et Pro A) et du Fonds National pour l’Emploi. Concrètement, il s’agit de permettre une formation qualifiante ou diplômante comme le sont les contrats d’apprentissage et les certifications professionnelles, sur un maximum de 12 mois avec un minimum de 150 heures.

L’U2P a souhaité intégrer dans ce deuxième accord une disposition relative à la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude afin de faciliter l’embauche des plus de 55 ans.

Au sortir de ces négociations, la CFDT, la CFTC ont validé le texte sur le CETU, FO étant susceptible de les rejoindre selon l’avis de ses instances. Le 2ème texte pourrait être signé par les mêmes ainsi que par la CGC.

Si les organisations de salariés décident de signer ces accords, leur extension sera demandée au ministère. En toute logique, le Medef s’y opposera mais le Gouvernement devra intégrer des dispositions relatives au CETU dans la future loi travail et il faudra bien qu’il s’appuie sur un texte négocié et approuvé par les partenaires sociaux. Et en l’occurrence, il n’y aura qu’un seul texte : celui négocié et signé par l’U2P.

Toujours est-il que le Medef n’a pas admis que sa suprématie sur le dialogue social soit ainsi remise au cause par cette négociation U2P. La FFB s’est engouffrée dans cette réaction en publiant un tract mensonger. Nous mettons à disposition du Réseau tous les arguments qui permettent de rétablir la vérité sur ce sujet. (à retrouver sur ARTUR)