49.3 sur le PLF 2024 : la CAPEB demande au gouvernement d’intégrer des dispositions

La Première ministre a déclenché l’article 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2024, comme on pouvait le craindre. La CAPEB a aussitôt publié un communiqué de presse demandant à l’Etat d’intégrer dans ce texte quelques mesures qu’elle juge essentielles pour répondre efficacement aux enjeux environnementaux et sociaux auxquels nous faisons face. La CAPEB propose ainsi de sécuriser juridiquement et de clarifier l’application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux induits et indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique. Elle invite par ailleurs le gouvernement à rétablir, pour le plus grand nombre, l’éligibilité au crédit d’impôt pour toutes les dépenses en équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées, ainsi que des dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Voir ici notre communiqué de presse.