C’est devant une salle pleine que David Morales, vice-président en charge des affaires économiques, a ouvert la CNAE 2024, rappelant que la mission de la CAPEB est d’accompagner les entreprises dans tous les domaines qui leur permettent de travailler sereinement et d’être rentables. La production, la gestion et la communication sont les trois piliers essentiels de leur performance. Après avoir évoqué quelques grandes lignes du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui impacteront les entreprises artisanales du bâtiment, David Morales a engagé le premier point de l’ordre du jour : la conjoncture. Elle est peu favorable puisque l’activité des entreprises artisanales du bâtiment a encore reculé au 3ème trimestre 2024, la chute de la construction neuve se conjuguant au ralentissement de l’entretien rénovation pour aboutir à un résultat négatif. Les délégués ont montré leur inquiétude devant cette baisse d’activité. Nous y reviendrons en détails dans notre prochain numéro.

La CNAE, animée par le journaliste Mathieu Soldano, a ensuite abordé le premier des trois ateliers proposés aux délégués autour du thème : « Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur de l’économie et des territoires ». Il s’agissait de mener une réflexion collaborative pour regarder comment le Réseau de la CAPEB peut renforcer la présence économique des artisans du bâtiment sur les différents territoires, tant en termes de création de richesses, d’emplois que de transition environnementale. Pour nourrir cette réflexion, un premier atelier avait été proposé sur les acteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements, à l’échelle des territoires.

Jérémy Mounicou, Conseiller France Rénov Accompagnateur Rénov’ dans les Pyrénées Atlantiques et Pierre Lavie Président de la CAPEB Adour Pyrénées, Jean-Michel Martin et Jean-Claude Rancurel, respectivement Président des Métiers du Bois et Président des Métiers de la Couverture & Plomberie Chauffage ont expliqué comment les artisans du bâtiment locaux sont associés à France Rénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et notamment des rénovations globales. Une collaboration fructueuse qui assure en continu de nombreux marchés aux artisans. L’importance de bien connaître les différents acteurs d’un marché a été mise en évidence, également pour ce qui concerne l’adaptation des logements qui fait appel à Ma Prime Adapt’.

Une étude menée auprès de particuliers ayant réalisé des travaux a ensuite été présentée. Elle montre combien le dialogue et l’explication sont nécessaires pour braver la défiance que les fraudeurs et autres margoulins ont généré dans l’esprit des clients qui se méfient désormais des entreprises et ont besoin d’être rassurés. L’explication de la pertinence des solutions proposées, une présentation détaillée du devis, la capacité à conseiller mais aussi à déconseiller, sont autant d’atouts que les artisans du bâtiment peuvent valoriser auprès de leurs clients pour rétablir leur confiance.

Un second atelier a permis d’examiner le cas des acteurs du patrimoine, le savoir-faire et les matériaux locaux, à l’échelle des territoires. Il s’est ouvert par la diffusion d’une vidéo valorisant le partenariat que la CAPEB a noué avec l’association Sites et Cités Remarquables en prenant l’exemple du Cantal où la CAPEB et cette association ont créé ensemble une matériauthèque à l’attention des artisans et des autres acteurs du patrimoine.

Un représentant de la fédération bretonne des matériaux bio sourcés, Pierre Lunnel, maçon dans la Vienne et Eric Le Dévéhat, Président des Métiers de la Pierre en charge du patrimoine à la CAPEB, ont ensuite démontré l’importance des matériaux bio et géo sourcés dans la restauration du bâti ancien, que ce soit pour assurer une restauration de qualité que pour intégrer au bâti les propriétés dont le monde moderne a besoin : confort thermique, acoustique, qualité de l’air, décarbonation, etc. Des solutions naturelles, qui ne sont pas toujours possibles mais qui, lorsqu’elles le sont, présentent souvent des performances thermiques réelles bien que non reconnues par la règlementation. La question du DPE et de son inadaptation au bâti ancien a bien évidemment été soulevée. C’est un cheval de bataille que la CAPEB entend bien porter devant les ministères.

La vice-présidente de la CAPEB Calvados, Laure Denis, a présenté le cas de son département, très marqué par le patrimoine de reconstruction et où les collectivités comme les artisans sont très sensibilisés au sujet. Présente sur tous les fronts, dans toutes les manifestations valorisant l’expertise des artisans, la CAPEB Calvados est désormais reconnue comme un acteur majeur du patrimoine et les artisans du bâtiment du département très sollicités pour réaliser les travaux.

Il a été question du CIP Patrimoine ainsi que du nouveau site portail Artisans du bâtiment by CAPEB qui a été lancé à l’occasion du salon Batimat et qui a pour vocation de promouvoir le savoir-faire des entreprises artisanales du bâtiment au travers leurs labels notamment.

Enfin, le troisième atelier a permis d’examiner les opportunités et actions à conduire en lien avec les politiques locales. Un atelier animé par Nathalie Bergère et Marc Lagouarre, membres du Conseil d’administration national, Arnaud Lacrêche, conseiller technique du conseil départemental de Côte d’Or et Bertrand Olivier Maire de Joinville en Haute-Marne. Ce dernier a proposé un témoignage édifiant sur la manière dont un Maire peut transformer une ville dont le patrimoine avait été délaissé en s’appuyant sur les dispositifs d’aides financières existants et sur l’expertise des artisans locaux pour redynamiser ses quartiers, son centre-bourg, créer des emplois, inciter les propriétaires à rénover leurs biens, promouvoir la qualité des travaux pour encourager d’autres propriétaires à en faire autant et, au final, faire revivre un patrimoine ancien dont les habitants sont fiers et qui rend la ville à nouveau attractive. Une réussite à n’en pas douter !

M. Lacrêche et Jean-Sébastien Nonque ont, pour leur part, présenté la charte que le département a signée avec la CAPEB Côte d’Or pour faciliter l’accès des artisans locaux aux marchés publics. Là encore, une collaboration réussie qui doit pouvoir être dupliquée dans d’autres départements.

La journée a clairement mis en évidence toute l’importance de renforcer les liens avec les acteurs locaux pour s’appuyer sur des expertises complémentaires, de faciliter le développement de nouveaux outils (comme le GME 3 clics) pour aider les entreprises à prendre davantage de marchés, de mieux se positionner sur les nombreux marchés du patrimoine et de la réhabilitation du bâti ancien, mieux utiliser les filières du bio et géo sourcé et bien sûr, continuer à accompagner les artisans et leurs équipes dans leur montée en compétences et à valoriser leur savoir-faire tant vis-à-vis des jeunes pour assurer la relève que des clients mais aussi des partenaires locaux. Le Président confédéral est intervenu pour clore cette première journée de réflexion collective (voir notre rubrique RDV).

La dernière demi-journée était consacrée à l’actualité des sujets syndicaux. Un point d’étape a ainsi pu être fait par Yann Danion sur la mise en place de la marque Artisans du bâtiment by CAPEB et le nouveau site internet qui permet de promouvoir les différents labels et démarches que la CAPEB propose aux entreprises artisanales du bâtiment et de valoriser celles qui en sont titulaires, en même temps que l’ensemble du collectif CAPEB constitué de 62 000 entreprises de confiance. Jean-Claude Rancurel et Hervé Pruvot ont ensuite fait le point sur les dispositifs liés aux économies d’énergie : Eco Artisan RGE, MaPrimeRénov’, Oscar, lutte contre la fraude, autant de points sur lesquels la CAPEB déploie en permanence son énergie dans le but d’aboutir aux nécessaires simplifications qui doivent permettre d’encourager le plus grand nombre d’entreprises à s’engager sur ces marchés de la rénovation énergétique.

Thierry Ravon a poursuivi en présentant les dernières actualités relatives aux marques Handibat et Silverbat et à Ma Prime Adapt’. Les échanges ont continué sur la démarche commerciale puis Nathalie Bergère a évoqué la démarche RSE. La réunion s’est prolongée avec Benoit Gauthier qui a présenté une étude sur les micro-entreprises puis, avec Marc Lagouarre, un état des lieux de la convention signée avec Initiative France en vue de favoriser l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises. Les travaux se sont terminés par un point d’étape sur le programme Edurenov ainsi que sur le déploiement du GME 3 clics.

Un déficit qui pourrait dépasser les 6 % cette année, un taux d’endettement supérieur à 110 % du PIB, des dépenses publiques qui représentent 57 % du PIB (le plus élevé de la zone euro)… il est urgent de trouver des solutions rapides et efficaces. Compte tenu du contexte politique peu favorable aux consensus, le corridor est étroit mais le Premier ministre entend bien parvenir néanmoins à son objectif : économiser 60 milliards en réduisant les dépenses et en trouvant de nouvelles recettes pour revenir à 5 % du PIB.

Au registre des recettes, les grandes entreprises qui réalisent des profits importants et les Français les plus aisés seront mis à contribution. A ce stade, les TPE ne sont pas sollicitées ni les classes moyennes, du moins pas directement. En effet, les aides aux entreprises vont être réformées. La CVAE qui devait être supprimée ne le sera que dans 3 ans. Le Gouvernement espère ainsi faire une économie de 4 milliards en réformant le système des allègements généraux de cotisations. La prime de partage de la valeur sera intégrée dans le calcul déterminant le volume global des allègements. Et les employeurs auront à supporter une part du coût des arrêts de travail. Au final, l’addition devrait être lourde pour les entreprises, d’autant que l’augmentation des prises en charge par les mutuelles rejaillira sur les comptes des entreprises sous la forme de hausses de cotisations. Il faut souligner également un transfert du régime AT/MP vers l’assurance maladie de 1,6 milliard en 2025 et de 2 Mds en 2026, autant de ressources en moins pour les professionnels.

A cela s’ajoute la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses liées à l’apprentissage. Celles-ci ont beaucoup augmenté depuis 2020 pour atteindre 14 milliards d’euros à fin 2022, selon un rapport de l’Inspection générale des finances. La rançon du succès. L’Etat veut donc réduire l’enveloppe globale de 1,5 Md. Les moyens d’y parvenir sont d’ordre réglementaire mais une diminution de l’aide forfaitaire de 6000 € à 4500 € est d’ores et déjà évoquée. Elle s’appliquerait de manière uniforme quelle que soit la taille des entreprises employeuses et le niveau de diplôme préparé. Une hypothèse qui ne nous convient évidemment pas. Avec l’U2P, nous plaidons pour que les accompagnements à l’apprentissage soient recentrés sur les petites entreprises, et s’appliquent à la totalité du parcours de formation d’un apprenti. L’Etat envisage également de réduire les exonérations de cotisations sociales en ramenant le seuil des exonérations à 50 % du Smic (79 % aujourd’hui) et en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis supérieure à 50 % du Smic.

S’agissant de la rénovation énergétique, la réduction des crédits à hauteur de 1 Md correspond en réalité à une stabilité au regard de l’enveloppe budgétaire 2024. Une décision que nous accueillons avec pragmatisme car, en effet, les derniers éléments conjoncturels d’activité démontrent que la dynamique espérée n’a pas été au rendez-vous des entreprises artisanales du bâtiment suite au flou politique qui a suivi la dissolution. Les efforts doivent être mis sur le maintien du dispositif actuel MaPrimeRénov en 2025 (avec les deux parcours de rénovation existants : rénovation d’ampleur /mono gestes) ainsi que sur la simplification du RGE, notamment en permettant l’accès à la qualification via la VAE, pour que la dynamique reparte comme nous l’espérions après l’entrée en vigueur de la réforme du 15 mai.

Côté fiscal, le seul relèvement affiché à ce jour concerne les chaudières à gaz qui passeraient de 5,5 % à 20 % et ce, au nom de l’application d’une directive européenne. La CAPEB a vivement réagi à cette annonce car, au moins de juin, l’Etat s’était engagé à relever le taux réduit sur ces équipements progressivement pour éviter un changement brutal pour les ménages comme pour les entreprises (lirenotre communiqué ici).

Le débat parlementaire sera, de toute évidence,essentiel pour encadrer certaines des dispositions actées dans ces projets deloi.

Le partenariat noué entre la CAPEB et GRDF est déjà ancien. Il est régulièrement renouvelé et l’a été à nouveau ce 17 octobre avec un nouvel axe fort : accompagner les entreprises artisanales du bâtiment dans la décarbonation qui va se déployer autour de trois objectifs : consommer moins (sobriété) grâce notamment aux éco-gestes, le suivi de consommation, l’optimisation des chaufferies… ; consommer mieux (efficacité énergétique) qui recouvre le changement d’équipement (chaudière THPE, PAC Hybride, hybridation des systèmes), les petits travaux comme les rénovations performantes… et enfin, consommer plus vert afin de favoriser la consommation de gaz verts.

Ce partenariat s’inscrit dans la continuité des engagements passés, avec des actions concrètes pour améliorer la rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, GRDF et la CAPEB s’allient pour encourager l’utilisation de technologies innovantes tout en faisant la promotion des gaz verts. Ils marquent ainsi leur volonté commune de répondre aux défis de la transition énergétique en préparant les entreprises artisanales à un avenir durable.

Le Président Jean-Christophe Repon a signé ce partenariat accompagné de Jean-Claude Rancurel, Président des Métiers de la Couverture et Plomberie Chauffage.

Le Groupe de l’Artisanat et des Professions Libérales a examiné ce lundi soir une nouvelle note de cadrage de la Délégation aux Outre-Mer qui propose de préparer un Avis sur les conséquences de la montée des eaux dans les Outre-Mer. Le groupe a également travaillé à la préparation du rapport annuel sur l’état de la France en 2024 qui sera examiné en plénière la semaine prochaine. De son côté, la Commission Travail et Emploi du 16 octobre a travaillé sur la saisine : « Analyse de controverses - Intelligence artificielle, travail et emploi ».

Le Président confédéral est intervenu mardi soir devant les délégués de la CNAE pour rappeler que la CAPEB agit au quotidien pour inciter les artisans du bâtiment à rester en adéquation avec leurs marchés et les accompagner en ce sens. Il a fait observer que la compétence au sein des entreprises et la capacité de leurs dirigeants à piloter au plus juste sont déterminantes, en particulier quand la conjoncture est moins favorable. A cet égard, le renouvellement de l’agrément donné au REAB est une victoire majeure pour l’artisanat du Bâtiment. De même, il a rappelé que l’accès des artisans aux marchés en toute indépendance restait un enjeu fondamental et intrinsèque au modèle de l’entreprise artisanale soulignant à cet égard, que le GME apparait comme une solution pour y parvenir. Enfin il est revenu sur les principaux changements à attendre pour 2025, que ce soit avec un accompagnement moindre des entreprises qui forment des apprentis, un relèvement du taux de TVA sur les chaudières, des points sur lesquels la CAPEB entend bien se battre. Il a conclu son propos en rappelant que la rénovation énergétique des logements et leur mise en accessibilité nécessitent des emplois et des compétences et constituent de vraies opportunités pour les artisans du bâtiment dans les décennies à venir.

Le Président de la CAPEB a été reçu ce 16 octobre par la nouvelle Ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Il s’agissait de lui présenter le poids des TPE du bâtiment dans notre société, notamment en termes d’emplois, et les enjeux de la représentativité de l’organisation professionnelle qui les représente. L’accompagnement des petites entreprises qui assurent l’apprentissage des jeunes était également au menu de ces premiers échanges. Le Directeur du cabinet et son adjointe ont parfaitement connaissance de nos enjeux. Le premier, Geoffroy de Vitry, est intervenu à notre congrès qui alertait sur la nécessité d’accélérer l’attractivité des métiers au regard des besoins en compétences des entreprises. Il était alors Haut-Commissaire à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Le Président de la CAPEB a eu l’occasion d’échanger avec lui en l’accueillant sur notre stand aux WorldSkills. La seconde, Joëlle Hélènon, était précédemment directrice de la formation et de la santé-sécurité de la FNTP et connait bien les partenaires sociaux et l’état du dialogue social dans le bâtiment. Tout ceci devrait quelque peu faciliter la tâche du Président de la CAPEB qui doit faire à nouveau un travail de pédagogie auprès de la nouvelle ministre comme auprès de tous les nouveaux membres du gouvernement.

Le Président de la CAPEB a pu échanger mercredi soir avec les responsables de Kiloutou pour un suivi du partenariat en cours et pour évoquer à cette occasion les remontées du terrain à ce sujet. Il a par ailleurs signé jeudi midi le renouvellement de la convention avec GRDF (voir notre rubrique Economie).

Le Président Jean-Christophe Repon présidait le Comité de pilotage CAP CAPEB pour dresser un point des différents chantiers en cours. Il a par ailleurs participé à l’inauguration des locaux de la CAPEB en Seine et Marne qui a été l’occasion de la remise d’une médaille au Président Thierry Laureau. La semaine devait se conclure par la Conseil des Professions sur les débats duquel nous reviendrons dans notre prochain numéro.

En fin de semaine dernière, les conseillers professionnels et le Président des Métiers de la Maçonnerie et du Carrelage se sont retrouvés pour faire le point de leurs dossiers.

Ils ont, bien évidemment, fait part de leurs impressions suite à la forte de présence de la CAPEB tant aux WorldSkills de Lyon qu’à Batimat, la finale de la compétition internationale des métiers ayant été l’occasion de promouvoir les métiers de l’artisanat du Bâtiment auprès des jeunes tandis que le Mondial du Batimat a été mis à profit pour rappeler le poids des entreprises artisanales dans le secteur du bâtiment et de valoriser leur expertise, notamment au travers des labels et démarches que leur propose la CAPEB pour leur permettre de mieux se distinguer sur leurs marchés.

La réunion a aussi permis de réfléchir aux prochaines Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB, qui se dérouleront du 24 au 26 juin 2025 à Clermont Ferrand, en tirant les enseignements de l’édition 2024 à Bordeaux.

Thierry Toffoli et les conseillers professionnels ont également fait un point d’actualité sur les travaux en cours concernant les diplômes de la filière et notamment le BTS Bâtiment et le bac pro technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre.

Il a également été question du CQP Chef d’équipe chapiste dont les débuts sont très prometteurs et montrent que le certificat répond à un besoin réel sur le terrain. 6 régions sont d’ores et déjà couvertes par 15 organismes de formation et 60 candidats ont déjà obtenu leur CQP depuis le lancement de ce dernier, soit un taux de réussite de 80 %. Une dizaine de sessions sont prévues d’ici la fin de l’année.

Dans le cadre des dispositions que l’Etat souhaite mettre en place pour lutter contre les éco-délinquants, le Conseil d’Administration de l’Anah a décidé de supprimer les avances sur travaux qui étaient accordées jusqu’ici aux mandataires financiers.

Il faut rappeler ici que ces mandataires sont des acteurs désignés par les ménages qui réalisent des travaux pour gérer à leur place les démarches administratives associées et qui avaient la possibilité de percevoir jusqu’à 70 % du montant de l’aide accordée aux ménages – notamment les plus modestes - pour la réalisation de leurs travaux.

Bien des arnaqueurs se sont engouffrés dans ces pratiques pour tromper les propriétaires et partir avec les aides qui devaient leur revenir. L’Anah siffle ainsi la fin de la récréation et ce, à compter du 1er novembre prochain, dans l’espoir de limiter les trop nombreux détournements de fonds publics.

TRACFIN, le service du Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins de Bercy a constaté que beaucoup de fraudes émanent de ces mandataires agissant pour le compte de particulier ou de copropriétaires. Une cellule de veille interministérielle a été installée pour accroître les contrôles sur la réalité des pratiques commerciales notamment.

On peut comprendre cette décision qui, à n’en pas douter, empêchera que de fausses sociétés perçoivent des fonds publics pour des travaux qu’elles ne feront jamais. La dématérialisation des procédures a aussi facilité la circulation de faux documents. Les détournements de crédits à MaPrimeRénov’ sont estimés à 400 millions, ce qui représente 10 % du budget de l’Anah ! Considérable donc.

Deux textes réglementaires sont parus pour mettre en place un Prêt avance mutation à taux zéro. Ce PAMTZ résulte de la loi de finances pour 2024 et a vocation à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de résidences principales qui ont au moins deux ans.

Parmi les conditions d’accès à ce prêt figure l’impossibilité de changement de destination. Autrement dit, le logement qui bénéficie d’un tel prêt ne peut ni loué, ni utilisé comme résidence secondaire et encore moins transformé en local professionnel.

Le montant du prêt est égal au montant des dépenses nécessitées par les travaux dans la limite, toutefois, d’un plafond. Le montant du prêt peut, de toute façon, être réduit à la convenance de l’emprunteur.

Il ne peut pas s’appliquer à des travaux déjà financés par des avances. Ce PAMTZ peut être souscrit pour une durée maximale de 10 ans.

Il ne peut être accordé que par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’Etat. Ce prêt est en vigueur depuis le 1er septembre.

Alexandre Cobret a rejoint la Direction des Affaires publiques en qualité de Chargé de Mission auprès de Thibaut Bousquet.