Le 16 avril 2024, l’U2P a reçu les organisations de salariés pour négocier sur le Compte Épargne Temps Universel (CETU), les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. Une seconde et dernière réunion de négociation a eu lieu ce 23 avril pour conclure deux accords désormais ouverts à la signature des partenaires sociaux.

Cette initiative a fait suite au refus du Medef et de la CPME de traiter ces points dans le cadre de la négociation du « Pacte de la vie au travail » qui a donné lieu à une dizaine de réunions depuis la fin décembre 2023 pour aboutir à un projet d’accord que les organisations de salariés ont refusé de signer, dénonçant l’intransigeance du patronat et craignant pour l’avenir du paritarisme et de la négociation collective interprofessionnelle.

Ce paritarisme est essentiel aux petites entreprises car il est la seule condition pour que les dispositifs sociaux mis en place le soient de manière concertée et en tenant compte des particularités de nos entreprises. A défaut, l’État décide et impose ce qu’il juge bon et ce qu’il juge bon l’est rarement pour les petites entreprises.

Respecter les partenaires sociaux et l’engagement que nous avons pris auprès d’eux est donc essentiel pour que le paritarisme continue d’exister et, en même temps, la capacité d’expression et de décision des petites entreprises.

C’est dans cet esprit que l’U2P a donné mandat à son négociateur social – Jean-Christophe Repon – pour inviter les partenaires sociaux à de nouvelles négociations sur les aspects du Pacte de la vie au travail laissés en suspens par le Medef et la CPME.

Le dispositif du Compte Épargne Temps Universel a été bouclé lors de la première réunion. La seconde réunion visait à reprendre les discussions sur les reconversions professionnelles.

Le dispositif proposé par l’U2P permet aux salariés qui occupent un poste menacé ou bien qui travaillent dans un métier exposé à l’usure professionnelle, ou encore aux demandeurs d’emploi insuffisamment compétents pour être recrutés, de bénéficier d’une période de reconversion financée par les OPCO, le salarié conservant son contrat de travail et sa rémunération pendant cette période.

Pour financer cette dernière sans générer de coût pour les petites entreprises, l’U2P a proposé de réorienter les crédits existants issus de dispositifs peu efficaces (Transco et Pro A) et du Fonds National pour l’Emploi. Concrètement, il s’agit de permettre une formation qualifiante ou diplômante comme le sont les contrats d’apprentissage et les certifications professionnelles, sur un maximum de 12 mois avec un minimum de 150 heures.

L’U2P a souhaité intégrer dans ce deuxième accord une disposition relative à la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude afin de faciliter l’embauche des plus de 55 ans.

Au sortir de ces négociations, la CFDT, la CFTC ont validé le texte sur le CETU, FO étant susceptible de les rejoindre selon l’avis de ses instances. Le 2ème texte pourrait être signé par les mêmes ainsi que par la CGC.

Si les organisations de salariés décident de signer ces accords, leur extension sera demandée au ministère. En toute logique, le Medef s’y opposera mais le Gouvernement devra intégrer des dispositions relatives au CETU dans la future loi travail et il faudra bien qu’il s’appuie sur un texte négocié et approuvé par les partenaires sociaux. Et en l’occurrence, il n’y aura qu’un seul texte : celui négocié et signé par l’U2P.

Toujours est-il que le Medef n’a pas admis que sa suprématie sur le dialogue social soit ainsi remise au cause par cette négociation U2P. La FFB s’est engouffrée dans cette réaction en publiant un tract mensonger. Nous mettons à disposition du Réseau tous les arguments qui permettent de rétablir la vérité sur ce sujet. (à retrouver sur ARTUR)

Un coup dur pour les contrats de professionnalisation : au nom des économies budgétaires, l’Etat vient de décider de supprimer purement et simplement l’aide de 6000 € versée pour tout recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Une décision qui sera effective dès le 1er mai et qui s’inscrit dans le montant des économies demandées au Ministère du Travail et qui s’élève à 1,1 milliard au total.

Une hérésie pour un Etat qui recherche le plein emploi puisque ces contrats répondent aux besoins des entreprises et permettent donc d’insérer sur le marché du travail des salariés qui ne pourraient pas y entrer autrement.

L’U2P a appelé à ne pas abandonner cette deuxième voie de formation en alternance, complémentaire à celle de l’apprentissage et qui constitue un investissement social. Plutôt qu’une suppression totale, elle plaide pour un recentrage sur les petites entreprises. Car, pour l’instant, l’aide aux employeurs d’apprentis demeure, mais pour combien de temps encore ? Interrogé sur le sujet, le Haut-Commissaire à l’Enseignement et à la formation professionnels, Geoffroy de Vitry a esquivé en indiquant seulement que cette aide était maintenue pour les contrats d’apprentissage signés en 2024. Qu’en sera-t-il pour 2025 ? L’État prendra t-il pas le risque d’enrayer une belle dynamique : 852 235 contrats d’apprentissage ont été signés en 2023.

Une vraie question quand on sait que le Comité d’évaluation du plan d’investissement France Relance considère que la mise en place de cette aide à l’embauche d’alternants aurait permis la création d’environ 200 000 contrats d’apprentissage, c’est-à-dire la moitié de la hausse de ces contrats constatée entre 2019 et 2022 !

Le sujet devrait revenir sur la table lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2025, que nous suivrons très attentivement bien sûr !

Le groupe de l’Artisanat et des Professions libérales a préparé lundi soir les travaux du CESE de la semaine. En l’occurrence, la plénière du CESE examinait ce mardi le projet d’avis de la Commission Travail et Emploi sur l’articulation des temps de vie professionnel et personnel. A cette occasion, Jean-Christophe Repon a pris la parole au nom du groupe APL d’une part pour présenter le vote positif du groupe sur cet avis et d’autre part pour défendre la pertinence d’un CETU et souligner qu’il s’agit d’un outil contribuant à la qualité de vie au travail et donc à l’attractivité des petites entreprises.

Le Président de la CAPEB avait été invité ce mardi soir par Bruno Le Maire à une présentation, en avant-première, des dispositions retenues dans le cadre du plan « simplifications » que le Conseil des Ministres a examiné le lendemain.

Le Président a reçu mercredi Luc Broussy, Président de France Silver Economie, et David Djaïz co-président de l’agence Bona fidé, « agitateur » d’idées et de débats sur des questions de société et notamment sur le maintien à domicile Il s’agissait d’envisager la participation de la CAPEB, au nom des artisans du bâtiment, à une coalition pour le « bien vieillir chez soi » dans le but de provoquer une prise de conscience parmi nos décideurs et au sein de notre société afin de permettre l’avènement d’un cadre clair et ambitieux en faveur de l’adaptation des logements au virage domiciliaire des personnes âgées.

Le Président confédéral étant le négociateur social de l’U2P, il a conduit les négociations paritaires interprofessionnelles sur le CETU, les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude qui ont débouché mardi sur deux projets d’accord ouverts à signature. Le sujet a fait l’objet d’une visioconférence avec le Réseau afin que les tenants et les aboutissants de ces négociations soient clairs pour tous.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration se tenaitjeudi et vendredi avec, notamment, les élections au Bureau confédéral et à laCommission d’arbitrage (voir notre encadré), ainsi que la mise à jour desmandats des membres du Conseil d’Administration, mais également tous les sujetsd’actualité : les négociations sociales, le plan simplifications, lesavancées dans la concrétisation des annonces visant à réviser les dispositifsRGE et MaPrimeRénov’, les actions de lobbying à venir, sans oublier le bilan del’AG, la préparation des Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB, entre autres.

Lors de l’assemblée générale, un seul poste a été pourvu par un nouvel administrateur. Il s’agit de Patrick Mathieu, délégué de la 6ème circonscription élective (Grand Est) artisan électricien dans les Vosges. Tous les autres membres du Conseil d’administration qui étaient rééligibles ont été réélus. Ce jeudi 25 avril, les élections au Bureau confédéral ont abouti à la composition suivante :

Par ailleurs, Patrick Bounhol a été réélu à l’unanimité Président de la Commission d’Arbitrage.

La Commission Départementale des Femmes de l’Artisanat du département de l’Eure s’est réunie le 9 avril autour d’un escape game « spécial CDFA » réalisé de toute pièce avec un prestataire.

Ce moment interactif a permis à chaque participante d’appréhender le rôle et les missions de la CAPEB de l’Eure, à travers des énigmes à résoudre en équipe.

Après ce moment de découverte, les femmes présentes ont échangé librement sur leur rôle au sein de l’entreprise. Les vidéos sur la féminisation des instances de la CAPEB ont permis de mesurer l’intérêt de s’investir au sein de notre organisation professionnelle.

Dans une bonne ambiance, la CAPEB de l’Eure a souhaité lancer une dynamique au sein de cette commission nouvellement constituée. Le groupe a déjà pris date pour une prochaine réunion en juillet prochain.

La note de conjoncture du 1er trimestre 2024 est parue.

Elle fait état d’une nouvelle baisse d’activité de l’artisanat du Bâtiment de 1,5 %, toujours entrainée par le neuf qui poursuit sa chute (- 3,5 %) avec des travaux d’entretien rénovation qui ne parviennent pas à équilibrer l’ensemble de l’activité accusant, eux-mêmes, une légère baisse (- 0,5 %). Quant aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, ils sont, eux aussi, en repli de – 0,5 %.

Notre communiqué de presse et la note de conjoncture seront disponibles sur ARTUR dès la semaine prochaine..

C’est une réelle satisfaction pour la CAPEB qui s’est beaucoup investie dans le recensement et la formalisation de 39 propositions destinées à simplifier la vie des entreprises artisanales du bâtiment.

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait déclaré début janvier qu’il faisait siennes nos propositions. Force est de constater que nous en retrouvons un certain nombre dans son plan d’action.

On se félicitera en particulier que l’encouragement aux GME soit clairement prévu dans ce plan d’action, la suppression de la responsabilité solidaire entre les entreprises d’un groupement étant envisagée dans un cadre expérimental de deux ans. Le sujet doit être traité au sein d’un projet de loi à venir cette année. Cependant, nous regrettons que, pour l’heure, l’expérimentation annoncée ne concerne que les marchés de la rénovation énergétique et nous profiterons de l’examen de ce texte au Parlement pour tenter de l’élargir aux marchés de la rénovation, a minima ceux de l’accessibilité des logements.

Nous sommes particulièrement satisfaits de voir que les simplifications annoncées par le gouvernement concernant le dispositif du RGE soient intégrées dans le plan d’action : un accès plus simple au RGE (via la VAE) et une simplification des demandes et de leur renouvellement (via la dématérialisation des dossiers) ainsi que l’élaboration d’un devis type pour les rénovations énergétiques aidées.

Nous notons également avec satisfaction les mesures permettant de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics avec la possibilité de candidater à un marché public simplement avec son numéro de Siret, la création d’un coffre-fort électronique pour ne demander qu’une fois aux entreprises les documents nécessaires et l’allègement des engagements de trésorerie, avec des avances sur travaux qui passeront à 30 % (au lieu de 20 %) et des retenues de garanties qui diminueront à 3 % (au lieu de 5 %).

Globalement, beaucoup de mesures de simplifications relèvent du bon sens et parfois, de la seule suppression de paperasseries inutiles. Ainsi, les formulaires administratifs Cerfa sont voués à disparaitre progressivement. Des délais d’information préalable seront réduits.

On se félicitera enfin que le texte ne reprenne pas deux dispositions qu’aucune organisation professionnelle n’avait proposées et qui nous étaient apparues comme dangereuses pour les petites entreprises. En l’occurrence, il avait été question de relever les seuls sociaux, ce qui aurait eu des conséquences lourdes pour nos petites entreprises, et d’instaurer une période dérogatoire aux règles sociales durant 5 ans pour toute nouvelle entreprise créée. Là encore, il s’agissait d’une fausse bonne idée.

Une série de ces mesures relève de la voie réglementaire. D’autres seront intégrées dans un projet de loi « Simplifications » qui devrait être déposé en premier lieu au Sénat dès le 3 juin en vue d’une adoption le 11 juin avant son examen par l’Assemblée nationale. A suivre donc !

Vendredi dernier, le Président et les conseillers professionnels des Métiers de la Pierre se sont réunis pour faire le point sur leurs dossiers.

Ils ont commencé par travailler sur la préparation des Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB, faisant un état des lieux de la commercialisation des stands du village de la pierre, de l’organisation générale de l’événement et enfin du programme des ateliers et conférences proposés aux participants. Ils ont ensuite fait le point sur les questions de formation, et plus particulièrement sur le BP Taille de Pierre Monuments Historiques, poussé par la FFB alors qu’il existe déjà un BP Métiers de la Pierre auquel une simple mention « “MH » aurait pu être ajoutée.

Ils ont également fait le tour des travaux en cours au sein du CTMNC, que ce soit au sein du groupe de travail « Environnement », du groupe « Marbrerie » ou encore en ce qui concerne l’élaboration du guide sur la construction en pierre massive.

Eric Le Dévéhat et les conseillers ont également regardé la version finale du guide sur les escaliers sur voûtes sarrasines qui a été conçu en collaboration avec leurs collègues des Métiers du Plâtre et de l’Isolation. Enfin, ils ont évoqué les actualités du funéraire.

L’équipe des Métiers de la Pierre est toujours en recherche d’un nouveau conseiller professionnel. Avis aux intéressés ! Merci de vous signaler auprès de p.beaufort@capeb.fr.

Le Président et les conseillers professionnels des Métiers de la Métallerie et du Vitrage se sont retrouvés le 19 avril pour un tour complet de leurs dossiers.

Ils ont commencé par regarder l’organisation générale des Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB, les exposants présents puis ils ont travaillé sur le contenu des ateliers qu’ils entendent proposer aux artisans et visiteurs métalliers et vitriers. Ils ont ensuite débattu des problématiques soulevées par la qualification RGE relative à la pose de menuiseries. Les photos transmises par les candidats à cette qualification sont, en effet, trop souvent de mauvaise qualité ou dévoilent des non conformités au DTU, ce qui aboutit au rejet de nombreuses demandes.

Les Métiers de la Métallerie et du Vitrage s’inquiètent de cette situation qui concerne aussi bien les métalliers que les menuisiers et souhaitent appeler l’attention des professionnels sur la nécessité d’ajuster leurs pratiques. Le sujet sera ainsi proposé lors des Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB.

Le choix d’un vitrage approprié sera également porté à l’ordre du jour de ces Rencontres. A noter également que, si le marché de l’accessibilité sera traité lors de ces Rencontres dans le cadre d’une conférence transverse, les Métiers de la Métallerie et du Vitrage ont décidé de le reprendre en atelier pour en aborder les aspects techniques et professionnels liés à leurs métiers.

Enfin, Bruno Hatton et les conseillers ont fait un point sur les dossiers techniques : les révisions en cours des NF DTU 33.1 concernant les Façades rideaux, 36.5 sur les fenêtres et portes extérieures, et 39 sur les travaux de vitrerie-miroiterie, ainsi que les travaux sur les normes NF P01-012 et NF P01-013 relatives aux garde-corps. On notera à ce sujet que l’AFNOR a publié un rapport sur les éléments de protection des personnes vis-à-vis des risques de chute dans le vide.

Le Forum Bois Construction s’est tenu cette année le 3 avril à Epinal puis les 4 et 5 avril à Nancy. Cette 13ème édition était placée sous le signe de la construction biosourcée et le stockage du carbone.

Les thématiques abordées à Epinal portaient sur la forêt et les opportunités qu’elle offre pour la construction tandis que celles évoquées à Nancy portaient sur les flux carbone, la protection contre le risque incendie, l’acoustique biosourcée, la réhabilitation mais aussi la préfabrication et le hors site, l’ingénierie, le confort d’été, le réemploi et bien d’autres sujets encore à l’instar de la terre crue.

Le forum était également tourné vers l’avenir et plus particulièrement vers la RE2025 et vers le stockage longue durée du bois d’œuvre dans la construction, la réhabilitation et l’aménagement.

Le Président des Métiers du Bois de la CAPEB, Jean-Michel Martin, y participait. Il est notamment intervenu lors de la table ronde d’ouverture au cours de laquelle il s’est exprimé sur le développement du bois dans le marché de la rénovation, au-delà de la RE2020 qui concerne spécifiquement la construction neuve. Il a rappelé à cette occasion que la rénovation représente 60 % de l’activité des petites entreprises et qu’elles ont un rôle essentiel à jouer dans la massification, que ce soit en se groupant au sein de GME ou en embauchant, 1 seul recrutement ne serait-ce que dans une partie des 620 000 entreprises artisanales du bâtiment étant déterminant. Jean-Michel Martin a également rappelé ce que les entreprises du bois font concrètement pour décarboner, depuis l’isolation bio sourcée en ITI et en ITE, aux aménagements intérieurs en bois, planchers, parquets, escaliers,… en passant par le réemploi.

Redonner la confiance aux Français et les encourager à faire des travaux, tels sont les objectifs de ce tour de France qu’a entamé l’Anah au mois de mars. Le 19 avril, le tour s’arrêtait à Chartres où la CAPEB était présente pour animer un village de la rénovation avec l’objectif, évidemment, de promouvoir le savoir-faire des entreprises artisanales du bâtiment locales. Les différentes étapes prévues dans ce tour de France visent à sensibiliser la population à l’intérêt de réaliser des travaux, aux étapes de la rénovation d’un logement et aux dispositifs d’aides financières disponibles pour les réaliser. Au vu des résultats de la rénovation énergétique au 1er trimestre, le Président de l’Anah appelle à la mobilisation générale.