Le Conseil exécutif de l’U2P a donné mandat à son négociateur – Jean-Christophe Repon – de proposer aux partenaires sociaux un accord intégrant des dispositions relatives au Compte Epargne Temps Universel (CETU), des dispositions simples, non coûteuses pour les entreprises et permettant d’externaliser de l’entreprise la gestion du dispositif.

Du jamais vu ! habituellement, de tout temps devrions nous dire, l’U2P, le Medef et la CPME se sont accordés pour présenter une position patronale commune devant les organisations de salariés lors des négociations interprofessionnelles.

Mais l’U2P souhaite protéger les petites entreprises d’un cadre législatif qui pourrait ne pas leur convenir. Pas question, en effet, de laisser la main aux Pouvoirs publics qui, en l’absence de tout accord entre les partenaires sociaux sur le CETU, ne manqueront pas d’imposer leur façon de voir les choses dans le cadre du projet de loi qui transposera l’accord interprofessionnel final. Nous ne voulons pas, en effet, d’un dispositif inapproprié pour nos petites entreprises et encore moins un alourdissement de leurs charges. Mieux vaut donc proposer ce qui nous semble bon.

En outre, l’U2P considère que les intérêts des petites entreprises ne sont pas forcément les mêmes que ceux des moyennes et grandes entreprises défendus par les deux autres organisations patronales. Et le cas est particulièrement criant en ce qui concerne le Compte Épargne Temps Universel.

En effet, si les grandes entreprises disposent en interne de dispositifs permettant de gérer l’épargne temps des salariés, ce n’est généralement pas le cas dans les petites entreprises. Or, il n’y a aucune raison pour que nos salariés soient moins bien lotis que leurs collègues des grandes entreprises. A l’heure où nos entreprises ont un grand besoin de compétences, il serait regrettable de nourrir une concurrence sociale qui leur serait défavorable. La gestion du temps de chacun doit pouvoir se faire aussi bien dans l’artisanat que partout ailleurs ! Le CETU est précisément une façon d’y parvenir. Ce compte épargne temps doit permettre à chacun de trouver des temps de respiration que ce soit pour monter en compétences, changer de métier, ou se rendre plus disponible pour l’un de ses proches.

Et si nous pouvons faire en sorte que les dispositifs mis en place au profit des salariés des petites entreprises soient mutualisés, alors c’est encore mieux ! Et c’est ce que propose l’U2P.

Le projet d’accord prévoit que le CETU pourra être alimenté par les congés payés et les RTT non utilisés, les heures supplémentaires et les primes. Et pour ne pas compliquer la vie des chefs d’entreprise, il est prévu que la gestion du CETU ne soit pas assurée par l’employeur mais par la Caisse des Dépôts et Consignations. De même, ce dispositif n’a pas vocation à remettre en question les dispositifs de CET déjà existants mis en place par accord d’entreprise ou de branche, sauf si ces accords prévoient cette substitution.

Bref, l’U2P propose un dispositif simple, pas coûteux pour l’entreprise et tout à fait intéressant pour les salariés.

Conformément aux termes de notre partenariat, Batiactu a interrogé des adhérents de la CAPEB en milieu d’année dernière pour son baromètre « Activité, Innovation et Pratiques professionnelles ».

Le premier enseignement de cette enquête est que les deux tiers des artisans interrogés font état d’une activité plutôt positive (50 % la voient stable et 18 % constatent une amélioration) et une majorité (52 %) est optimiste quant à leur activité pour les mois à venir. Un tiers d’entre eux est inquiet.

L’enquête révèle également que le marché de la rénovation énergétique concerne de plus en plus d’artisans ; 35 % commencent à intégrer cette activité et 24 % le font massivement.

Point récurrent d’année en année, les réglementations demeurent une réelle source d’inquiétude pour les chefs d’entreprise artisanale du bâtiment qui sont ainsi 54 % à s’en inquiéter, loin devant la transition énergétique et environnementale qui inquiète toutefois 38 % des répondants. En revanche, les artisans interrogés ne sont pas véritablement soucieux des évolutions résultant de la digitalisation des pratiques ou du travail en collaboration sur une maquette numérique et plutôt très sereins en ce qui concerne les évolutions techniques (86 % dont confiants ou neutres).

D’ailleurs, les artisans voient positivement l’évolution de leur profession en termes d’innovation (77 %) comme de qualité (72 %). Il est intéressant d’observer que l’emploi de nouvelles solutions techniques progresse au sein des entreprises artisanales du bâtiment puisque les répondants sont 60 % à y recourir en 2023 contre 46 % une année plus tôt. Ils sont toujours aussi nombreux (52 %) à regretter de ne pas être mieux informés des contraintes réglementaires ou des éventuelles incitations économiques liées à la mise en œuvre de ces nouvelles solutions.

L’évolution de la formation inspire plus de nuances. 56 % considèrent que l’évolution de la formation initiale est positive et 52 % jugent que c’est aussi le cas pour la formation continue.

La formation est par ailleurs le domaine où les pratiques numériques sont les moins développées (79 % des répondants ne voient aucune évolution à ce sujet) tout comme les Drive et click and collect. Il est toutefois intéressant de constater que les pratiques ont évolué depuis l’an dernier puisqu’en 2022, 73 % des artisans interrogés n’utilisaient pas du tout ces services alors qu’ils ne sont plus que 66 % dans ce cas. Les achats en ligne auprès des fournisseurs et distributeurs habituels progressent aussi en comparaison de l’an dernier (43 % vs 41 % notent un peu d’évolution et 34 % vs 26 % constatent une nette évolution). Ce type d’achat auprès de nouveaux fournisseurs est également en progression significative : Les artisans étaient 47 % en 2022 à ne pas y recourir quand ils sont 40 % en 2023 et ceux qui y avaient peu recours en 2023 (43 %) sont maintenant 46 % et ceux qui achètent beaucoup de cette façon sont passés de 10 % à 14 %.

La dématérialisation des contrats est une pratique de plus en plus fréquente (43 % observent une évolution ces derniers mois et 22 % une forte évolution). A noter enfin, que si les chefs d’entreprise sont de plus en plus nombreux à procéder à des transferts de données et à des paiements en ligne (47 %), 29 % y demeurent réticents.

Quant au Top 3 du critère de choix d’un point de vente, la proximité, le contact humain et la disponibilité restent les 3 priorités des entreprises artisanales du bâtiment, dans des proportions semblables d’une année sur l’autre. En revanche, le prix a pris plus d’importance en 2023 puisqu’il est désormais cité comme un critère de choix dans 46 % des cas contre 36 % l’an dernier.

Entre les artisans du bâtiment et internet, les évolutions sont contrastées. Ainsi, en 2023, 61 % ont un site internet (ils étaient 65 % dans ce cas l’an dernier) et 54 % n’utilisent pas les réseaux sociaux pour communiquer (53 % en 2022). En revanche, 88 % des artisans se connectent désormais à internet dans un but professionnel lors de leurs déplacements ou sur leurs chantiers quand ils n’étaient que 58 % l’an dernier et 58 % téléchargent des applications à vocation professionnelle alors qu’ils étaient 46 % seulement à le faire en 2022.

Enfin, les sources d’information des professionnels changent peu d’une année à l’autre et le bouche à oreille, par exemple, à la vie dure (38 %). Les organisations professionnelles et les Chambres de Métiers perdent 3 points (de 32 % à 29 %) mais pas leurs supports d’information : le site internet de la CAPEB est consulté par 98 % des répondants (95 % l’an dernier) et la newsletter du Bâtiment Artisanal est consultée par 68 % des répondants, c’est-à-dire moins que Batiactu (86 %) mais mieux que Batiweb (53 %).

Vendredi dernier, notre association européenne EBC tenait son Conseil d’administration dans les locaux de la CAPEB nationale. A cette occasion, un point a été fait sur les dossiers d’actualité et notamment les messages qu’EBC entend faire passer pour la nouvelle législature de l’Union européenne, le dialogue social sectoriel européen et la place d’EBC dans ce cadre, mais également le Règlement sur les retards de paiement et la Directive sur la performance énergétique des bâtiments. La réunion a permis d’aborder plus particulièrement les questions de compétences, tout d’abord avec l’examen du plan d’action pour les compétences dans le secteur de la construction Erasmus+ puis avec un représentant du Centre européen pour le développement de laformation professionnelle qui est intervenu sur les besoins en compétences. Ont suivi un débat sur l’impact des transitions numérique et écologique sur ces besoins et une seconde intervention sur la détection des talents, l’orientation et l’attractivité du secteur de la construction.

Jean-Christophe Repon participait mardi à ce qui devrait être l’avant-dernière séance de négociation paritaire d’un « accord national interprofessionnel en faveur de l’anticipation et de l’accompagnement des transformations de l’emploi ». Le point central des échanges était le CETU pour lequel l’U2P avait décidé de proposer un accord spécifique, le Medef et la CPME ne souhaitant pas intégrer de dispositions relatives au compte épargne temps universel dans l’accord. La réunion conclusive de cette négociation est programmée au 8 avril.

Le Conseil Economique Social et Environnemental examinait ce mardi après-midi en plénière un projet d’avis élaboré par la Commission des Affaires Sociales sur le financement de la perte d’autonomie. Le Groupe de l’Artisanat et des Professions libérales que préside Jean-Christophe Repon s’est fortement mobilisé sur le sujet et a proposé une cinquantaine d’amendements. Ses amendements visaient notamment à nuancer les appréciations portées sur les nouvelles sources de financement, à rappeler l’importance de la prévention pour réduire les coûts liés à la dépendance et à prendre en compte le levier d’une assurance dépendance assise sur une assiette large. Le Groupe APL s’oppose aussi fortement aux options de financements complémentaires s’appuyant sur la suppression d’une partie des allègements de cotisations patronales, sur un renforcement de la contribution des retraités, et sur un accroissement des droits de mutation à titre gratuit.

Le Président a rencontré mercredi matin Damien Botteghi, Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, Direction particulièrement impliquée dans les politiques du logement, de l’aménagement, de la construction et bien évidemment de l’urbanisme. Ce fut une occasion pour Jean-Christophe Repon de rappeler nos propositions de simplifications et celles que nous portons en faveur des GME notamment.

Le Président de la CAPEB a rencontré mercredi Helmut Schulz, Président de l’UNIEP, l’Union Internationale des Entreprises de Peinture, qui représente 60,000 entreprises réunies au sein de ses 17 membres issus de 15 pays européens. Il s’agissait notamment d’évoquer la représentation des petites entreprises dans les instances européennes.

Jean-Christophe Repon a pu échanger jeudi matin avec la responsable de la communication digitale pour le groupe moniteur.

Le Président de la CAPEB avait été invité ce jeudi par Gregory Guillaume, Conseiller politique du Premier ministre pour les questions sociales. Un entretien qui a évidemment permis d’aborder la question de la prise en considération des TPE au sein du dialogue social et donc de la représentativité de la CAPEB.

Le Conseil National de l’U2P s’est réuni jeudi. Il a évoqué très largement les négociations en cours sur les séniors, les parcours et l’usure professionnels ainsi que sur le CETU, et examiné notamment les propositions intersyndicales des organisations de salariés. Il a également examiné le projet de livre blanc de l’U2P pour les élections européennes dans sa version digitale.

La réunion préparatoire à l’assemblée générale avec l’ensemble des intervenants à la journée statutaire, l’animateur et les techniciens de la régie avait lieu ce vendredi matin.

C’est une victoire à porter au crédit de la CAPEB !

A l’occasion de l’assemblée générale 2023, dans sa résolution technique, la CAPEB demandait « la publication de la réforme du droit des contrats spéciaux contenant les propositions de modifications de l’article du Code civil et à les consolider afin que les dommages survenus à l’occasion de travaux de réparation ou d’installation d’un élément d’équipement dans un ouvrage existant ne puissent plus relever de la responsabilité décennale ». En effet, la jurisprudence induisait jusqu’ici la responsabilité décennale des entreprises en cas de problème causé par un équipement.

La CAPEB avait saisi l’avocat général de la Cour de Cassation pour tenter de faire inverser cette jurisprudence tout à fait dommageable à nos entreprises.

Elle a pu développer l’ensemble de ses arguments pour le convaincre de plaider en ce sens. Les Présidents de Métiers concernés, notamment Jean-Claude Rancurel (Couverture et Plomberie Chauffage) et Gilles Mailet (Electricité) et le Conseiller Professionnel Julien Darthou (couverture) y avaient contribué.

Nous sommes donc particulièrement satisfaits du revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation qui a décidé le 21 mars que : « Si les éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement, quel que soit le degré de gravité des désordres, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun, non soumise à l’assurance obligatoire des constructeurs ». Et cette décision s’applique aux affaires en cours.

Vendredi dernier, un décret et un arrêté sont parus au Journal Officiel, venant officialiser les annonces faites par les Ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian devant le Président de la CAPEB le 8 mars dernier.

Concrètement, le décret du 22 mars permet de prolonger jusqu’à la fin de l’année l’éligibilité des gestes de rénovation énergétique réalisés dans les maisons individuelles classées F et G par le DPE.

Il supprime par ailleurs l’obligation de réaliser un geste de chauffage pour obtenir le financement d’un geste d’isolation (notre fameuse chaudière THPE qui ne sera plus nécessaire de déposer pour engager des travaux d’isolation et bénéficier de MaPrimeRénov’ pour cela).

Le décret précise également que l’aide au financement d’une VMC double flux est conditionnée à la réalisation d’un geste d’isolation et que les subventions MaPrimeRénov’ sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.

L’arrêté, publié le même jour, supprime l’obligation de fournir un DPE pour les demandes de MaPrimeRénov’ qui concernent une rénovation énergétique par geste, mais seulement jusqu’au 31 décembre de cette année.

Il permet par ailleurs qu’une demande de prime puisse s’appuyer sur la fourniture d’un compromis de vente, l’acheteur devant présenter ensuite le justificatif de propriété pour percevoir la subvention demandée.

Le rapport d’activité de l’année 2023 de l’Institut de Recherche et d’Innovation en Santé et Sécurité au Travail – IRIS-ST, vient de paraître.

L’IRIS-ST y rappelle que son objet est de développer des outils pour accompagner les entreprises artisanales du bâtiment dans la prévention des risques et la gestion des questions de santé et de sécurité.

Le rapport d’activité liste tous les outils de sensibilisation qui ont été réalisés en 2023, rappelle les campagnes de prévention nationale qui ont été menées l’an dernier, les interventions assurées dans les CAPEB départementales et les actions conduites avec les partenaires.

On y retrouve également les études métiers que l’IRIS-ST a menées avec l’OPPBTP et la CAPEB au profit de 4 métiers en particulier (serruriers métalliers, électriciens, charpentiers et maçons) et les études ergonomiques, également conduites avec l’OPPBTP et la CAPEB et qui ont concerné l’an dernier les plaquistes, les carreleurs et les peintres.

Le rapport d’activité revient aussi sur les grandes enquêtes menées par l’Institut, à commencer par le baromètre ARTISanté mais également l’étude sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou encore celle sur les attentes et besoins des entreprises artisanales en matière de santé et de sécurité.

Enfin, les interventions de l’IRIS-ST lors de journées techniques et de salons sont également évoquées.

Retrouver ici le rapport d’activité de l’IRIS-ST.

L’Orchestre de la CAPEB reprend du service cette année lors des Rencontres des Métiers du Bâtiment qui se tiendront à Bordeaux du 25 au 27 juin prochains. Le Chef d’orchestre recherche des volontaires trompettistes, clarinettistes, saxophonistes, flutistes, trombonistes, tubistes et tous les musiciens et musiciennes qui le souhaitent. Vous serez tous les bienvenus ! Merci de prendre contact avec Patrice Beaufort 01 53 60 50 22.