2024 s’ouvre sur une conjoncture plutôt maussade puisque l’économie française à terminé l’année 2023 par une croissance zéro. Mais, même si l’économie ralentit et si les Français restent frileux eu égard à leur pouvoir d’achat, l’heure n’est pas à la désolation pour autant. Au contraire, les chantiers à venir sont immenses ! La rénovation énergétique des logements reste un secteur d’activité considérable compte tenu des besoins et des objectifs que l’État s’est fixés.

Certes, la réforme de MaPrimeRénov’ conduira à restreindre ce marché mais les entreprises artisanales du bâtiment continueront à y avoir toute leur place. Et la CAPEB entend bien continuer à se battre pour qu’il en soit ainsi. L’action syndicale qu’elle a engagée début décembre pour faire changer la réforme de MaPrimeRénov’ se poursuit. Elle a donné lieu à une lettre ouverte à la Première Ministre co-signée par une trentaine d’acteurs du bâtiment. Nous espérons que pourront maintenant s’engager des discussions avec les cabinets ministériels concernés par la rénovation énergétique pour regarder ce qui pourrait être modifié.

Quoi qu’il en soit, la CAPEB poursuit son action auprès des organismes de qualification en vue de simplifier le dispositif RGE, en rapprochant les référentiels d’audits et de contrôles et les pièces demandées lors de la constitution des dossiers.

Elle mettra en œuvre également une refonte de la marque Eco Artisan afin que les entreprises artisanales puissent valoriser leurs compétences au-delà du RGE et dans la perspective du développement des offres globales.

Dans cette même perspective, la CAPEB poursuit son action pour que les petites entreprises puissent plus facilement se grouper et répondre ainsi à des marchés auxquelles elles ne pourraient accéder seules. Trouver des collègues susceptibles de prendre un chantier en commun, remplir et signer en ligne une convention de cotraitance et un contrat de marché privé de travaux avec le client, le tout facilité par l’intelligence artificielle, suivre les chantiers partagés grâce à un fil WhatsApp intégré, telles sont les principales fonctionnalités de l’application GME 3 clics que la CAPEB a créée dans ce but. Les sessions de prise en main de l’application ont commencé en décembre et se poursuivent en janvier et en février. Parallèlement, la CAPEB continue de porter une proposition de loi pour permettre la constitution de GME sans imposer une solidarité entre entreprises puisque l’on sait bien que ce point est un frein à leur développement.

L’accessibilité est un autre chantier considérable qui s’ouvre aux entreprises. L’entrée en vigueur de Ma Prime Adapt’ ce 1er janvier 2024 va contribuer à dynamiser très largement cette activité que les entreprises artisanales du bâtiment réalisaient jusqu’ici au fil de l’eau. Bien sûr, les grands opérateurs vont immanquablement se jeter sur cette nouvelle friandise car les aides aux travaux sont intéressantes. Mais les petites entreprises ont une longueur d’avance qu’elles doivent absolument conserver. A ce jour, plus de 2000 entreprises sont titulaires de la marque Handibat et/ou Silverbat et 8000 entreprises ont suivi la formation y conduisant sans aller au bout de la démarche, c’est-à-dire sans demander l’attribution de la marque. Il ne leur reste plus que quelques mètres à franchir pour y parvenir. Et la CAPEB se bat avec détermination pour faire reconnaître les marques Handibat et Silverbat dans le dispositif Ma Prime Adapt’, permettant ainsi aux particuliers de bénéficier des aides de l’Etat s’ils font appel à un artisan labellisé pour réaliser leurs travaux d’adaptation.

Les marchés publics et ceux des Collectivités locales seront, en 2024 encore, une source importante de travaux, y compris pour les petites entreprises avec, notamment, l’ambitieuse rénovation des écoles. 40 000 établissements scolaires vont ainsi devoir être rénovés sur le plan thermique dans les 10 prochaines années. Il y a donc du grain à moudre ! et plus largement, la CAPEB veille à ce que les conditions d’accès aux marchés publics ne soient pas un frein pour les entreprises artisanales. Dans le cadre des « Rencontres de la Simplification » notamment, elle a formulé nombre de propositions pour leur faciliter la tâche.

La simplification, justement, qui fait partie des chantiers que nous avons laissés ouverts fin 2023 et qui doivent se concrétiser en ce début 2024. La CAPEB s’est beaucoup investie, présentant 39 propositions issues de la consultation interne de son Réseau ainsi que 5 priorités choisies lors de cette consultation et qui ont fait l’objet d’une large promotion sur les réseaux sociaux afin d’encourager les entreprises artisanales du bâtiment à le transcrire sur la plateforme dédiée aux Rencontres de la simplification mise en place par le Gouvernement. La CAPEB nationale a également adressé ces propositions aux ministres concernés.

Un projet de loi devrait voir le jour dans les semaines à venir pour traduire dans les textes les propositions qui auront été retenues par le Gouvernement. Celui-ci semble décidé à avancer si l’on en juge par la récente déclaration du Ministre de l’Economie : « 2024 doit être une année de détermination. C’est pourquoi nous continuerons à transformer l’économie de notre pays, notamment en simplifiant la vie de nos entreprises ».

Bref, il y a beaucoup de perspectives et d’espoirs en cette nouvelle année que nous vous souhaitons belle et heureuse, pleine de dynamisme et d’enthousiasme, pour vous, pour celles et ceux qui vous entourent et pour vos entreprises !

La première réunion des partenaires sociaux en vue de négocier sur l’emploi des seniors, le compte épargne temps universel (Cetu) ainsi que les transitions et reconversions professionnelles et la lutte contre l’usure professionnelle s’est tenue 3 jours avant Noël.

En ouverture de cette négociation, le représentant de l’U2P Jean-Christophe Repon, s’est félicité de l’engagement de ces discussions paritaires qui illustrent la dynamique du dialogue social. Il a averti que l’U2P serait particulièrement vigilante à ce que la spécificité des TPE soit prise en compte dans les trois champs de cette négociation.

Cette première réunion visait à définir le calendrier et la méthode de travail et à cadrer le périmètre et les sujets clés de la négociation. Les partenaires sociaux ont décidé de commencer par aborder la question de l’emploi de séniors.

Le Gouvernement avait préalablement adressé aux partenaires sociaux un document d’orientation, le Ministre du Travail souhaitant notamment faire passer de 55 à 57 ans l’âge à atteindre pour prétendre à une indemnisation chômage plus longue. Il souhaite également que les partenaires sociaux actent des dispositions permettant de porter de à 65 % d’ici 2023 le taux d’emploi des 60/64 ans.

L’issue de cette négociation sera déterminante sur le sort que l’État réservera à l’accord paritaire signé par les partenaires sociaux mi-novembre sur l’assurance chômage. Et la pression demeure puisque le Gouvernement a annoncé son intention de prélever sur l’UNEDIC plus de 12 milliards d’ici à 2026 pour financer France Travail et France Compétences…

Les partenaires sociaux ont 3 mois, jusqu’à la fin mars, pour trouver un accord. L’U2P s’est engagée dans cette négociation avec volontarisme et confiance dans la capacité collective des partenaires sociaux à trouver des voies de passages communes.

Juste avant les fêtes de fin d’année, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel signataires de l’ANI sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco, ont entamé leurs discussions au sein d’un groupe paritaire tel qu’ils en étaient convenus.

L’objectif est de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime.

Jean-Christophe Repon a rappelé à cette occasion, que l’U2P n’a pas signé cet accord national interprofessionnel dont elle partageait pourtant l’essentiel des dispositions, mais qui restait insatisfaisant concernant le minimum contributif.

En effet, au nom de l’U2P, Jean-Christophe Repon avait proposé au cours de la négociation de l’ANI la rédaction d’un article sur la participation de l’Agirc-Arrco à la revalorisation du minimum contributif, revalorisation qui permettait de mettre en avant la valeur travail. Or, cette proposition n’a pas été retenue. Il s’est donc félicité que le groupe paritaire ait précisément pour mission d’aborder le sujet spécifique des petites pensions qui nous tient à cœur.

Avant les fêtes, le Président de la CAPEB avait enregistré une interview sur Sud Radio au sujet de MaPrimeRénov’ pour expliquer les raisons de notre « Appel de la dernière chance » et présentation l’action collective initiée par la CAPEB auprès des acteurs du bâtiment et de la rénovation énergétique. Une trentaine d’industriels et de fédérations professionnels ont ainsi co-signé avec la CAPEB la lettre ouverte qu’elle a adressée à la Première ministre pour lui demander de changer sa réforme.

Sur le même sujet, France Inter a diffusé l’interview du Président confédéral dans son journal de 7h30 le mercredi 27 décembre 2023 (l’écouter ici).

Jean-Christophe Repon a également répondu aux questions d’Alexandre Le Mer qui anime chaque matin à 6h41 sur Europe 1 l’émission « L’invité éco » pour faire un point sur l’actualité économique. Il s’agissait, là encore, de revenir sur les principaux changements annoncés de MaPrimeRénov’ et sur les propositions de la CAPEB à cet égard. A réécouter ici.

Enfin, le Président de la CAPEB a participé mercredi soir au Téléphone sonne sur France Inter, émission au cours de laquelle il a expliqué les raisons pour lesquelles il n’y a pas assez d’artisans labellisés RGE et qui militent pour un certificat de conformité après travaux. Il est également revenu sur la nécessité de proposer un parcours de travaux sur 5 ans afin de permettre aux ménages de lisser le coût de ces travaux. Il a rappelé que les artisans sont compétents en leur métier pour réaliser les travaux de rénovation énergétique et qu’il était essentiel qu’ils puissent continuer à faire ces travaux. Réentendre ici ses interventions (à partir de la minute 23)

De son côté, le vice-président David Morales avait donné une interview à Radio Immo qui diffusait le lundi 25 décembre une émission sur le thème « Comment élaborer une politique RSE adaptée aux métiers du bâtiment », une occasion de rappeler que les petites entreprises mettent en place des actions simples et concrètes pour permettre à leurs salariés de se sentir bien dans leur entreprise. (réentendre ici)

Le Projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté. Il comporte une série de mesures impactant directement le secteur du logement et notamment pour favoriser les transactions immobilières.

On citera à cet égard, un abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières pour produire du logement neuf dans les zones tendues mais aussi la réforme du PTZ, également recentré sur le collectif en zone tendue, les maisons individuelles étant exclues et les plafonds de ressources réhaussés (49 000 € au lieu de 37 000 €). A noter que la Loi circonscrit l’exclusion des chaudières à gaz du coût total de l’opération couverte par le PTZ aux seuls logements anciens.

En matière de rénovation énergétique, la Loi de Finances renforce l’encadrement des mandataires MaPrimeRénov’ et prévoit des mesures de lutte contre la fraude dont certaines restent à préciser par voie réglementaire. On citera en particulier qu’un mandataire, pour exercer cette activité, devra s’engager à restituer les primes indûment perçues pour le compte du mandant, à faire des déclarations préalables auprès de l’Anah à fournir des garanties, notamment financières, de compétence, de probité et de moyens appropriés.

La Loi de finances pour 2024 acte par ailleurs qu’un arrêté devra venir préciser avant le 1er octobre 2024 la nature des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux de TVA à 5,5 %. Elle proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2027 tout comme le dispositif Denormandie dans l’ancien jusqu’en 2026. Rappelons ici que cette réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, relevant du programme Action Cœur de Ville ou ayant conclu une convention d’ORT. La Loi de Finances apporte une série d’ajustements au Prêt avance mutation. Elle supprime les conditions de ressources pour bénéficier du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, permet que ce prêt puisse maintenant financer les frais liés à l’inscription d’une hypothèque, et qu’il soit ouvert à des personnes physiques qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale de plus de 2 ans. Elle précise aussi que ce prêt n’est pas cumulable avec le PTZ ni avec l’éco-PTZ.

La Loi proroge par ailleurs pour 3 ans le crédit d’impôt au bénéfice des particuliers qui font réaliser des travaux d’adaptation de leur logement dans le cadre d’un plan de prévention des risques.

Elle acte également la prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité ainsi que l’amortisseur sur les prix de l’électricité. A ce titre, elle autorise le Gouvernement à fixer un niveau de tarifs réglementés inférieur aux propositions de la CRE. Les entités éligibles au bouclier tarifaire seront précisées par décret. .

Chers lecteurs et lectrices de La Lettre, nous vous adressons nos vœux les plus sincères pour cette nouvelle année et espérons de tout cœur qu’elle répondra à vos souhaits les plus chers et vous apportera autant de satisfactions que de bonheurs, petits et grands. Souhaitons que 2024 soit véritablement une belle et heureuse année pour toutes et tous !

Les questions de santé et de sécurité sur les lieux de travail, que ce soit dans les ateliers ou sur les chantiers, sont au cœur du bon fonctionnement des entreprises et de leurs équipes. Seulement voilà, les points de vigilance sont très nombreux et nécessitent une bonne mémoire tant les détails comptent ! Or, les mesures de prévention et de sécurité au travail sont souvent obligatoires. Mieux vaut donc ne pas les oublier. Et les actualités, dans ce domaine, sont également très nombreuses !

C’est pour ces raisons que nous avons décidé de vous proposer un rappel, chaque mois, sur un aspect particulier de ces questions de santé et de sécurité au travail.

En ce mois de janvier, c’est sur les addictions que nous appelons votre vigilance. Les règles en la matière sont claires.

Elles sont généralement précisées dans deux documents : une note de service visible et connue de tous les salariés et le règlement intérieur de l’entreprise pour celles qui ont plus de 50 salariés.

Nous avons finalisé une infographie pour vous remémorer les moyens de prévenir les addictions et d’y réagir au mieux. Elle sera diffusée sur l’ensemble de nos réseaux sociaux afin que le plus grand nombre d’entreprises soient sensibilisées au sujet.

Le retournement de jurisprudence de la Cour de Cassation permettant désormais que les arrêts maladie puissent générer des droits à congés payés suscite très logiquement des inquiétudes.

La Première ministre a déclaré en avoir pleinement conscience et a annoncé que les conséquences de ce revirement feraient l’objet d’une intervention législative au cours du premier trimestre 2024 dans le but de limiter au maximum les effets de cette décision.

La Première ministre a précisé que la France mettrait son droit en conformité avec le droit européen mais qu’il n’y aura de « surtransposition ».

Cette question pourrait être traitée dans le cadre du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne.

Pour l’instant, le Gouvernement envisagerait deux moyens de limiter les conséquences pour les entreprises : soit restreindre l’acquisition de congés payés durant les arrêts de travail aux 4 semaines de congés prévues par le droit européen, en excluant ainsi la cinquième semaine prévue par le droit français, soit en encadrant les délais de report des congés payés acquis de cette façon.

A suivre donc.

Le nouveau taux du SMIC au 1er janvier 2024 est fixé par un décret qui a été publié au Journal officiel. Ce décret porte le SMIC horaire brut de 11,52 € à 11,65 € au 1er janvier 2024. Cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire.

Le SMIC mensuel brut est donc, depuis le 1er janvier 2024, de 1 766,92 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires.

De ce fait, certains salaires minima hiérarchiques négociés au niveau régional se retrouveront inférieurs au nouveau taux du SMIC.

Dans ces conditions, il convient de rappeler aux entreprises qu’elles doivent vérifier, chaque mois, que le salaire horaire de leurs salariés est au moins égal au SMIC horaire brut.

Mi-décembre, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique a été saisi d’un projet d’arrêté visant à modifier l’audit énergétique dans le but de l’adapter aux nouveaux contours de MaPrimeRénov’.

Ce projet d’arrêté doit pourtant devenir le cadre unique pour les audits associés à l’obtention de MaPrimeRénov, l’éco-PTZ ou les CEE rénovation globale à partir du 1er avril 2024.

Parmi les modifications qu’il apporte à l’audit précédent, cet arrêté intègre le confort d’été et les systèmes de ventilation.

Le CSCEE a émis un avis défavorable à ce projet d’arrêté pour deux raisons.

La première est que le texte ne prévoit plus l’atteinte du niveau BBC Rénovation en dernière étape, mais les niveaux de la rénovation performante, c’est-à-dire une étiquette C pour des passoires thermiques par exemple. Le CSCEE y voit le risque d’une baisse d’ambition dans les travaux.

Par ailleurs, le CSCEE conteste la disposition du projet d’arrêté permettant d’insérer une évaluation du montant total des travaux, notamment s’ils conduisent à une disproportion de coûts par rapport à la valeur du bien, estimant que cela pourrait engendrer des incompréhensions avec les professionnels qui seraient amenés à les réaliser.

Le CSCEE estime que “l’établissement, à titre informatif, d’une estimation précisant un ordre de grandeur suffirait à répondre aux exigences de la loi”.

Le Conseil a par ailleurs rappelé à l’occasion de l’examen de ce texte, les “potentiels risques de fraude” et s’est interrogé sur “l’acquisition des capacités techniques nécessaires à la réalisation d’audits fiables et précis”.

Voilà un autre sujet qui va nous occuper encore largement cette année : la mise en place effectivement et opérationnelle de la REP des produits et matériaux de construction du bâtiment.

Il reste encore beaucoup à faire pour y parvenir, en particulier, en multipliant les points de collecte afin que les entreprises puissent évacuer leurs déchets sans faire trop de kilomètres, mais également en amenant les éco organismes à annoncer leurs barèmes de prix au moins 6 mois à l’avance pour que les entreprises aient le temps de les intégrer dans leurs devis.

Les modalités de la reprise sans frais restent aussi à affiner. Un projet d’arrête prévoit d’ailleurs de décaler au 31 décembre 2024 la parution de l’étude qui doit être faite sur le seuil de la reprise sans frais des déchets collectés sur les chantiers. Est ainsi prévue l’organisation d’une expérimentation pendant l’année 2024 sur 2000 chantiers dits représentatifs des caractéristiques des chantiers du bâtiment au niveau national (nature de chantier, quantité de déchets, répartition géographique…) ».

A noter que le même projet d’arrêté définit les modalités de la prime à l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement.

Il fixe également des principes d’élaboration des contributions financières versées par les producteurs de produits et de matériaux constitués majoritairement de bois et ce, pour prévenir les risques de distorsion de concurrence entre les produits en bois faits de sciage et non rabotés et ceux en bois séchés et rabotés qui sont souvent importés.