« Les entreprises n’en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures. Nous travaillons sur des mesures drastiques de simplification pour les entreprises » a déclaré le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Une réponse à nos alertes tant de fois répétées et portées encore ces derniers mois au travers de nos 15 propositions pour soutenir l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et dynamiser leurs marchés, notamment celui de la rénovation énergétique.

Alors puisque les entreprises ont la parole, elles doivent la prendre très largement !

Et comme il est toujours très difficile de partir d’une feuille blanche, la CAPEB a listé 30 propositions de simplifications qui lui semble être particulièrement pénalisantes ou refléter des situations très irritantes pour les petites entreprises.

Ces 30 propositions, vous les avez lues et très largement validées sur notre plateforme de consultation CAPEB COLLECTIF. Beaucoup d’entre vous les avez également complétées avec vos propres remarques ou propositions. Les questions ouvertes ont fait l’objet d’un examen. Les thèmes interprofessionnels ont été diffusés à l’U2P. Les sujets déjà intégrés dans les 30 propositions n’ont pas été retenus. En revanche, les nouvelles propositions de simplifications qui ne relèvent ni de l’une ni de l’autre de ces deux catégories ont été ajoutées à la liste initiale dès lors qu’elles nous ont semblé consensuelles.

Le Bureau confédéral qui s’est réuni la semaine dernière a pris connaissance des résultats du classement que vous avez fait des 5 mesures qui vous semblent les plus prioritaires. En l’occurrence, ces mesures sont les suivantes :

1) mettre en place une coordination automatique entre le CFE et les caisses sociales pour éviter une rupture de droits des conjoints 2) Pérenniser le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 € HT. 3) Adopter un référentiel unique pour les contrôles RGE, MPR et CEE et les recentrer sur la seule vérification de la qualité des travaux de performance énergétique 4) Créer un Certificat de conformité en rénovation énergétique post travaux, permettant aux clients d’entreprises non-RGE de bénéficier de MPR et/ou des CEE 5) Créer un dossier simplifié et harmonisé de demande de qualification RGE et un modèle type de devis simplifié à utiliser pour tous les travaux aidés (RGE, CEE, MPR)

Il s’agit maintenant de porter nos propositions et nos principales priorités à la connaissance de tous, à commencer par nos adhérents, afin qu’ils puissent les relayer, à minima, nos 5 grandes priorités à leur tour sur la plateforme mise en place par le Gouvernement. Comme les propositions susceptibles d’être déposées sur cette plateforme doivent être courtes (140 caractères maximum), nous avons ajusté le texte de nos priorités en conséquence.

De son côté, la CAPEB nationale organisera une conférence de presse le 20 décembre, à la fois pour présenter l’ensemble de nos propositions ainsi que nos 5 grandes priorités qui seront également transmises au Gouvernement.

Le 18 décembre, le député Louis Marguerite fera un déplacement à Chalon sur Saône où il sera accueilli par la CAPEB 71 mais également par le Président confédéral Jean-Christophe Repon, en présence de la presse et des élus locaux. Ce sera évidemment une occasion de mettre en avant nos propositions et la démarche originale que nous avons mise en place pour les élaborer.

Enfin, la semaine prochaine, le vice-président David Morales sera auditionné par le député Renaissance Alexis Izard, l’un des rapporteurs des « Rencontres de la simplification ». Il portera évidemment l’ensemble de nos propositions à cette occasion, en insistant sur les priorités que vous avez retenues.

A noter que la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé qu’elle envisageait un projet de loi « simplification » en 2024 « si les propositions qui remontent nécessitent un volet législatif ou si la majorité veut impulser des mesures », confirmée en cela par Bruno Le Maire qui, dans Le Parisien du 3 décembre, a évoqué une loi PACTE II centrée sur des mesures de simplification pour les entreprises. A suivre donc !

On rappellera ici qu’en mars dernier, un nouveau Conseil d’Administration Handibat Développement a été mis en place avec la désignation d’un nouveau Président.

Ce nouveau Conseil d’administration a décidé de mettre en place un plan stratégique et de travailler sur 5 axes prioritaires concernant les marques Handibat et Silverbat à savoir : la formation, le règlement d’usage des marques, le développement du nombre de titulaires Handibat, l’état des ressources, et enfin les partenariats.

Aussi, des groupes de travail constitués de membres de la CAPEB, de Handibat Développement et de Béranger Développement se sont réunis pour proposer des orientations qui seront soumises aux Conseils d’Administration CAPEB et Handibat Développement en décembre 2023.

Il est notamment envisagé de faire évoluer le dossier de demande Handibat en y intégrant des informations sur l’effectif salarié, sur le chiffre d’affaires et la sous-traitance, la fourniture des attestations fiscales et sociales…, mais aussi de revoir les logos Handibat et Silverbat et de travailler à la transformation des entreprises formées Handibat en titulaires effectifs de la marque Handibat. Plus de 8000 entreprises ont ainsi suivi une formation sans aller au bout de la démarche.

Mais évidemment sans attendre le déploiement de ce plan stratégique, pour 2024, les renouvellements Handibat des entreprises artisanales du bâtiment peuvent être enclenchés sans tarder, pour ne pas pénaliser les entreprises.

Une information sur les évolutions et le développement des marques sera faite en début d’année prochaine, à l’issue des décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs de la CAPEB et de HB Développement.

Le dernier Conseil d’Administration de l’Anah a pris la décision de reporter de 6 mois l’obligation de recourir à un accompagnateur rénov’ et de réaliser une rénovation globale pour les propriétaires de passoires thermiques classées G.

Autrement dit, ces propriétaires pourront faire réaliser des travaux par geste jusqu’au 1er juillet 2024. Une sage décision quand on sait notamment que les Accompagnateurs Rénov’ ne sont pas présents partout sur le territoire et qu’il faut encore un peu de temps pour qu’ils le soient en nombre suffisant. C’est aussi un principe de réalité face à l’interdiction annoncée de mise en location de ces logements au 1er janvier 2025 … Imposer comme seule solution une rénovation globale est évidemment contreproductif, bon nombre de ménages n’ayant pas les moyens, même avec les aides, de réaliser des travaux de cette ampleur.

Mais cet aménagement n’est en rien suffisant et ne remet pas en cause notre appel de la dernière chance pour modifier la réforme annoncée de MaPrimRénov, action que nous allons d’ailleurs continuer (voir notre info).

Le Conseil d’Administration de l’Anah s’attèle également aux logements indignes et lance une nouvelle prime : Ma Prime Logement Décent qui remplacera ainsi les deux aides existantes : habiter sain et habiter serein. La nouvelle prime sera effective à compter du 1er janvier prochain et permettra de financer jusqu’à 70 000 € les travaux destinés à rendre sa dignité à un logement. Plus de 400 000 logements sont dans ce cas.

L’Anah a par ailleurs décidé d’accentuer ses efforts en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés et entend orienter ses fonds de façon à rénover 80 000 logements.

Elle a également ajusté ses critères afin que les petites copropriétés situées dans les centres anciens puissent bénéficier des aides.

A la suite de la publication de notre « appel de la dernière chance » concernant la réforme de MaPrimeRénov’, le Président confédéral a répondu aux interviews du journal Le Monde qui prévoit de publier un dossier sur MaPrimeRénov’ et La Croix qui voulait connaître l’avis de la CAPEB sur les dernières décisions prises par l’Anah. Il a également répondu aux questions du magazine « entreprise et carrière » au sujet du projet de loi immigration.

Le Conseil d’administration du groupement des Cellules économiques régionales avait lieu ce lundi. A cette occasion, un bilan de l’activité 2023 a été dressé et le programme de travail 2024 présenté.

Après la réunion du groupe de l’Artisanat et des Professions Libérales que présidait Jean-Christophe Repon ce lundi soir, s’est tenue mardi une première assemblée plénière pour examiner l’étude annuelle du Conseil d’État sur « Le dernier kilomètre des politiques publiques ». La plénière du lendemain a débattu du projet de résolution « Pour des politiques de jeunesse structurantes et adaptées aux enjeux du XXIème siècle ».

Le Comité exécutif de l’U2P qui s’est réuni mardi matin. Il a évoqué la concertation en cours avec le Ministère du Travail concernant les congés payés acquis lors des arrêts de travail. Il a par ailleurs précisé le mandat qu’il souhaite donner à son chef de file pour les négociations sociales, en l’occurrence Jean-Christophe Repon, en ce qui concerne la négociation relative au Compte Epargne-Temps Universel (CETU), à l’emploi des seniors, et à l’accompagnement des reconversions professionnelles, le déroulement des carrières et la prévention de l’usure professionnelle en lien avec les branches professionnelles.

Jean-Christophe Repon participait aux échanges de la coordination patronale ce mardi soir, au nom de l’U2P. Il s’agissait d’une réunion préparatoire à la négociation qui devait s’engager jeudi et qui a été repoussée au 22 décembre à propos de l’emploi des séniors. Le lendemain se tenait une réunion entre les organisations patronales interprofessionnelles et sectorielles.

Le Conseil d’administration et l’assemblée générale de l’UCF avaient lieu mercredi matin. Il devait être question, notamment, de l’intégration du plan canicule dans le régime du risque intempéries.

Éric Le Dévéhat représentait la CAPEB à la présentation officielle de l’Équipe de France des WorldSkills qui avait été organisée ce mercredi à l’Hôtel de Lassay par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, le parrain de l’Équipe de France Jean Castex, et la Présidente de WorldSkills France Florence Poivey. La compétition mondiale des métiers qui s’ouvrira le 10 septembre 2024 à Lyon, accueillera 65 pays et 1 500 compétitrices et compétiteurs de moins de 23 ans issus de tous les continents y sont attendus pour confronter leurs talents dans 59 métiers durant 4 jours.

Le dernier Conseil d’administration confédéral de l’année se tenait jeudi et vendredi. Nous y reviendrons dans notre prochain numéro. Il devait être question naturellement de l’appel de la dernière chance et des Rencontres de la simplification.

Le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire, et le Ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, ont annoncé que des facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 pour les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos, et/ou par les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, et/ou situées dans une commune reconnues en état de catastrophe naturelle.

Ces entreprises pourront obtenir sur simple demande un aménagement des modalités de paiement de cette échéance. Il leur faudra toutefois apporter la preuve que leur défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié à ces phénomènes naturels exceptionnels.

La demande doit être adressée par voie électronique auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE.

Les entreprises visées par ces mesures pourront bénéficier de la remise des pénalités liées à leur situation de défaillance contre un engagement de paiement de leur avis de CFE 2023 dans un délai raisonnable., qui sera accordé au cas par cas.

Après avoir publié « l’appel de la dernière chance » dans la PQR au début du mois, la CAPEB persiste et prépare une nouvelle action sous la forme d’une Lettre ouverte qui sera adressée à la Première ministre, par la CAPEB mais également par tous les acteurs du bâtiment qui décideraient de soutenir notre action syndicale visant à réformer MaPrimeRénov’ de manière plus efficiente.

Cette Lettre ouverte a ainsi été adressée aux partenaires de la CAPEB mais aussi aux principales organisations professionnelles du bâtiment afin de leur donner l’opportunité de la co-signer.

Elle sera adressée à Mme Borne le 18 décembre, le jour où le Président Jean-Christophe Repon se rendra à une réunion publique sur les simplifications avec le député Louis Marguerite.

Cette lettre ouverte sera proposée, en parallèle, à un quotidien national pour publication dans ses pages afin de lui donner le maximum de visibilité.

La CAPEB a collaboré à la réalisation d’un guide de bonnes pratiques pour la rénovation des bâtiments situés en zone inondable.

Le document, disponible ici, a été conçu en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique ainsi qu’avec le Centre européen de prévention du risque inondation.

Son objet est de mettre en évidence les points sur lesquels les professionnels doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils interviennent en zone inondable.

Ces bonnes pratiques concernent au premier chef les maisons individuelles mais aussi les petits bâtiments résidentiels, le tertiaire et les bureaux, et visent 3 objectifs : assurer la sécurité des habitants, réduire les dégâts et favoriser un retour rapide à une situation normale.

Le guide liste l’ensemble des points d’information sur l’exposition au risque inondation, précise les différents types d’inondation susceptibles d’exister, pointe les éléments sur lesquels le diagnostic doit être réalisé et énumère des exemples de bonnes pratiques pour prévenir le risque inondation. Un clip vidéo a été réalisé pour le promouvoir. A voir ici.

Thierry Toffoli a réuni les conseillers professionnels des Métiers de la Maçonnerie et du Carrelage le 8 décembre.

Il s’agissait de faire un tour des actualités et notamment celles relevant du champ formation : la rénovation des diplômes de la filière, le CQP Chapiste, la formation rocaille.

Le Président des Métiers Maçonnerie & Carrelage et ses conseillers ont également travaillé à la préparation des Journées Professionnelles de la Construction de Bordeaux, faisant un point sur les exposants, sur l’organisation des journées et sur la construction du programme.

Un état des lieux des partenariats intéressant la profession a également été fait puis ce sont les dossiers santé/sécurité qui ont été examinés avec, en particulier, le déroulement de l’étude sur les conditions de travail des dallagistes.

Au titre des questions liées à la maçonnerie, un retour a été fait sur la première réunion visant à la révision du NF DTU sur les enduits. Il a été question des groupes de travail de l’AQC (l’un sur le drainage périmétrique et l’autre sur les balcons), du guide sur les aciers avec l’AFCAB, du groupe de travail de la FFTB sur la résistance mécanique des maçonneries, mais aussi de l’assainissement non collectif et du dossier patrimoine.

Au registre des dossiers « carrelage », un point a été fait sur les règles professionnelles en sols extérieurs, les douches zéro ressaut, le groupe de travail sur la traçabilité, et enfin les travaux normatifs.

En cette fin d’année, l’IRIS-ST sort une vidéo, un mémo et une enquête. Cette dernière vise à établir le prochain baromètre ARTISanté. Cette 10ème édition est donc lancée auprès des entreprises artisanales du BTP et du paysage et ses résultats seront disponibles au printemps.

Le mémo porte sur le risque incendie, risque qui concerne la plupart des métiers du BTP et, en tout état de cause, toutes les entreprises.

Ce mémo met en évidence les situations de travail qui exposent à ce risque ainsi que les sources d’inflammation et précise les types d’extincteurs qu’il faut avoir à disposition en fonction des différentes classes de feu. Comme tous les mémos publiés par l’IRIS-ST, celui-ci valorise les bonnes pratiques à adopter et fait un focus particulier sur l’utilisation des bouteilles de gaz. Le mémo est disponible ici ainsi que sur le site de l’IRIS.

Enfin, s’agissant de la vidéo, elle porte sur les chutes de hauteur, la principale cause de mortalité dans le secteur du BTP.

Les artisans du BTP se trouvent, en effet, souvent dans des situations comportant des risques de chutes de hauteur tels que l’utilisation d’un marchepied, le travail sur des toitures, les charpentes, etc. Les chutes de hauteur sont un risque à prendre sérieusement en considération et pour en limiter les conséquences, il faut agir en amont sur l’organisation du chantier, les équipements, etc. C’est tout l’objet de cette vidéo que de le rappeler.

En matière de rénovation énergétique, un grand nombre de questions restent souvent sans réponse pour les artisans et professionnels de la rénovation, pourtant maillons-clés du déploiement des dispositifs CEE et Ma Prime Renov’.

Dans le cadre du programme Oscar, des questions ont été listées pour développer le 1er chatbot répondant de façon précise et pragmatique à des interrogations récurrentes, qu’elles soient administratives, règlementaires, ou techniques.

Le chatbot n’a pas d’équivalent dans ce domaine. Il a été conçu à partir de l’expertise des acteurs du programme – dont la CAPEB – et des retours d’expériences. Il est prévu qu’il soit enrichi au fur et à mesure des remontées terrain et des nouvelles questions qui émergeront.

Ce nouvel outil est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site du programme Oscar.

Les acteurs de ce programme poursuivent ainsi leurs actions dans le but de faciliter et simplifier les aides financières, dans un objectif de massification de la rénovation énergétique.