Rechercher des économies oui, mais à condition qu’elles ne soient pas contreproductives !

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a lancé plusieurs « bouteilles à la mer », vraisemblablement pour sonder les réactions.

Celles-ci n’ont pas tardé. Ainsi, toute la filière s’est insurgée contre une éventuelle suppression du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans, une mesure préconisée par l’Inspection générale des finances.

Pour sa part, la CAPEB s’est alarmée de la vision comptable et de court terme d’une telle mesure dont les nombreux effets induits auraient des répercussions dommageables sur les Comptes de la Nation.

Nous rappelons, encore une fois, que les entreprises n’intègrent pas la TVA dans leurs comptes et qu’elles ne font que la collecter pour l’Etat qui en est l’unique bénéficiaire.

Ce taux réduit est une aide aux ménages pour leur permettre d’entretenir convenablement leurs logements, de les mettre aux normes, les rendre plus confortables, plus modernes, plus accessibles et plus adaptés à leurs besoins. Il s’agit clairement d’un allègement d’impôt pour les Français qui apparait aujourd’hui d’autant plus nécessaire que leur pouvoir d’achat a été fortement mis à mal avec l’inflation, qui demeure à un niveau conséquent à ce jour, même si la Première ministre a annoncé un ralentissement prochain.

Au moment où le Chef de l’Etat promet des baisses d’impôt, cette mesure serait pour le moins paradoxale !

En outre, elle risquerait de grever lourdement les engagements de travaux des Français avec une double conséquence : une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et d’autre part, l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes de rénovations énergétiques, et donc in fine de réduction des dépenses énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un grand nombre de travaux de rénovation énergétique se font à l’occasion de travaux de rénovation tout court et pas l’inverse … sauf exception.

Nous pensons, au contraire, qu’il faut maintenir ce taux réduit et même l’élargir à tous les travaux de rénovation et non pas seulement aux gestes de rénovation énergétique !

La suppression du taux réduit de TVA serait une mesure contreproductive et dangereuse pour l’Etat, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour l’emploi.

Même chose en ce qui concerne les chaudières gaz. Face à l’opposition de toute la filière, le Gouvernement a semble-t-il décidé de faire marche arrière et de ne plus interdire ces équipements. Pour autant, il envisagerait de leur appliquer un taux de TVA de 20 %. Sans doute cette hypothèse est-elle préférable à une interdiction pure et simple qui aurait mis nombre de ménages dans une situation très difficile ainsi que les fabricants, les installateurs et leur savoir-faire, mais aussi le “made in France” puisque les équipements de remplacement, en l’occurrence les PAC, sont essentiellement produites hors de nos frontières.

Un taux plein, et après ? comment aider les ménages qui disposent d’une chaudière à gaz à réduire leur facture énergétique et leurs émissions de GES ? l’Etat ne prévoit pas, apparemment, de dispositions permettant une transition douce et réaliste vers des systèmes hybrides et vers un gaz plus vert. Et à quoi bon changer son système de chauffage si son logement n’est pas correctement isolé ? Cette question-là n’est pas résolue non plus.

Autrement dit, une mesure qui apparait comme une sanction sans solution !

Ce mardi 29 août, le vice-président de la CAPEB David Morales était l’invité de Fabienne Sintès qui présentait l’émission “Le téléphone sonne” sur France Inter sur le thème « Être patron en 2023 ». Un avant propos pour notre conférence de presse du 7 septembre au cours de laquelle le Président confédéral présentera les derniers éléments de la conjoncture et reviendra sur le contexte dans lequel les entreprises artisanales du bâtiment évoluent aujourd’hui. Réentendre ici l’émission “Le Téléphone sonne” du 29 août 2023.

A la suite des préoccupations exprimées par plusieurs représentants d’entreprises, un communiqué de presse du ministère des Finances annonçant le report de la facturation électronique a été publié le 28 juillet 2023.

Le Ministère rappelle que la généralisation de la facturation électronique fait l’objet d’une collaboration entre ses services et l’ensemble des organisations d’usagers concernées.

Il écrit : “Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes”.

Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur ARTUR.

Un nombre croissant d’acteurs commencent à plaider pour une réorientation de la politique du logement et de ses financements en faveur de la rénovation.

Ainsi, Kosta Kastrinidis, Directeur des prêts à la Banque des Territoires qui avait participé à nos Rencontres « les artisans du Bâtiment face au défi de la rénovation des logements » le 24 mai dernier, a présenté tout récemment les solutions que la Banque propose pour soutenir spécifiquement les projets territoriaux de rénovation énergétique du parc social, notamment avec un renforcement de l’ingénierie, la mobilisation des financements et le développement d’un parcours d’accompagnement territorialisé.

De son côté, la Directrice de Soliha déplore le manque de moyens consacrés aujourd’hui à la rénovation du parc de logement d’insertion existant, et notamment des résidences sociales et des pensions de famille. Elle plaide pour un juste équilibre entre la construction et la rénovation car, dit-elle, « si on n’entretient pas le parc existant, on va finir par le perdre » et de plaider pour un parcours plus lisible pour les ménages. “C’est encore un peu flou. Il va falloir articuler le service de rénovation de l’habitat avec les collectivités et être en capacité de proposer des solutions et des parcours lisibles pour les ménages sur tous les territoires ».

Quant à la Directrice générale de l’Anah, elle invite à s’atteler pleinement à la rénovation et à la réhabilitation des logements. « Produire du logement, cela signifie à la fois construire du neuf et réhabiliter » a-t-elle déclaré, invitant à changer de paradigme car « l’intervention sur l’existant devient plus importante que la construction neuve qui ne représente plus qu’1 % du renouvellement du parc existant » et à créer, avec tous les acteurs, le nouveau modèle économique qui permettra de trouver cet équilibre. Incantations ou opportunismes face à la crise de la construction neuve ?

Nous partageons évidemment ces points de vue pour être les premiers à les défendre. Le nouveau ministre du Logement les partagera t-il ? Cela reste à voir. Et le Président de la CAPEB en aura prochainement l’occasion puisqu’une rencontre avec M. Vergriete est d’ores et déjà programmée en septembre.

S’il est encore trop tôt pour avoir des certitudes, la consultation organisée par le Ministère de la Transition Energétique auprès des parties prenantes ayant tout juste été lancée en juillet, les contours de la prochaine Période du dispositif des CEE (2026-2030) se dessinent néanmoins progressivement.

Ainsi, le Ministère ne s’interdit pas d’inclure à l’assiette des obligations de nouvelles énergies (type kérosène pour l’aviation, électricité ou gaz pour les transports, etc…).

Au-delà d’une prévisible forte augmentation du niveau de l’obligation (jusqu’à 2 fois l’obligation annuelle de la Période actuelle), le Ministère réfléchit également à une évolution du mécanisme actuel, reposant sur une obligation de moyens, vers une logique d’obligation de résultats pour amener les fournisseurs d’énergies en réseau à veiller à ce que les travaux réalisés se concrétisent par des baisses de consommation réelles chez leurs clients.

La question de l’avenir des bonifications « Coups de Pouce » est clairement posée et leur prolongation lors de la 6ème Période pourrait être conditionnée à l’atteinte d’un objectif ciblé de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En matière de contrôle des travaux, le Ministère envisage de poursuivre la politique engagée en 5ème Période en élargissant encore leur champ et leur taux tout en cherchant de nouveaux moyens pour lutter efficacement contre la fraude associée au dispositif des CEE.

Enfin, grâce à l’action de la CAPEB, la poursuite des travaux de simplification du dispositif (Programme OSCAR), le renforcement de la convergence des critères CEE / MPR et l’harmonisation des contrôles (CEE, MPR et RGE) sont désormais intégrés à la feuille de route fixée par le Ministère. Espérons que les principaux résultats attendus de ces travaux soient néanmoins mis en œuvre avant 2026 !

Bien entendu, en tant que membre du Comité de Pilotage du dispositif des CEE, la CAPEB prépare une contribution dans le cadre de cette consultation.

La CAPEB sera présente les 12 et 13 septembre au salon Rénodays (Paris Porte de Versailles – Hall 6 - stand A08) pour promouvoir l’entreprise artisanale du bâtiment et son rôle majeur dans la rénovation énergétique des logements et des bâtiments.

Elle sera également présente aux finales nationales des WorldSkills du 14 au 16 septembre (au sein du Village de la Construction de parc des expositions Eurexpo de Lyon), pour valoriser la petite entreprise et le modèle de l’entreprise artisanale ainsi que ses métiers, ses talents, ses savoir-faire et son rôle essentiel pour répondre aux enjeux du pays : la préservation de l’environnement et une société plus inclusive où chacun peut trouver sa place et s’épanouir.

Nous vous invitons à nous rejoindre nombreux à ces deux événements !

Dans son rapport 2023, le Haut Conseil pour le Climat formule une série de recommandations assez radicales.

Parmi ces propositions, nous retiendrons notamment la massification des rénovations globales performantes, le conditionnement des aides type MaPrimeRénov’ à une exigence de résultats, une évaluation annuelle de l’efficacité des aides et des réductions réellement obtenues en termes de consommation d’énergie et d’émission de GES, l’application de la RT2020 également à l’existant d’ici 2030.

A noter également la recommandation du Haut Conseil pour une décarbonation complète du secteur énergétique avec une réorientation des investissements permettant de sortir des énergies fossiles et d’encourager les réseaux de chaleur, d’évaluer l’intérêt réelle des technologies vertes et de renforcer le développement des ENR et les mesures de sobriété.

Enfin, il recommande d’anticiper les ZFE-m avec le déploiement des modes de transports alternatifs et les bornes de charge électrique, un point sur lequel nous sommes d’accord !

Le rapport du Haut Conseil insiste aussi, ce qui nous convient parfaitement, sur le financement des travaux, et préconise de développer l’ingénierie financière permettant de massifier l’offre de rénovation et d’améliorer la visibilité du soutien public aux rénovations à travers une feuille de route pluriannuelle des montants financiers et des critères d’éligibilité.

Depuis le mois de mai, les opérateurs habituels de l’information sur la rénovation tels les Espaces Conseil France Rénov’, l’Anah, les organisations en charge des Opérations programmées de l’habitat, sont autorisés à demander leur agrément pour devenir Accompagnateurs Rénov’.

Cette possibilité est ouverte depuis le 1er juillet aux acteurs du privé. On rappellera ici que les demandes d’agrément doivent être déposées sur une plateforme dédiée et que l’Accompagnateur Rénov’ doit être en mesure d’assurer un accompagnement complet : technique, administratif, financier et social.

Concrètement, ce programme CEE vise à financer l’accompagnement permettant d’obtenir des aides aux travaux pour les copropriétaires et pour les logements individuels, ainsi qu’à soutenir le déploiement par les collectivités d’une offre territoriale d’accompagnement.

Ce programme, dont le terme est prévu au 31 décembre 2026, est censé financer 160 000 accompagnements en logement individuel, et 77 000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires.

Nous constatons depuis plusieurs années une augmentation sensible des arrêts de travail des salariés. Ils ont progressé de 5,3% en 2021 puis de 7,4% en 2022 pour atteindre un coût de plus de 4 milliards d’euros. Or l’Assurance-maladie est déjà dans une situation financière délicate.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement cherche des solutions et envisage notamment de faire prendre en charge par les employeurs le salaire journalier des salariés absents.

Nous ne pouvons que nous opposer à cette solution qui tendrait à aggraver la charge des entreprises et qui, de toutes façons, ne contribuerait pas à freiner la progression des arrêts de travail.

Ce serait comme une double peine pour nos entreprises : non seulement l’activité souffre de l’absence de salariés mais l’employeur devrait en plus s’acquitter du coût de cette absence !

Evitons de prendre des mesures propres à dissuader les entreprises d’embaucher des salariés et, par conséquent, de grossir les rangs de la micro-entreprise alors que ce régime, on le sait, est source de précarité pour ceux qui le choisissent.

Voilà une nouvelle négociation qui s’ouvrira ce mois-ci. Les partenaires sociaux qui se sont réunis le 11 juillet, ont décidé de commencer leurs discussions le 5 septembre avec l’ambition d’aboutir à un accord d’ici au mois d’octobre.

Jean-Christophe Repon est le négociateur de l’U2P pour mener ces négociations.

L’objectif est de fixer les règles du régime pour la période 2023/2026 en tenant compte de l’évolution du régime général (en particulier le report progressif de l’âge de départ à la retraite jusqu’à 64 ans).

Les partenaires sociaux devront aussi tenir compte du niveau d’inflation ainsi que de l’évolution démographique, avec une contrainte : l’impossibilité de laisser le régime en déficit. Celle-ci obligera patronat et syndicats à conserver des marges de manœuvre pour l’avenir, notamment en prenant toutes les précautions utiles au regard des réserves du régime.

Les mesures prises pour assurer l’équilibre du régime au cours de la période précédente avaient été jugées sévères mais avaient permis de maintenir l’Agirc-Arrco en bonne santé.

A suivre donc.

Autre chantier de la rentrée pour les partenaires sociaux : la convention d’assurance chômage qui vient à terme et qu’il faut revoir. Mais pour ce faire, patronat et syndicats n’auront pas les mains libres. Ils devront s’en tenir à la lettre de cadrage que leur a transmise le Gouvernement et qui contient des objectifs précis.

Le tout premier est de réduire le déficit du régime que l’Etat voudrait voir divisé par deux d’ici à 2026. L’endettement de l’Unedic atteint aujourd’hui 56,6 milliards…

L’Etat demande également aux partenaires sociaux de ne pas remettre en cause le mécanisme instauré par la dernière réforme qui permet de réduire la durée d’indemnisation des chômeurs pour les contraindre à accepter un emploi sauf à perdre leur indemnisation.

Les partenaires sociaux sont également invités à lutter contre la précarité de l’emploi et à favoriser l’emploi durable, notamment en limitant les possibilités de recours aux contrats courts. On y revient.

Un autre objectif fixé par le Gouvernement est d’intégrer l’impact de la durée d’activité sur les règles d’indemnisation des seniors et de favoriser leur retour en emploi, tout en veillant à ne pas dégrader les comptes de l’Unedic.

Surtout, l’Etat demande aux partenaires sociaux de créer les conditions d’un effort financier du régime pour atteindre le plein emploi « dans une logique de co-investissement ». En l’occurrence, il souhaite à ce titre que les excédents (résultant des dernières dispositions prises concernant les modalités d’indemnisation des chômeurs) permettent à l’Unedic de financer une partie des contrats d’apprentissage.

Bref, une négociation qui s’annonce peu simple.

Devant les vives réactions de tous horizons qui se sont élevées contre la baisse de 10 % des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui devrait être effective en avril dernier, l’Etat avait reculé la mise en application de cette baisse au mois de septembre. Nous y sommes donc.

Pour autant, fin juillet, 8 acteurs de l’emploi et de la formation dont l’U2P ont signé un long courrier commun à l’attention du Président de la République pour lui rappeler toute la place que l’apprentissage occupe dans l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes et, ce faisant, dans la lutte contre le chômage.

Ce courrier conteste, en particulier, les économies demandées par France Compétences à un moment où, justement, il faudrait accorder plus de moyens à l’apprentissage en plein développement. « il est impossible de former près de 900 000 nouveaux apprentis chaque année avec le même budget qu’avant la réforme, où l’on formait à peine 300 000 jeunes par an. » peut-on y lire.

Dans ce courrier, les acteurs déplorent également le cercle vicieux auquel conduit la vision comptable de France Compétences, réduisant les capacités d’investissement des CFA pour moderniser les plateaux techniques, améliorer encore la qualité de l’accompagnement des jeunes et l’offre de services. Ces économies demandées par France Compétence se feront donc au détriment des jeunes et des entreprises qui ont besoin de compétences.

La CAPEB a mis en place la démarche Artisans Engagés & Entreprise Responsable afin d’accompagner les entreprises artisanales du bâtiment dans leurs actions RSE.

Pour ce faire, un site internet http://artisansengages.capeb.fr/ permet aux entreprises de réaliser, en ligne, un état des lieux de leurs pratiques.

Afin de mettre en place un module permettant aux CAPEB d’accéder aux statistiques du site pour leur département, un compte référent CAPEB a été créé pour chaque CAPEB qui n’en avait pas, sur la base du mail du correspondant RSE administratif ou à défaut du mail du secrétaire général de la CAPEB concernée. Suite à la création de ce compte CAPEB, un mail automatique a été envoyé avec un mot de passe pour se connecter au site http://artisansengages.capeb.fr/.

Cependant, si vous pensez ne pas l’avoir reçu, il convient notamment de regarder dans votre boîte « Courrier indésirable ». Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour avoir accès à cette nouvelle page « statistiques », les personnes référentes doivent se connecter à leur compte. Une fois connecté, le lien vers la page Statistiques apparaîtra dans le pied de page (cf. captures d’écran) et permettra d’accéder à cette page. Chaque CAPEB peut accéder au détail des statistiques uniquement pour son département. La CAPEB régionale, elle, peut accéder au détail des statistiques des départements de sa région.

Les 4 priorités du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment sont toutes dictées par le changement climatique et l’impérieuse nécessité d’adapter l’habitat et les bâtiments à cette nouvelle réalité.

Ainsi, le CSTB prévoit de travailler sur la manière de mieux vivre ensemble dans les quartiers et les bâtiments, sur les moyens de faire face au changement climatique en ville et dans les bâtiments, sur l’innovation en rénovation et dans l’acte de construire et enfin, sur les ressources disponibles pour le bâtiment et l’économie circulaire.

On rappellera à ce sujet que le BTP consomme près de la moitié des matériaux utilisés en France et que 56 % des ressources naturelles ne sont pas renouvelables. Dans le même temps, le BTP rejette 45 millions de tonnes de déchets.

Il y a matière à progresser, même si des progrès ont déjà été réalisés puisque le taux de valorisation des déchets du BTP est maintenant de 67 % Maîtrise des flux, anticipation des besoins au regard de l’offre, encouragement à la déconstruction sélective ainsi qu’au réemploi des matériaux, optimisation de la gestion des eaux pluviales, grises et usées, les pistes de travail ne manquent pas.

Tous les acteurs seront invités à participer à ces travaux. A suivre donc !