En mai dernier, la CAPEB a adressé 15 propositions aux Ministres ayant en charge la transition énergétique et les petites entreprises. Il s’agissait de rappeler l’engagement quotidien des petites entreprises dans la rénovation énergétique des bâtiments, et plus particulièrement des logements, et de proposer des solutions simples et neutres du point de vue du budget de la Nation, pour libérer le potentiel des petites entreprises et dynamiser le marché de la rénovation énergétique. Il est anormal, en effet, que seulement 61 000 entreprises soient qualifiées RGE alors que le secteur compte 622 000 TPE susceptibles d’intervenir sur ces marchés. Il est anormal également que l’expérimentation de la Qualification Chantier ait été plombée par des complications administratives qui n’étaient pas prévues à l’origine de notre initiative. Simplifier est un impératif absolu. Et, au-delà des mots, les actes sont devenus indispensables.

Car, en effet, si le Ministre du Logement comme celui de la transition écologique partagent cette nécessité, le fait est que les dispositifs RGE, CEE et MaPrimeRénov’ restent complexes.

La Commission d’enquête sénatoriale, qui a remis son rapport le 5 juillet sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, le Haut Conseil pour le Climat qui a remis son rapport annuel 2023, les acteurs du bâtiment qui ont établi leur feuille de route décarbonation, tous vont dans ce sens et reprennent plusieurs de nos 15 propositions, à commencer par la simplification des dispositifs d’aide et d’accompagnement, avec notamment la mise en place d’un dossier unique et un seul service instructeur pour la collecte des financements auprès des différents organismes gestionnaires des financements. La Commission d’enquête du Sénat constate par ailleurs que l’instabilité des règles nourrit cette complexité.

Les Sénateurs relèvent également qu’il est nécessaire de lutter contre la fraude et que le reste à charge est trop élevé. Ils suivent complètement notre position concernant le RGE, soulignant qu’il est contesté : Les entreprises le trouvent trop complexe ; « les clients ne l’estiment pas protecteur. De fait, il impose les mêmes obligations à une entreprise artisanale et à une multinationale : un seul référent formé et cinq chantiers à contrôler, ce qui peut être trop pour l’une et rien pour l’autre. Actuellement, seules 60 000 entreprises du bâtiment sont labellisées, soit 15 % du total », rejoignant en ces propos nos propositions n°8 et 9 (Exiger un référent RGE par tranche de 10 salariés ; Mettre en œuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise).

A propos du RGE, les sénateurs constatent également que “beaucoup d’entreprises l’ont abandonné car leurs clients ne peuvent prétendre à une aide significative d’ailleurs trop complexe à obtenir ». Ils proposent de tendre vers un reste à charge minimal et cohérent avec le revenu des ménages. C’est tout le sens de notre proposition n°15 (« Mettre en place un prêt vert en 3 clics, distribué par l’ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers »)

Ils constatent comme nous qu’il faut augmenter le nombre d’entreprises artisanales du bâtiment intervenant sur ces chantiers. « Aujourd’hui, la rénovation se fait largement sans les entreprises artisanales » écrivent-ils « Il faut y remédier. Non seulement le label RGE doit pouvoir être attribué sur chantier mais, comme cela se fait déjà pour le gaz ou l’électricité, elles doivent tout simplement pouvoir faire valider leur chantier sur la base d’un contrôle a posteriori et les rendre éligibles aux aides ». Autrement dit, une recommandation qui reprend notre proposition n°11 (Pérenniser la qualification chantier en mettant en place un « Consuel de la rénovation énergétique », financé pour partie par un programme CEE, à côté du dispositif RGE actuel pour permettre aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec deux ambitions (simplification drastique des exigences administratives et crédibilité en s’appuyant sur des contrôles chantier systématique).

Et la 9ème proposition de la Commission qui vise à redonner aux artisans leur rôle d’acteurs de proximité et de confiance dans la rénovation ne peut que nous satisfaire. Les sénateurs préconisent également de modifier la loi pour permettre à des artisans constitués en groupements momentanés d’entreprises (GME) non solidaires de mener les rénovations globales, reprenant ainsi clairement notre proposition n°12 (Faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises). Une idée que le Haut Conseil au Climat reprend également dans son rapport annuel.

La Commission d’enquête préconise de favoriser systématiquement les rénovations efficaces, par geste, bouquet ou dans des parcours accompagnés adaptés au logement conduisant à la rénovation globale grâce à des aides financières systématiquement plus avantageuses que pour un geste isolé (cf nos proposition 13 et 14 : revoir les dispositifs d’aides actuels pour intégrer l’inflation et inciter réellement les particuliers à s’engager, sur plusieurs années, dans un parcours de travaux pour viser, à terme, une rénovation énergétique globale ; Après un premier geste réalisé, financer par les CEE, pour les ménages les plus modestes, un audit énergétique afin de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse).

Si l’on en doutait, ces différents rapports démontrent clairement que nos propositions sont parfaitement réalisables et de bon sens. Nous ne sommes donc plus seuls à les porter, ce qui nous permet d’espérer que le Gouvernement se décide enfin à les mettre en application. Les prochaines Assises du BTP seront une opportunité pour le rappeler, ce que nous ne manquerons pas de faire.

Jean-Christophe Repon figure parmi les promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur du 14 juillet 2023. Sur proposition du Ministre de l’Economie Bruno Le Maire, Jean-Christophe Repon est ainsi fait Chevalier de la Légion d’honneur. Une distinction honorifique pour lui évidemment, mais également pour la CAPEB et plus largement pour l’artisanat du Bâtiment !

Le Président de la CAPEB a été sollicité par Le Parisien au sujet des actions que la CAPEB conduit concernant les fortes chaleurs. Jean-Christophe Repon a précisé que la CAPEB accompagne ses adhérents en leur rappelant les bonnes pratiques à adopter pendant les épisodes de canicule qu’il s’agisse de l’aménagement des horaires de travail ou de la simple mise à disposition d’eau ou de local frais. Il a évoqué à cette occasion les réflexions qui sont en cours au sein de la CIBTP pour intégrer le risque canicule dans le régime intempéries. Lire l’article ici.

La CAPEB sera présente au forum Rénodays dédié à la rénovation énergétique des bâtiments les 12 et 13 septembre prochains. Le Président Jean-Christophe Repon a rencontré ce mardi les organisateurs de cet événement où les entreprises artisanales du bâtiment auront toute leur place. Plus d’informations ici.

Le Président de la CAPEB a reçu mercredi les dirigeants de Layher pour faire un point sur le partenariat qui est en cours. Il a ensuite signé un nouveau partenariat avec Edilians (votre notre rubrique économie). Jeudi, il a rencontré le Directeur délégué aux relations avec les organisations Professionnelles et à la sécurité des installations clients chez GRDF qui était venu lui présenter des scénarios alternatifs à l’interdiction des chaudières. Le Président des Métiers de la Couverture & Plomberie Chauffage Jean-Claude Rancurel participait à cet échange en visio. Jean-Christophe Repon avait préalablement rencontré les dirigeants de Leroy Merlin pour un premier contact. Enfin vendredi, il devait signer le renouvellement du partenariat avec Berner, dans les locaux du fabricant de visserie et outillage professionnel installé dans l’Yonne.

Jean-Christophe Repon poursuivait cette semaine ses rencontres bilatérales avec les organisations de salariés au nom de l’U2P. Ainsi mercredi, il a pu échanger avec le leader de la CGC et celui de la CGT puis jeudi, il a rencontré Frédéric Souillot, Secrétaire général de FO.

A l’occasion de son déplacement dans l’Yonne ce vendredi, le Président confédéral devait remettre à Jean-Pierre Richard une médaille confédérale suite à la fin du mandat de ce dernier au sein du Conseil d’Administration confédéral.

Ce 19 juillet, la CAPEB a signé un partenariat avec Edilians, fabricant de solutions innovantes pour le toit destinées à la protection durable de l’habitat. Edilians est ancré dans les territoires ce qui lui permet de maîtriser les singularités régionales. Cette présence sur l’ensemble du territoire est le fruit d’un héritage fort et d’une histoire riche de deux siècles, portée par une volonté constante de se renouveler pour faire évoluer les solutions proposées aux entreprises.

Edilians déploie ainsi une politique d’innovation responsable et durable, pensée pour évoluer dans le sens des enjeux environnementaux, sociétaux et des normes de demain.

Ce partenariat prévoit la mise en place d’une collaboration avec les CAPEB pour mener des actions de conseils et d’accompagnement des entreprises artisanales du bâtiment, y compris des formations sur des produits et services de ce fabrication, et tout particulièrement sur le photovoltaïque avec un appui technique, des formations, un suivi au démarrage du chantier.

Le Président était accompagné pour cette signature par le vice-président en charge des affaires économiques, David Morale, ainsi que par les deux représentants des Métiers de la Couverture, Anne Jeannolin et Sébastien Laveaux.

Le rapport de la Mission flash que la CAPEB a sollicitée auprès de la Commission sociale de l’Assemblée nationale est paru. Son objectif était de faire une analyse objective des règles de mesure de représentativité patronale actuellement en vigueur.

Les conclusions sont décevantes puisque les deux rapporteurs considèrent, pour faire court, que le moment de changer ces règles est mal choisi puisque le mesure de la représentativité patronale doit intervenir d’ici la fin de l’année et invitent par ailleurs les organisations patronales à se mettre d’accord.

Encore une absence de décision, un manque total d’implication pour la reconnaissance des petites entreprises qui, rappelons-le, représentent 98 % des entreprises en France ! Les règles sont faites pour 2 % des entreprises et vont donc le demeurer contre toute logique ! Comment est-il possible que le Gouvernement n’agisse pas pour les reconnaître à la hauteur de ce qu’elles représentent et se contente d’affirmer, encore et toujours, que les TPE sont essentielles à la vitalité de notre pays ! Soit belle et tais-toi ?!

Nous avons évidemment fait paraître un communiqué de presse pour signifier notre grande déception devant si peu d’initiatives et de propositions pragmatiques et opérationnelles ! (à lire ici).

La semaine dernière, Le FAFCEA et la Caisse des Dépôts ont signé une convention permettant au FAFCEA d’abonder le Compte Personnel de Formation des artisans et conjoints collaborateurs.

Cette convention d’abondement de 10 M€ au Compte personnel formation permet ainsi au FAF d’élargir l’accès aux dispositifs de financement de la formation des chefs d’entreprises artisanales et de leurs conjoints. le Fonds a décidé d’abonder toutes les formations éligibles au CPF dans la limite de ses critères à hauteur de 7 500€ maximum.

La seule contrepartie imposée par le financeur est la participation du bénéficiaire d’un montant minimum d’un euro.

A cette meilleure prise en charge des formations diplômantes s’ajoute une simplification des démarches administratives avec un parcours d’achat direct sur Mon Compte Formation et l’automatisation du co-financement. Plus d’un million d’entreprises artisanales sont concernées.

Sylvain Fornès a réuni les conseillers professionnels des Métiers de la Peinture et de la Décoration ce mercredi 19 juillet.

Ils sont bien évidemment revenus sur les Journées Professionnelles de la Construction de Lille et évoqué les actualités de la profession.

Ils ont également évoqué la participation de la Confédération et de la CAPEB AURA aux WorldSkills de Lyon du 14 au 16 septembre prochains. Une occasion de soutenir les candidats de la profession et, plus largement, de faire découvrir les métiers de l’artisanat du Bâtiment aux 140 000 jeunes attendus.

Après avoir fait un point sur les NF DTU 51.12 (parquets flottants) 51.11 (parquets stratifiés) et 59.3 (peintures de sol), ils ont examiné le nouveau service de collecte ouvert aux entreprises de bâtiment/finition par EcoDDS. Ainsi, en complément des 2500 points de collecte Rekupo, cet Eco-organisme accompagne désormais les entreprises de moyenne taille, avec l’ouverture du service de reprise des déchets de peinture, colles, enduits et mastics au sein de leurs dépôts et ce, gratuitement et de manière permanente.

Le Président Sylvain Fornès et ses conseillers professionnels ont ensuite fait le point sur les partenariats et les relations avec les industriels de la filière.

Enfin, ils ont évoqué les travaux que l’IRIS-ST conduit avec l’OPPBTP concernant les équipements d’assistance, avant de commencer à réfléchir aux sujets susceptibles d’être proposés aux délégués peintres aux Journées Professionnelles de la Construction 2024.

La semaine dernière, Elisabeth Borne et Olivier Dussopt ont reçu les partenaires sociaux de l’interprofession pour une réunion multilatérale destinée à avancer sur l’agenda social.

En fait, le Gouvernement a décidé de s’inscrire dans l’agenda social autonome conclu par les partenaires sociaux et s’engage à leur laisser toute latitude pour négocier puis à transcrire fidèlement dans la loi ce qu’ils auront décidé.

Ainsi, une ou plusieurs négociations devraient s’ouvrir à la rentrée de septembre pour traiter de diverses questions liées au travail : les parcours professionnels, l’usure professionnelle, les reconversions, l’emploi des séniors et le compte épargne temps universel.

L’échéance fixée pour l’aboutissement de ces négociations est le printemps 2024. Reste toutefois à accorder les partenaires sociaux sur l’ordre des sujets et sur la manière de les traiter, certains souhaitant tout négocier en même temps quand d’autres préfèrent procéder sujet après sujet. La méthode sera donc fixée fin août entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

A l’issue de cette réunion, Jean-Christophe Repon, qui y représentait l’U2P, a rappelé notre demande d’une révision des règles de représentativité patronale qui sont, aujourd’hui, au détriment des TPE, et également fait part de ses inquiétudes quant à la baisse des coûts contrats apprentissage.

A noter que la Première ministre vient de changer de directeur de cabinet et que le nouveau est un haut fonctionnaire spécialiste du code du travail et qui connait très bien la problématique de la représentativité patronale puisqu’il a été longtemps Directeur général du Travail : Jean-Denis Combrexelle.

Notre constance à souligner que le marché de la rénovation énergétique ne pourra pas décoller sans une simplification des dispositifs d’une part et sans financement d’autre part, a manifestement fini par convaincre Bercy.

De fait, le ministre de l’Économie a annoncé la possibilité de débloquer les plans d’épargne logement (PEL), pour financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Le PEL est un produit d’épargne détenu par 12 millions de Français et qui concentre aujourd’hui environ 300 milliards d’euros.

Comme l’affirmait François Gemenne lors des Rencontres de la CAPEB sur la rénovation des logements, l’épargne des Français atteint la somme colossale de 5800 milliards, une manne pour accélérer la transition énergétique !

Bruno Le Maire a également indiqué qu’il recherchait les moyens de flécher une partie des livrets de développement durable vers la transition énergétique. Un redéploiement de l’éco-PTZ serait également envisagé.

Parallèlement, Elisabeth Borne a précisé que sur les 7 milliards annoncés la semaine dernière pour le financement de la transition écologique, 1,6 milliard sera affecté au renforcement du budget de MaPrimeRénov’. Soit. Mais cela reste loin des besoins évalués par le Comité de financement de la transition énergétique pour la rénovation énergétique des bâtiments et qui sont estimés à 48 milliards par an ! Reste que l’autre condition essentielle à l’accélération de la rénovation énergétique, c’est-à-dire le volet simplification, lui, n’a toujours pas fait l’objet de mesures concrètes et significatives. A suivre donc !

La course « La France en courant » s’est lancée le 15 juillet à Luxeuil les bains en Haute-Saône.

La course est passée en Côte d’Or, dans le Doubs, en Savoie, dans les Alpes de Haute-Provence et en Isère. Elle sera le 22 juillet à Lamastre en Ardèche puis à St Martin en Haut dans le Rhône le 23 et poursuivra sa route à St Pourçain sur Sioule dans l’Allier le 24 juillet avant de rejoindre Le Pêchereau dans l’Indre (25/07), la Monnaie dans l’Indre et Loir (26/07, Mayenne (53) puis Mortagne ay Perche le 28 pour arriver dans l’Eure à Bernay le 29 juillet.

Toutes les CAPEB du parcours sont bien évidemment invitées à relayer cette course auprès de leurs adhérents. En savoir plus ici.

La CAPEB Savoie nous a informé du décès de André Mollard qui fut conseiller professionnel Maçonnerie Carrelage à la Confédération et Président de la CAPEB Savoie. Toutes nos condoléances à sa famille et à ses compagnons de route.