Actualité

Emplois et compétences : la 2ème conférence annuelle

La CAPEB a participé à la 2ème conférence annuelle des métiers et des compétences pour promouvoir les métiers de l’artisanat du bâtiment et leurs spécificités.

Cette deuxième conférence des métiers et des compétences organisée par France Stratégie s’est déroulée en présence de son Commissaire général et de la Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean.

A cette occasion, France Stratégie a présenté ses données prospectives qui conduisent à évaluer le besoin d’emplois d’environ 200 000 pour relever le défi de la rénovation énergétique des bâtiments, non sans souligner que ces estimations sont tributaires de critères variés et pas tous maîtrisables : le prix de l’énergie, le comportement des ménages, leur capacité à investir dans des travaux, la simplicité des dispositifs d’aides, etc. Toutes ces variables rendent impossibles toutes prospectives précises des besoins en termes d’emplois et de compétences.

En outre, les solutions à apporter sont multiples et France Stratégie a bien souligné à ce propos que la question se posait de manière « infra-territoriale » puisque les besoins sont extrêmement liés aux particularités de l’évolution climatique des différentes régions du territoire.

Au travers de trois tables rondes, il s’agissait de présenter les dernières données sur les réallocations d’emplois nécessitées par cette transition et de mettre en évidence les actions de formation, de reconversion et d’orientation qu’il convient d’initier et d’anticiper d’ores et déjà pour y faire face.

On se félicitera d’observer que France Stratégie a parfaitement intégré le fait que la filière est composée de TPE à 97 %, un point essentiel au regard de l’enjeu de la rénovation globale, ainsi que cet autre fait que la formation n’est qu’un moyen et certainement pas l’unique réponse aux besoins. L’U2P était représentée à cette conférence par Christelle Rozier, administratrice de la CAPEB. Elle a confirmé que les besoins de rénovation énergétique sont considérables et que les TPE sont tout à fait adaptées pour y répondre tant auprès des particuliers que des communes. Elle a rappelé à ce propos les 15 propositions que la CAPEB a formulées pour lever les freins au développement de ces marchés et accélérer ces rénovations : simplification des dispositifs, lutte contre la fraude, augmentation du nombre d’entreprises en capacité de réaliser ces travaux, soutenir la demande des particuliers.

Christelle Rozier a fait observer que beaucoup se fait déjà pour développer les compétences, aussi bien à Constructys (400 000 heures de formation prises en charge sur les sujets énergie, transition, environnement) qu’au niveau des formations FEEBAT (200 000 formations continues financées depuis 15 ans).

Elle a souligné surtout que la transition énergétique n’engendre pas de nouveaux métiers mais simplement une évolution des métiers eux-mêmes. Et de rappeler que 23 CAP et mentions complémentaires ont été rénovés en 4 ans pour, justement, intégrer ces mutations. Et de rappeler également que la CAPEB a publié un Livre blanc sur la génération Z avec le CCCA-BTP pour promouvoir les métiers de l’artisanat du Bâtiment avec une approche tout à fait nouvelle, fondée sur les valeurs communes entre les jeunes et les petites entreprises.

Pour conclure, Christelle Rozier a plaidé pour que des dispositifs spécifiques aux TPE soient mis en place pour assurer un conseil massif à cette multitude d’entreprises, pour que les fonds de la formation soient plus simples à obtenir et pour que les moyens soient à la hauteur des besoins, notamment au travers de la Convention d’Objectifs et de Moyens entre l’Etat et Constructys pour continuer à investir dans la rénovation énergétique au bénéfice des entreprises comptant jusqu’à 10 salariés, c’est-à-dire 91 % des ressortissants de l’OPCO de la Construction.

La question de la fidélisation des jeunes formés reste entière. Aujourd’hui, moins de la moitié d’entre eux restent dans le secteur où ils ont été formés. D’où l’ambition de la formation initiale au sein de FEEBAT qui vise, d’ici 2025, la formation de 10 000 enseignants et de 100 000 élèves et apprentis en partenariat avec le CCCA-BTP et l’Education nationale.

Dernière minute : l’OPCO Construction vient de désigner à sa présidence Joël Ellen (CGT) à sa présidence et Laure Vial (CAPEB) à sa vice-présidence.

Gouvernement

7 milliards de plus pour la rénovation énergétique en 2024

La Première ministre a annoncé que l’Etat avait l’intention de consacrer 7 milliards de plus à la rénovation énergétique l’an prochain. L’enveloppe globale passerait ainsi de 25 milliards à 32 milliards.

L’objectif est de doubler les réductions des émissions de gaz à effet de serre, la France s’étant engagée à les réduire de 50 % par rapport à 1990. Nous n’en sommes qu’à 25 %. Soit. Nous sommes cependant dans l’attente de précision sur le fléchage de ces nouveaux fonds.

En outre, nous répétons qu’il ne s’agit pas d’injecter des milliards supplémentaires pour booster le marché de la rénovation énergétique. Tant que le dispositif sera compliqué et décourageant pour les entreprises comme pour les particuliers, ce marché ne décollera pas.

Sans compter que cette enveloppe supplémentaire peut aussi créer un appel d’air aux éco-délinquants qu’aucun dispositif ne permet aujourd’hui d’encadrer sérieusement. Nous attendons donc le suite !

Artisanat

Apprentissage : non à la baisse systématique des prises en charge des contrats

Au cours de son Conseil d’Administration ce lundi 10 juillet, France Compétences a décidé de réduire les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès la rentrée 2023.

L’U2P s’oppose catégoriquement à cette mesure qui ne tient pas compte des oppositions formulées par l’ensemble des organisations syndicales et patronales et qui remet en cause le rôle des branches professionnelles dans la définition des niveaux de prise en charge.

S’ajoute à cela le fait que cette mesure résulte d’un objectif de baisse globale de l’enveloppe dédiée par France compétences au financement de l’apprentissage, alors qu’il faudrait établir le juste prix applicable à chaque type de formation.

Nous considérons que cette décision risque de nuire à la qualité des formations dispensées et à une baisse du nombre d’apprentis, c’est-à-dire à l’inverse de ce que nous recherchons : davantage d’apprentis bien formés !

Ce n’est pas de cette façon que nous pourrons atteindre un million d’apprentis comme le souhaite le Gouvernement ! En outre, une telle mesure viendrait casser le mouvement de création d’emploi de ces dernières années, qui repose largement sur le développement de l’apprentissage. C’est pourquoi l’l’U2P appelle le gouvernement à ne pas prendre cette décision.

Réseau

Votre avis sur nos propositions pour faire évoluer ECO Artisan et la Qualification Chantier

L’évolution de la réglementation et du contexte économique conduisent à s’interroger sur les évolutions qu’il conviendrait d’apporter à la qualification ECO Artisan RGE ainsi qu’à la qualification Chantier par chantier qui fait l’objet d’une expérimentation.

Dans le cadre de cette réflexion, le dernier Conseil d’administration de la CAPEB a pris la décision de consulter le Réseau, par le biais de CAPEB COLLECTIF, sur les orientations qu’il propose.

Nous vous remercions de nous faire part de vos avis en vous rendant sur https://capebcollectif.capeb.fr/ avant le 31 juillet.

Rendez-vous

Les RdV du 10 au 13 juillet 2023

Matignon

Ce mercredi 12 juillet, la Première ministre avait invité l’ensemble des partenaires sociaux à une réunion multilatérale. Il s’agissait d’évoquer le nouvel agenda social et l’ouverture d’une ou plusieurs négociations paritaires. Plusieurs thèmes ont été abordés : l’emploi des seniors, l’usure professionnelle, les reconversions, notamment.

CESE

Outre les réunions du groupe de l’Artisanat et des Professions Libérales et de la Commission Travail et Emploi, les deux plénières du CESE portaient cette semaine d’une part, sur les solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses, et d’autre part sur la consommation durable ou comment favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes.

Filière

Mardi midi le Président des Métiers de Couverture Plomberie Chauffage a rejoint le Président confédéral pour échanger avec les représentants d’Engie et en particulier la nouvelle Directrice des marchés privés. Les questions d’actualité ont pu être évoquées à cette occasion et notamment celle relative à la décarbonation des bâtiments.

U2P

Le Conseil exécutif de l’U2P s’est tenu mercredi pour examiner la mise en œuvre de la réforme statutaire de l’U2P et travailler à l’avant-projet de programme des Rencontres de l’U2P du 28 septembre prochain. Un point de situation a été fait concernant les émeutes et leurs conséquences sur les entreprises de proximité. La réunion des partenaires sociaux du 28 juin a, par ailleurs, été commentée puis un point d’avancement a été fait des évolutions prévues dans le cadre de la réforme des retraites concernant l’assiette sociale des indépendants. Enfin, il a évoqué la question de la place des TPE dans la mesure de la représentativité, à quelques jours de la publication attendue des conclusions de la Mission Flash sur le sujet.

Paritarisme

Le Président Jean-Christophe Repon participait au nom de l’U2P à une négociation interprofessionnelle sur le pilotage stratégique de l’AGIRC ARRCO. Par ailleurs, une bilatérale avait lieu cette semaine entre la CFTC et l’U2P.

Réseau Initiative France

Le Président de la CAPEB devait recevoir jeudi Guillaume Pépy, Président du Réseau Initiative France avec lequel la CAPEB pourrait travailler sur les questions d’emplois et d’insertion.

Social

Représentativité : la mesure 2021 est confirmée

La FFB avait fait un recours en justice pour contester la représentativité de la CAPEB au motif qu’elle n’apportait pas la preuve de son indépendance financière, l’un des 5 critères qui permettent d’apprécier la représentativité d’une organisation patronale. .La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours qu’avait fait la FFB contre l’arrêté de représentativité du 13 décembre 2021 qui confère à la CAPEB le droit d’opposition majoritaire sur le champ des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés. La CAPEB se félicite évidemment de cette décision de justice !

Lobbying

La transposition de l’ANI sur le partage de la valeur est en cours

Les partenaires sociaux ont signé un accord en février dernier visant à accroître le partage de la valeur au sein des entreprises. Le Gouvernement s’est engagé à transposer cet accord paritaire dans la loi et a déposé à cette fin un projet de loi qui a été adopté par les députés le 29 juin.

Jean-Christophe Repon, négociateur de l’U2P sur ce sujet, a été plusieurs auditionné par les parlementaires à ce sujet. Au nom de l’U2P, il a exprimé son accord sur les principales dispositions du projet de loi qui respecte les orientations définies par les partenaires sociaux au sein de l’ANI.

En l’occurrence, cet accord améliore l’existant (intéressement, participation, épargne salariale, attribution d’actions gratuites) tout en créant de nouveaux dispositifs. Toutes ces dispositions contribuent à accroître l’attractivité des TPE-PME auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi. Par ailleurs, le projet de loi tend à pérenniser la prime de partage de la valeur qui est sans conteste le meilleur outil entre les mains des chefs de petites entreprises pour associer les salariés aux performances de l’entreprise. La prime est simple à mettre en œuvre, exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux et reste à l’appréciation de l’employeur en fonction des résultats de l’entreprise.

Pour faciliter le déploiement de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés le projet de loi prévoit, à titre expérimental, la possibilité de se doter d’un régime de participation moins favorable que le régime légal. Il institue également, toujours à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés dont la situation économique le permet.

À compter du 1er janvier 2024, les sociétés (11/50) qui réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives et qui ne disposent pas déjà d’un dispositif de partage de la valeur, auront l’obligation de mettre en place au moins un dispositif légal de partage de la valeur. Pour cela, elles pourront se doter d’un régime de participation ou d’intéressement, ou bien mettre en place le dispositif expérimental de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés prévus par ce projet de loi, ou abonder un plan d’épargne salariale, ou bien encore verser une prime de partage de la valeur.

Il faut relever enfin que, la PPV étant très utilisée par les entreprises de moins de 50 salariés, le projet de loi prévoit de prolonger, pour ces entreprises seulement, le régime d’exonération sociale et fiscale renforcée pour 3 ans.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Communication

La semaine du BTP 2023 (Challenge national BTP) se construit

Dans le cadre de la convention nationale avec Pôle emploi, la Confédération se mobilise au travers de différentes actions pour la construction de la semaine du BTP de Pôle emploi qui aura lieu du 9 au 13 octobre prochains.

Ainsi, récemment, au côté des partenaires nationaux du BTP (FFB, FNTP, CCCA-BTP, Constructys) et Pôle emploi, nous avons sélectionné les initiatives remarquées c’est à dire inspirantes et innovantes sur l’attractivité et le recrutement mises en œuvre par les agences de Pôle Emploi au cours des derniers mois. Le Top 5 des lauréats est le suivant : BATI BOX (Normandie), BTP express (La Réunion), C’est quoi ce chantier ? (Pays de la Loire), Devenez les ambassadeurs de la construction (Bourgogne Franche Comté), Et Après le BTP (Bourgogne Franche Comté), les 4 premiers étant des initiatives prises par les CAPEB régionales concernées. Ces lauréats seront valorisés pendant cette semaine du BTP.

Au sein du LAB de Pôle emploi, l’ensemble des référents régionaux BTP de Pôle emploi et les mêmes représentants du secteur ont ensuite partagé les points de vue autour des enjeux du BTP pour 2023/2024 (notamment sur la transition écologique et énergétique, l’attractivité des métiers et la diversité, le numérique, …).

Ces échanges ont permis aux référents Pôle emploi de mieux connaitre nos priorités et enjeux actuels. Ce nouveau process de travail innovant et créatif autour de l’attractivité, l’emploi et le recrutement dans le BTP est aussi une véritable occasion de mettre en lumière les liens qui se nouent avec les acteurs de Pôle emploi et les actions développées et de faire ressortir le travail effectué localement tout au long de l’année.

Gouvernement

Rénovation du bâti scolaire : les élus des collectivités volontaires devant une tâche gigantesque

Alors que le Gouvernement a annoncé un plan dédié à la rénovation des écoles et plus largement du bâti scolaire, les sénateurs se sont aussi emparés du sujet.

Depuis février dernier, une mission d’information a travaillé sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique. Elle a produit une douzaine de recommandations qui a été totalement approuvée le 28 juin.

Une proposition de loi est en préparation pour l’automne en vue de les concrétiser. Les suggestions sont diverses et vont de la boite mail partagée entre les Maires à l’essaimage de bonnes pratiques en passant par la centralisation d’informations fiables sur le coût des rénovations énergétiques dans un centre de ressources piloté avec les élus locaux mais également par la recherche de solutions appropriées à d’autres problématiques, telles la végétalisation des espaces, le recyclage des eaux pluviales ou encore la réorganisation des sanitaires.

Gouvernement

Les friches au service de la décarbonation de l'industrie

Autre secteur d’activité à être directement ciblé par le Gouvernement pour une opération décarbonation : l’industrie.

Parallèlement au projet de loi « Industrie verte » qui est en cours d’examen au Sénat, la Première ministre a annoncé lors du dernier Conseil National de l’Industrie que de nouveaux fonds seraient affectés à la réhabilitation des friches industrielles.

Ces friches et les terrains abandonnés représentent, au bas mot, entre 90 et 170 000 hectares dans l’Hexagone ; un vrai gisement alors que le foncier fait tant défaut pour de nouvelles constructions.

Dans la perspective de la remise en état de ces hectares, le Gouvernement consacre une enveloppe d’un milliard d’euros, dans le cadre de France 2030, dont 250 M€ réservés aux petites et moyennes opérations de réhabilitation, le reste étant disponible pour les plus grosses opérations, mais dans les deux cas, par des entreprises innovantes.

Réseau

Un nouveau Président en Haute-Savoie

La CAPEB Haute Savoie nous informe que Lionel Tupin succède à Gérard Albobini à la présidence de la CAPEB départementale.

Social

Accident du travail : le plan de prévention

Le Ministre du Travail s’attaque aux accidents du travail qui se sont élevés à 640 000 en 2021, tous secteurs confondus mais sans compter ceux survenus pendant un trajet. Il a présenté un plan de prévention tout spécialement orienté pour limiter les accidents graves et mortels au moyen de deux leviers : la prévention et la formation. Côté prévention, beaucoup d’actions préconisées passent par l’encadrant, c’est-à-dire, pour ce qui concerne l’artisanat du Bâtiment, le chef d’entreprise dans la très grande majorité des cas. Et ces actions sont diverses, depuis l’éveil musculaire des équipes, en passant par l’organisation de quarts d’heure sécurité, mais également par un accueil spécifique des nouveaux arrivants et bien sûr, une vigilance absolue concernant l’usage des équipements de sécurité et l’adaptation des besoins des équipes en fonction du climat, le risque canicule impliquant des mesures supplémentaires de protection et d’hydratation.