La rénovation énergétique des logements est un marché en expansion constante depuis 15 ans. Il a même doublé depuis 2006 pour atteindre aujourd’hui 30 milliards d’euros. Impossible donc que les petites entreprises en soient exclues.

La CAPEB part du principe que les entreprises artisanales du bâtiment sont compétentes sur ce marché et sont les seules à pouvoir contribuer, par leur multitude, à la massification (ou multiplication) des travaux souhaitée par le Gouvernement et rendue nécessaire par les engagements internationaux pris par la France.

Les contours de ce marché évoluent au gré des stratégies développées par l’Etat dans ce domaine. Pour autant, la rénovation énergétique concerne la plupart des entreprises artisanales du bâtiment et le souci de la CAPEB est de faire en sorte que le plus grand nombre d’entre elles ait la possibilité de s’y positionner.

Or, les aides aux travaux sont éco-conditionnés à la détention d’une qualification RGE et toutes les entreprises n’en n’ont pas une, loin s’en faut, et les retards dans la simplification des dispositifs d’aides (CEE et MaPrimeRénov’) ne font que nourrir le désamour des entreprises artisanales pour les qualifications.

C’est pour cette raison que la CAPEB a plaidé pour que les entreprises non qualifiées puissent néanmoins faire bénéficier leurs clients de MaPrimeRénov’ et des CEE, en acceptant d’être auditées chantier par chantier. Une demande que la CAPEB a portée seule. A force de détermination et de persuasion, nous avons fini par obtenir la mise en place d’une expérimentation pour deux ans.

Le cadre de cette expérimentation Qualification Chantier est simple et clair : un chantier éligible aux aides aux travaux de performance énergétique, une entreprise non RGE dans la catégorie de travaux concernée par le chantier (mais qui peut être RGE dans une autre catégorie), une catégorie de travaux par qualification chantier, un audit sur chantier systématique et enfin, un maximum de 3 qualifications chantier sur 2 ans pour une même entreprise.

Les étapes à suivre pour utiliser le dispositif, les prérequis et l’obtention de l’attestation Qualification Chantier ont également été conçus dans un souci de simplicité et de pragmatisme même si la CAPEB aurait souhaité encore plus de simplicité. (voir la boite à outils sur ARTUR).

Des recommandations de bon sens peuvent également être rappelées pour les chefs d’entreprise qui hésiteraient à se lancer comme, par exemple, faire participer à l’expérimentation un client que l’on connait déjà et évidemment apporter un soin tout particulier au respect des étapes et des modalités administratives vis-à-vis de l’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec selon la nature des travaux).

Soulignons aussi que la qualification RGE probatoire parfois proposée par les organismes de qualification en lieu et place de la qualification chantier n’est pas la solution pour toutes les entreprises qui ont une activité faible dans une catégorie de travaux puisque, dans ce cas, au bout de 2 ans, l’entreprise se verra retirer automatiquement sa qualification RGE.

La Confédération est déjà intervenue au niveau national auprès de Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec pour que ces pratiques cessent. Et nous allons continuer de le faire. N’hésitez donc surtout pas, bien au contraire, à nous faire remonter des exemples concrets si ces pratiques devaient perdurer.

Rappelons également que pour accompagner au mieux les entreprises et éviter le dépôt de dossiers incomplets, nous avons ouvert une page sur ARTUR dédiée aux mentions obligatoires sur les devis entrant dans le champ d’une Qualification Chantier.

Il faut rappeler enfin que la CAPEB et les acteurs de la construction ont travaillé, dans le cadre du programme Profeel, à l’élaboration de 49 fiches d’autocontrôle pour aider les entreprises à bien se préparer aux audits.

Il importe de rappeler à tous les chefs d’entreprise artisanale du bâtiment, ou d’informer ceux qui ne le sont pas encore, que la Qualification Chantier est un moyen de répondre à la demande des clients pour réaliser des travaux de performance énergétique aidés financièrement, mais aussi, le cas échéant, de se constituer des références de chantier dans la perspective d’acquérir une qualification RGE, dès lors que le niveau d’activité de l’entreprise le permettrait. Elle est aussi un moyen de démontrer que les entreprises artisanales du bâtiment sont des acteurs incontournables dans la rénovation énergétique des logements.

Nous avons moins de deux ans pour réussir. A défaut, le dispositif de la qualification chantier sera supprimé ! Or, c’est un challenge que la Ministre du Logement a accepté de lancé à la seule demande de la CAPEB. Ensemble, réussissons donc cette expérimentation !

On a plus que doubler le nombre de gestes de rénovation mais le nombre d’entreprises RGE est resté stable. Il faut donc amener davantage d’entreprises vers ces marchés. Jean-Christophe Repon.

Le groupe de l’Artisanat et des Professions Libérales a eu son point hebdomadaire lundi sous la présidence de Jean-Christophe Repon.

Le Président confédéral a présidé le Conseil interrégional qui s’est réuni mardi pour faire un point d’étape des travaux du Comité Stratégique de Suivi mais également pour dresser un bilan rapide des élections aux Chambres de Métiers, faire un état des lieux des négociations en cours sur les statuts de Constructys ainsi que sur le nouvel accord cadre national interprofessionnel sur la formation. La réunion a permis aussi de faire le tour des actualités dans le domaine social (négociations salariales, relations avec la FFB et avec les organisations de salariés) et d’évoquer les versements au titre des conventions régionales 2020 et 2021.

Les Présidents et Secrétaires généraux de toutes les CAPEB du Réseau ainsi que les membres du Conseil d’administration confédéral ont enfin pu se réunir en présentiel pour tenir la CNAGS. Organisée aux Salons de l’Aveyron, la réunion a permis d’évoquer des sujets complexes comme la mise en œuvre, l’an prochain, de la REP Bâtiment, mais aussi les actualités sociales, la féminisation des instances de la CAPEB ou encore réfléchir sur la question du recrutement des salariés et de l’attractivité des métiers en s’appuyant notamment sur les outils créés par la CAPEB pour accompagner les entreprises en matière de compétences et d’emploi.

Le Conseil d’administration confédéral se tenait ce jeudi pour évoquer les projets de loi en cours d’examen au Parlement (PLF, PLFSS, PL Indépendants) et examiner des propositions d’évolution de la marque ECO Artisan. Parmi les autres points à l’ordre du jour : les suites des élections aux Chambres de Métiers, les négociations sociales, le renouvellement de la convention FEEBAT, notamment. Nous reviendrons sur ces travaux dans notre prochain numéro.

Le Président confédéral avait prévu de terminer sa semaine syndicale à Aix en Provence où la CAPEB PACA-Corse tenait son assemblée générale ce vendredi.

Le service public de la rénovation de l’habitat sera lancé au 1er janvier 2022 sous le nom de France Rénov. Les espaces conseil France Rénov remplaceront les 450 guichets actuels PRIS et FAIRE, marques vouées à disparaître. Ils seront désormais les uniques points d’entrée pour qui voudra s’engager dans un parcours de rénovation énergétique de son logement ou pour améliorer son habitat.

On soulignera pour commencer que la CAPEB a découvert dans la presse cette nouvelle initiative du gouvernement !

Concrètement, une plateforme internet dédiée (France-renov.gouv.fr) et un numéro d’appel unique (0.808.800.700) permettront aux particuliers de s’informer sur tous les aspects de la rénovation, d’avoir une estimation des aides auxquelles ils auront droit et d’accéder à un annuaire des artisans qualifiés RGE.

Les nouveaux espaces France Rénov mettront en place les fameux « accompagnateurs Rénov’ » qui avaient suscité notre inquiétude au moment de la parution du rapport Sichel compte tenu du fait que leur champ de compétences n’était pas précisé.

Et nous avions malheureusement des raisons de nous inquiéter puisque qu’on connait maintenant le rôle de ces tiers de confiance (selon le dossier de presse toutefois) qui devraient donc assurer un accompagnement à toutes les étapes du projet de rénovation et dans tous les domaines : conseil sur la nature des travaux à réaliser, orientation vers les artisans RGE, appui au financement et à l’octroi des aides publiques ou au prêt avance rénovation Pas de problème jusqu’à là. Mais ils devraient également suivre des travaux et leur réception ce qui évidemment nous pose problème ! Nous allons donc nous mobiliser pour que la copie puisse être revue.

On rappellera ici que le recours à ces accompagnateurs deviendra obligatoire en 2023 à partir d’un certain montant de travaux (qui reste à arrêter). Ces accompagnateurs devront obtenir un agrément à compter de 2023 dont les modalités seront définies par un décret attendu pour le premier semestre 2022. On sait déjà qu’il devra faire preuve de compétences technique, financière, administrative et sociale mais la manière de mesurer ces compétences reste à préciser.

Enfin, dès le 1er janvier également, le dispositif « Habiter mieux sérénité » sera transformé en MaPrimeRénov’ Sérénité, un changement de libellé qui devrait profiter de la notoriété de MaPrimeRénov’.

De son côté, la CAPEB se prépare à lancer l’expérimentation des « accompagnateurs des pros » dans 3 ou 4 régions. A suivre donc !

Le Premier ministre a annoncé hier soir le versement d’une indemnité “inflation” pour toutes celles et ceux qui perçoivent moins de 2 000 € net par mois (soit 38 millions de Français). Cette indemnité sera versée automatiquement par les réseaux existants : Pôle Emploi pour les chômeurs, caisses de retraite pour les retraités, Urssaf pour les indépendants, Crous pour les étudiants et employeurs pour les salariés.

Bien sûr, des questions restent encore en suspens comme, notamment, la possibilité de percevoir cette indemnité plusieurs fois lorsqu’il y a un cumul de situations (emploi/retraite ou étudiant/salarié par exemple).

Les premiers versements doivent intervenir en décembre.

Interrogé sur RTL vendredi dernier, le Président Jean-Christophe Repon a estimé que, bien que mince, cette indemnité serait la bienvenue pour les apprentis et les salariés du BTP tout en soulignant que le carburant constitue effectivement une charge conséquente pour les entreprises mais que la flambée des prix de certains matériaux pèse bien davantage encore sur les trésoreries. Réécouter ici l’interview du Président. (début du sujet à 17:15 - Intervention JC Repon à 18:50).

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons proposé plusieurs amendements relatifs au statut du conjoint collaborateur. Le PLFSS prévoit, en effet, un basculement automatiquement, au bout de 5 ans, de ce statut vers le statut salarié.

Nous avions proposé qu’il soit possible de conserver le statut de conjoint collaborateur à condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois-quarts du PASS.

Les députés n’ont pas validé cette proposition, pas plus qu’ils n’ont accepté la possibilité de conserver le statut de conjoint collaborateur pour les conjoints salariés dans une autre entreprise ou qui exercent une activité à l’extérieur en qualité de travailleur indépendant.

Ils ont également jugé irrecevable l’amendement qui aurait permis d’octroyer au conjoint le droit d’être électeur et éligible aux élections des CMA et CCI.

En revanche, ils ont voté l’amendement que nous avions proposé pour ouvrir la possibilité aux conjoints proches de la retraite de conserver leur statut de conjoint-collaborateur.

Les sénateurs doivent maintenant se saisir de ce texte qu’ils examineront le 8 novembre. A cette occasion, nous défendrons à nouveau nos amendements non retenus par les députés.

Si vous n’avez pas encore eu le temps de consulter notre plateforme CAP CAPEB, allez-y, exprimez-vous !

Encore une fois, la consultation est totalement ouverte. Tous les avis sont les bienvenus et plus ils seront nombreux plus ils seront pertinents ! Dans toutes réunions, certains sont plus loquaces que d’autres. Mais sur la plateforme, même les plus réservés peuvent s’exprimer avec la plus grande liberté. Ne laissez pas les autres parler à votre place. Dites ce que vous avez à dire !

Rien ne vous oblige à réagir aux 55 propositions ; libre à vous de vous concentrer sur les quelques-unes qui suscitent le plus votre intérêt.

315 personnes se sont déjà connectées et plus de 160 d’entre elles ont participé.

Et pour vous laisser le temps de le faire, la décision a été prise de prolonger cette consultation de 15 jours. Le site sera donc ouvert jusqu’au 15 novembre !

Connectez-vous sans attendre en cliquant ici !

Les entreprises d’au moins 10 salariés sont déjà rentrées dans l’ère de la dématérialisation pour ce qui concerne les taux AT/MP mais pas encore celles qui ont moins de collaborateurs. Ce sera chose faite à compter du 1er janvier prochain. Toutes les entreprises relevant du régime général, quelle que soit leur taille, devront alors utiliser la dématérialisation. Ce service remplacera la notification par courrier postal du taux de cotisation AT/MP envoyée aux établissements en début d’année par les Caisses régionales (et en cours d’année, lors d’un recalcul de taux).

Pour recevoir leur notification de taux AT/MP de manière dématérialisée, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, c’est-à-dire dans un mois seulement, si elles n’en possèdent pas déjà un, sous peine de pénalité. Voir notre information ARTUR à ce sujet.

Comme chaque année, l’UNA Peinture Vitrerie Revêtements s’associe pleinement à l’opération « Peintres du Sourire » qui se déroule du 1er octobre au 30 novembre.

Organisée par l’association « Pour un sourire d’enfant », cette opération contribue à soutenir l’école du bâtiment PSE de Phnom-Penh et à offrir la meilleure formation aux jeunes cambodgiens désireux d’apprendre les métiers du bâtiment. Dès leur sortie d’école, ces jeunes s’intègrent rapidement dans la société cambodgienne.

L’opération est simple. Il suffit de passer commande de vos produits habituels auprès des partenaires de l’opération (Toupret, l’Outil parfait, Henkel et Vépro). Vos achats sont transformés en chèques cadeaux et 75 € d’achats permettent à ces partenaires de financer une journée de formation à l’école de Phnom-Penh. Les 3 plus grosses commandes sont récompensées par des chèques cadeaux de 100, 200 et 300 €. Tous les détails sur ARTUR.

Iris-ST, en partenariat avec la CAPEB, la CNATP et Preventionbtp, vient de lancer une enquête sur le développement des webinaires et des formations en ligne.

Cette enquête, à destination des entreprises du BTP et du paysage, a pour objectif de mieux connaître leurs pratiques et leurs points de vue à ce sujet. Ce qui permettra par la suite d’identifier leurs besoins. Quelques minutes suffisent pour répondre au questionnaire.

Le Conseil d’administration de la CAPEB Charente-Maritime a élu à sa tête Sylvie Martin qui est ainsi la première femme à accéder à la présidence de cette CAPEB départementale. Sylvie Martin succède à Jean-Claude Pochon arrivé au terme de ses trois mandats.

La CAPEB Auvergne Rhône-Alpes a un nouveau Secrétaire général : Jean-Luc Guiral succède à Hervé Terrasse. Le nouveau Secrétaire général de la CAPEB AURA connait bien le secteur de la construction pour avoir géré le développement et la promotion des activités événementielles de ce secteur au sein du groupe de presse Le Moniteur pendant une quinzaine d’années.

Lors de son intervention aux Rencontres de l’U2P, le Président de la République avait annoncé la tenue prochaine d’Assises du Commerce.

Ces dernières auront lieu le 1er décembre et, pour les préparer, une consultation citoyenne est lancée à partir du site « noscommerces.make.org » jusqu’au 19 novembre. L’objectif de cette consultation est de recueillir l’avis et les propositions des commerçants et des consommateurs sur la manière d’inventer ensemble les commerces de demain.

Les Assises du Commerce réuniront tous les acteurs du commerce, quelles que soient leur taille, leur localisation ou leur forme. Leur raison d’être est de définir une stratégie permettant de répondre aux 4 défis que le commerce doit relever : s’adapter aux nouveaux modes de consommation, se maintenir et se développer dans les territoires, évoluer dans des conditions équitables de concurrence, favoriser l’emploi en ajustant les compétences aux besoins. A suivre donc !