Actualité

Conjoncture et accès aux marchés au cœur de la CNAE

La Commission Nationale des Affaires Economiques s’est réunie mardi et mercredi sous la présidence de David Morales, vice-président en charge des questions économiques.

Après s’être félicités de la bonne conjoncture pour l’artisanat du bâtiment au cours du 3ème trimestre, les délégués se sont interrogés sur la pérennité de cette situation.

Ils ont tout d’abord examiné l’état des trésoreries des entreprises et considéré que le PGE peut être un outil utile. Bien sûr, l’impact de la flambée des prix et de la pénurie de matériaux a été souligné par Michel Dumon qui a appelé le Réseau à faire remonter toutes informations à ce sujet.

Les participants se sont ensuite penchés sur les marchés de la rénovation. Si les artisans du bâtiment sont leaders sur ces marchés aujourd’hui, ils doivent cependant s’interroger sur les moyens de le rester car la concurrence y est rude, notamment au travers des plateformes de mise en relation, et les mutations en cours sont majeures. Eric Le Dévéhat en a présenté les enjeux, rappelant que la place des entreprises artisanales du bâtiment sur ces marchés de la rénovation dépend largement de la qualité de leurs prestations, qu’il s’agisse des travaux, du service comme des prix, mais également du niveau de compétence des intervenants, de la valorisation des savoir-faire et des prestations associées aux gestes métier. A ces bases s’ajoute la nécessité de s’adapter aux transitions en cours qu’elles soient environnementales, numérique ou liées au vieillissement de la population et donc mesurables en termes d’accessibilité.

On veut tous garder notre indépendance et préserver notre modèle économique quelles que soient les évolutions à venir. Et on a besoin de tout le Réseau pour cela”. David Moralès

Une vidéo synthétisant les grandes lignes de la CNAE sera prochainement disponible sur ARTUR

L’après-midi a été largement consacrée aux actions groupées, présentées par Thierry Ravon comme une solution pour conserver des parts de marché en rénovation et éviter que les petites entreprises soient exclues de certains marchés, comme cela a été le cas il y a quelques années pour celui de la maison individuelle. Une réponse également au maintien d’une contractualisation directe avec les clients. A cet égard, apprendre à proposer des offres globales peut être un atout commercial déterminant. Travailler groupés est une façon d’accroître ses marges sur certains marchés, de prendre une place dans les marchés globaux, de travailler plus facilement avec les architectes ou encore de se positionner sur des marchés très concurrentiels comme celui de la rénovation énergétique globale en maison individuelle. Ces domaines font l’objet d’expérimentations pour lesquelles des adhérents volontaires sont recherchés. Pour faciliter les GME, la CAPEB réfléchit à la mise au point d’une application spécifique à l’attention des adhérents, application qui permettrait à des groupements de formaliser leur façon de travailler.

Les délégués de la CNAE ont ensuite évoqué la question de la RSE au travers d’un rappel de la démarche « Artisans engagés Entreprise Responsable » destinée à formaliser des pratiques qui existent déjà souvent dans les entreprises. Christophe Bellanger a rappelé que la RSE est un enjeu de marché et d’image pour les TPE du bâtiment et un enjeu politique pour la CAPEB qui a la responsabilité d’accompagner les entreprises dans cette voie. Des éléments de langage permettant de présenter la démarche aux entreprises seront très prochainement disponibles. Une expérimentation est lancée auprès d’entreprises avec 9 CAPEB pour identifier les freins et les atouts de la démarche en vue de la déployer largement en 2022.

Avec Sylvain Fornès et Antony Hadjipanayotou, ils ont aussi abordé la problématique des ZFE qui, en interdisant l’accès des centres-villes aux véhicules diesel, conduisent à empêcher les entreprises artisanales du bâtiment de travailler dans ces zones puisque l’offre actuelle de véhicules professionnels hybrides ou électriques est encore très faible et/ou inadaptée. Les entreprises ont besoin de temps pour s’adapter et il est donc nécessaire d’obtenir un report d’échéances.

Pour sa part, Bruno Hatton a souligné toute l’importance pour les TPE de s’approprier une vraie démarche commerciale en répondant notamment aux demandes non exprimées de leurs clients. Car leurs véritables attentes ne s’arrêtent pas toujours au prix. Un guide de bonnes pratiques est en projet à ce sujet.

C’est avec le sujet de la digitalisation de l’économie que Jean-Yves Labat a conclu la première journée en évoquant l’entrée en vigueur en 2024 de la facturation électronique. Pour la CAPEB, et c’est tout le sens de son action auprès des pouvoirs publics, le dispositif doit être simple et adapté aux TPE mais doit également sécuriser les transmissions des données. Il a invité tous les artisans à se former notamment à l’utilisation du portail Chorus Pro.

La dernière demi-journée de cette CNAE 2021 a été consacrée aux dossiers syndicaux du moment. Jean-Claude Rancurel a fait un état des lieux sur le RGE, MaPrimeRénov’ et la qualification chantier. Il a insisté pour que cette expérimentation soit une réussite tant dans l’accompagnement des entreprises que dans la qualité des travaux réalisés. Michel Dumon a évoqué la mise en place d’une veille commerciale sur les marchés publics au travers du nouvel outil Nouma tandis que Eric Le Dévéhat a rappelé la démarche entreprise par la CAPEB pour réaffirmer le rôle et la place des entreprises artisanales du bâtiment sur les marchés du patrimoine. Enfin, Antony Hadjipanayoutou est revenu sur le partenariat de la CAPEB avec BNP Factor sur l’affacturage et indiqué que la CAPEB travaille sur un prêt affecté afin de faciliter le financement des travaux des particuliers.


Lors de son intervention, le Président confédéral a échangé avec les délégués de la CNAE sur la pénurie de matériaux et a appelé les entreprises à être vigilantes sur le calcul de leurs prix de revient et à surveiller leurs marges. Il a invité les participants à signaler les comportements non solidaires de fournisseurs que la CAPEB pourra porter à la connaissance du comité de crise mis en place par le Ministre de l’Economie et auquel elle participe chaque mois. Il a encouragé les délégués, et plus largement le Réseau, à toujours rechercher des solutions pour les entreprises au-delà des constats. La CAPEB doit encore et toujours être force de propositions. Il a également souligné les enjeux de l’expérimentation qualification chantier demandée par la CAPEB. Enfin, il a évoqué la consultation CAP CAPEB précisant qu’il s’agit d’une nouvelle façon de travailler qui répond à une demande du Réseau et à un engagement de sa mandature.

Réseau

CAP CAPEB : il vous reste 10 jours pour participer !

Au 19 octobre, 3031 contributions avaient été enregistrées (+ 49,6 %) par rapport à la semaine précédente. 394 arguments avaient été déposés et 2575 votes pour ou contre les propositions. Avez-vous pris connaissance de ces 55 propositions du groupe de travail “structuration du Réseau” ? Avez-vous donné votre avis ? apporté vos commentaires ou même une ou plusieurs autres propositions ? Nous vous encourageons à le faire avant la fin du mois ! Nous vous rappelons également que cette consultation est personnelle et peut, si vous le souhaitez, être rendue anonyme. Chacun, chacune d’entre vous peut librement s’exprimer sur le fonctionnement qu’il/elle souhaite pour la CAPEB demain. Cette consultation est aussi une nouvelle façon d’associer l’ensemble des membres du Réseau à la réflexion. Une première expérience que nous souhaiterions pouvoir renouveler ultérieurement car ce que souhaitent quelques-uns n’est pas forcément souhaité par le plus grand nombre ! c’est pour cette raison que votre avis compte, que chaque avis compte ! Un clic et vous y serez www.capcapeb.capeb.fr!

Rendez-vous

Les rendez-vous du 18 au 22 octobre 2021

Paritarisme

Mardi avait lieu une séance de négociations paritaires en vue d’élaborer de nouveaux statuts pour l’OPCO de la Construction. La CAPEB a proposé quelques principes à intégrer dans ces statuts, telles la mixité et la limitation de l’âge des représentants des partenaires sociaux. Surtout, elle défend une gestion séparée de la contribution conventionnelle. C’est Laure Vial qui représentait la CAPEB dans ces négociations qui devront également établir les bases d’un fonctionnement sain en ce qui concerne les SPP et leur gouvernance. Par ailleurs, le même jour et au nom de l’U2P, le Président Jean-Christophe Repon a rencontré FO en bilatérale, parallèlement aux discussions en cours sur la refondation du dialogue social. Vendredi matin se tenait la 4ème séance de négociation à ce sujet. Lors de la précédente séance, Jean-Christophe Repon avait rappelé que, dans le cadre d’un paritarisme moderne et équilibré, toutes les organisations interprofessionnelles représentatives devaient pouvoir siéger dans les instances de gestion des organismes paritaires, ce qui n’est toujours pas le cas pour l’Agefiph et Action Logement où l’U2P n’est pas représentée.

Réseau

Le Président est intervenu devant les délégués de la CNAE ce mardi 19 pour échanger sur quelques points d’actualité, telles la conjoncture, la qualification chantier, les pénuries de matériaux, la consultation CAP CAPEB. (voir notre actualité). Le Président confédéral a par ailleurs rencontré mercredi le Président de la CAPEB Centre Val-de-Loire.

Béranger Développement

Le comité de pilotage de Béranger Développement a eu lieu jeudi matin pour faire un point sur les partenariats en cours et sur les actions conduites avec le Réseau. Il a examiné plusieurs propositions de nouveaux partenariats et étudié l’hypothèse d’un nouveau dispositif de collecte de CEE en remplacement du partenariat Total qui s’éteindra à la fin de l’année.

U2P

Préalablement à la réunion du Conseil National de l’U2P qui avait lieu jeudi, le Président Jean-Christophe Repon participait au groupe de travail sur les élections aux Chambres de Métiers qui a dressé un bilan de ce scrutin. Le Conseil National de l’U2P est bien évidemment revenu sur le sujet ainsi que sur la conférence des enjeux du CESE. Il a également commenté les débats parlementaires sur le projet de loi « Indépendants », l’ANI sur l’adaptation de la loi de 2018 aux nouveaux enjeux de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et les travaux de la Commission sociale dont l’agenda social paritaire.

Lobbying

Représentativité patronale : lobbying tous azimuts

Les revendications portées par la CAPEB au niveau national comme dans les départements finissent par mobiliser les parlementaires.

Ainsi, la Présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Mme Khattabi, que le Président de la CAPEB a rencontrée le 6 octobre s’est montrée très attentive à nos arguments, nous indiquant les comprendre, voire les soutenir… mais qu’il n’était pas opportun de changer les règles à 5 mois des présidentielles !!! Argument non recevable évidemment pour la CAPEB. Sur ce dossier, c’est à l’Élysée que tout se décidera, Madame Khattabi nous précisant qu’elle serait très attentive à la manière dont la conseillère sociale d’Emmanuel Macron, que le Président Jean-Christophe Repon a rencontrée mardi dernier, allait réagir à nos propositions. Et cette dernière a tenu malheureusement le même langage, considérant que notre problématique devait être traitée dans le cadre du Haut Conseil au Dialogue Social, présidé aujourd’hui par l’un des auteurs des règles que nous contestons…

De son côté, la Sénatrice du Pas-de-Calais, Catherine Fournier, a déposé une proposition de loi sur la représentativité patronale, texte qu’elle a déposé conjointement avec le Sénateur de Haute Savoie Loïc Hervé et un certain nombre de ses collègues du groupe centriste. Cette initiative fait suite aux nombreux échanges que nous avons eus avec ces 2 parlementaires, tant au niveau national que départemental, mais aussi avec l’U2P. Le texte répond à nos demandes et constitue l’une des premières initiatives significatives prise sur ce sujet au Sénat. Reste maintenant à ce que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat, ce qui n’est pas encore le cas.

Pour sa part, le député de la Moselle, Belkhir Belhaddad, a adressé un courrier au Ministre des PME pour lui part de nos revendications. Quant au député de la Seine Maritime Gérard Leseul, il a posé une question écrite à la Ministre du Travail sur le même sujet qui n’a pas encore reçu de réponse.

Nul doute que l’annonce des résultats définitifs de la mesure de la représentativité patronale dans le bâtiment, prévue pour le mois de novembre, devrait encore nourrir le débat. A suivre donc !

Lobbying

Petite frayeur lors de l’examen du PLF2022 !

Notre vigilance nous aura permis d’éviter le pire ! En effet, à l’instigation de l’éco-organisme Valobat, les députés Cattelot (LREM) et Cinieri avaient déposé un amendement rendant obligatoire l’affichage des contributions ou éco-participations sur les devis et factures des entreprises.

Cette obligation aurait été totalement ingérable pour nos entreprises.

Nous l’avons expliqué au Rapporteur général Laurent Saint-Martin, au Président de la Commission des Finances et au cabinet du Ministre du Budget.

Nos interventions auront permis de faire retirer cet amendement, à notre grand soulagement. Le Rapporteur général a d’ailleurs cité la CAPEB en séance, souhaitant que nous soyons associés notamment aux réflexions qui seront menées sur la suppression des dépôts sauvages.

Artisanat

Elections aux Chambres de Métiers : la victoire des listes U2P !

Les listes « La Voix des Artisans » présentées par l’U2P et ses organisations membres représentatives de l’artisanat (CAPEB, CGAD, CNAMS, CNATP) ont remporté les élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui ont eu lieu du 1er au 14 octobre 2021, remportant la majorité dans 9 régions sur 12.

Devant ces résultats, le Président de l’U2P a déclaré : « Cette victoire est le résultat d’une mobilisation courageuse d’un grand nombre de ressortissants de nos organisations professionnelles, femmes et hommes, qui ont l’artisanat chevillé au corps et qui ont la volonté d’aider très concrètement leurs collègues. J’y vois aussi la confirmation que l’action de l’U2P est bien perçue par les artisans et que nos engagements pour l’avenir répondent à leurs attentes. Il nous faut maintenant regarder l’horizon des élections présidentielles et législatives afin de placer l’artisanat et les entreprises de proximité au coeur des politiques publiques du prochain quinquennat » (voir ici le communiqué de presse de l’U2P).

Nous nous félicitons évidemment de cette victoire et remercions toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour la remporter !

Economie

La MAAF répond aux besoins assurantiels des entreprises du photovoltaïque

Les enjeux environnementaux conduisent à pousser certaines technologies plutôt que d’autres et il importe que les professionnels prêts à s’y investir puissent le faire en toute sécurité. C’est le cas des entreprises d’électricité et de couverture qui installent des systèmes photovoltaïques et qui, jusqu’ici, éprouvaient des difficultés à trouver une assurance adaptée à leurs activités.

La CAPEB s’est rapprochée de la MAAF pour leur apporter une solution.

L’assureur propose désormais une nouvelle garantie sur la base d’une extension de son contrat Multirisque professionnel pour les systèmes photovoltaïques qui utilisent des procédés couverts par un avis technique, c’est à dire testés par le laboratoire public indépendant du CSTB ou inscrits sur la liste verte de la Commission Prévention Produits de l’Agence Qualité Construction.

Ainsi, les professionnels formés, assurés et qualifiés seront en capacité d’exercer en toute sécurité cette activité nécessaire à la transition écologique.

« Nous avons maintenant les assurances pour développer, en toute sérénité, le marché des énergies renouvelables » s’est félicité le Président de la CAPEB.

Gouvernement

Au pavillon avec jardin, la Ministre du Logement oppose « l’intensité heureuse » !

La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon avait lancé une série de tables rondes en vue de cerner les évolutions du logement sous ses différents aspects et anticiper l’habitat de demain. Aménagement du territoire, modes de travail, mobilité, exode urbain, transformation des bâtis, rénovation, qualité de vie, mixité sociale,… sont autant de thématiques qui ont été abordées dans le cadre de ces débats entre élus locaux, chercheurs, urbanistes et professionnels de l’immobilier.

La CAPEB avait participé à la table ronde du 13 septembre qui portait sur la rénovation. Elle y avait évoqué notamment les problématiques spécifiques aux transformations de bureaux en logements tant en termes techniques qu’en termes géographiques, les bâtiments concernés n’étant pas nécessairement situés en centre-ville. La CAPEB avait également rappelé que les rénovations, en particulier sur le plan énergétique, se font principalement par gestes et que pour les renforcer, il est préférable d’aider les particuliers à s’inscrire dans un parcours de travaux, étape par étape, après la réalisation d’un audit à l’occasion du premier geste afin de définir les suivants. La CAPEB avait également rappelé que les groupements de petites entreprises sont une façon de répondre plus largement aux besoins à condition toutefois qu’il soit possible de sécuriser ces groupements.

Au travers de ces débats, intitulés « Habiter la France de demain », l’objectif était aussi de rechercher les moyens de massifier les constructions ce qui, évidemment, conduit à remettre en cause le rêve des Français : vivre dans une maison individuelle. Car en effet, si les constructions et les transactions immobilières sont reparties, elles concernent de moins en moins l’habitat collectif qui répond sans doute mieux aux grands enjeux de l’Etat mais pas vraiment aux envies des prétendants à la propriété.

Au sortir de ces travaux, la Ministre a déclaré que le modèle du pavillon avec jardin est un non-sens écologique, économique et social, prônant l’habitat collectif en immeuble de préférence 100 % bois, un habitat « durable et désirable ».

Pas sûr que ce point de vue tranché soit apprécié de tous ! En tout cas, les constructeurs de maison individuelle s’en sont étranglés, ce que l’on peut comprendre !

La Ministre a tenté de les rassurer en précisant qu’elle soutient le modèle de la maison individuelle mais pas l’urbanisme des années 60 et 70, c’est-à-dire celui des lotissements éloignés des villes.

Interrogé sur le sujet, le Président de la CAPEB a souligné que si le marché du neuf devait ralentir, celui de la rénovation pouvait répondre à la commande avec une restructuration des espaces existants et une surélévation des habitats par exemple.

Après avoir présenté un bilan de ces travaux le 14 octobre, la Ministre du Logement a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain ». A suivre donc.

Formation

Les partenaires sociaux concluent un accord-cadre sur la formation

Les partenaires sociaux avaient travaillé à l’évaluation de la loi de 2018 qui actait la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces travaux communs, menés dans le cadre de l’agenda social autonome, avaient abouti à 49 propositions qui ont été remises à la Ministre du Travail.

La semaine dernière, ils ont conclu leur négociation sur les adaptations à apporter à cette loi par un projet d’accord-cadre national interprofessionnel que l’U2P a approuvé.

Ce texte définit, notamment, 7 thèmes ouverts à discussion au sein de groupes de travail qui devraient se réunir d’ici à la fin du premier semestre 2022.

Chaque groupe de travail sera susceptible de déboucher sur un ANI. Les sujets de discussion retenus sont l’encouragement durable à l’alternance, la professionnalisation du CPF, l’intégration du développement des compétences des salariés au titre des enjeux stratégiques des entreprises, la simplification du dispositif de certification, la mise en œuvre d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle, le financement du système de la formation professionnelle et enfin, la poursuite du chantier des transitions professionnelles. Beaucoup de débats en perspective donc !

Gouvernement

Le nouveau plan d’investissement à 30 milliards

C’est un plan tourné vers l’avenir qui a été présenté par le Chef de l’Etat la semaine dernière.

Doté de 30 milliards, ce nouveau plan d’investissement doit permettre de réindustrialiser le pays et de booster la décarbonisation de notre industrie par un soutien massif dans le nucléaire, l’hydrogène vert et les énergies renouvelables (essentiellement par l’éolien et le photovoltaïque).

Sur le premier point, l’objectif est de créer des petits réacteurs nucléaires avec une meilleure gestion des déchets. Le nucléaire doit aussi permettre de fabriquer de l’hydrogène décarboné et, à cette fin, le projet prévoit la construction de deux électrolyseurs d’ici 2030.

8 milliards sont prévus pour financer ce volet. 4 autres milliards seront consacrés à la construction de 2 millions de véhicules électriques et hybrides et à la mise au point du premier avion bas carbone.

2,5 Mds devront permettre de créer de nouvelles filières industrielles et leurs compétences associées avec une stratégie de prévision des besoins sur dix ans. 2 Mds seront mobilisés pour adapter les centres de formation.

Par ailleurs, 2 Mds seront dédiés à la modernisation de l’agriculture en faveur d’une alimentation saine et durable. Robotique, génétique et numérique devront permettre de décarboner la production alimentaire, d’améliorer la productivité et d’asseoir les bio-solutions.

Le plan comporte également un volet « santé » qui devrait bénéficier de 7,5 Mds pour dynamiser les biomédicaments et la médecine prédictive et innovante.

La crise d’approvisionnement en matériaux que nous connaissons aujourd’hui conduit l’Etat à vouloir sécuriser ces approvisionnements, notamment en ce qui concerne les composants électroniques. 6 Mds devraient ainsi permettre de doubler la production électronique française.