Actualité

Le Conseil d'administration du 23 septembre

Le Conseil d'administration confédéral s’est réuni jeudi 23 septembre. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de ses débats et décisions.

Le Conseil d’administration confédéral a ouvert ses travaux par des désignations aux postes de représentations dans les instances sociales notamment puis par un point sur les questions financières. Il a ensuite examiné les propositions du groupe de travail « structuration du Réseau », validant tout particulièrement la proposition novatrice du groupe de travail de consulter, pour la première fois, l’ensemble des élus et des collaborateurs du Réseau sur ces propositions. Une grande première pour la CAPEB ! Une consultation qui, très certainement, pourra en appeler d’autres..

Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé que pour 2020, l’actuelle grille d’autoévaluation devra être renseignée par les départements et les régions avant la fin janvier et que la version simplifiée de la grille ne sera mise en œuvre qu’en 2022. Il a également approuvé les avis du COG sur les deux dossiers qu’il a examinés et qui concernaient les CAPEB des Vosges et du Cantal.

Sur proposition du comité stratégique de suivi, mis en place conformément à la résolution relative à « Consolidation des CAPEB régionales » adoptée en AG 2021, le Conseil d’administration a approuvé 1) l’envoi d’un courrier aux CAPEB départementales pour leur rappeler qu’elles doivent se rapprocher de leur caisse de congés payés afin de faire évoluer la cotisation employeur confédérale dès janvier 2022 (et également tenir informée la confédération de ces démarches pour le bon suivi de la mise en œuvre de cette mesure) 2) l’envoi d’un courrier aux CAPEB régionales pour leur demander de valider pour 2022 le choix du modèle régional qu’elles font (cible, socle ou intégré) mais également de faire des propositions pour l’élaboration des conventions régionales.

Le Conseil a étudié les propositions formulées par le CPSTI pour promouvoir et développer le statut des conjoints, dont deux d’entre elles ont, d’ores et déjà, été intégrées au Plan pour les Indépendants. Ces propositions également portées par l’U2P ont été approuvées par le Conseil. Celui-ci a souligné les points positifs de ce Plan et ceux qui le sont moins, a priori, et s’est montré interrogatif sur la transformation automatique, au bout de 5 ans, du statut de conjoint collaborateur au statut de salarié.

Le Conseil a ensuite déploré l’évolution des modalités pratiques d’application de la DFS souhaitant que la CAPEB continue à argumenter pour obtenir un retour aux conditions initiales car même si le report d’un an obtenu par la CAPEB pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions voulues par l’administration est une bonne chose, on ne peut évidemment pas s’en contenter.

Le Conseil d’administration a également évoqué les contentieux en cours sur le plan social, résultant pour la plupart de procédures engagées par la FFB ou par les organisations de salariés qui lui sont traditionnellement proches.

Un rappel a été fait sur la situation de Constructys et les perspectives à court terme avec l’engagement de négociations destinées à définir de nouveaux statuts pour l’OPCO et, parallèlement, de la procédure de recrutement d’un nouveau Directeur général.

S’agissant des partenariats, le Conseil a souhaité que le dispositif de collecte des CEE qui avait été mis en place avec Total puisse l’être avec un autre partenaire, Total ayant décidé de se désengager du dispositif n’étant pas en mesure de gérer un grand nombre de demandes dans des délais raisonnables.

Ayant pris connaissance de la nouvelle philosophie qui guide les organisateurs du Mondial du Bâtiment et le retour de ce salon à la Porte de Versailles, les membres du Conseil ont décidé que la CAPEB serait à nouveau présente au salon Batimat du 3 au 6 octobre 2022.

Un point de situation de 360travaux, la validation des grandes lignes de la future convention CAPEB/OPPBTP/IRIS-ST pour la période 2022/2024 et l’approbation d’un retour de la CAPEB au Club de l’Amélioration de l’Habitat ont conclu cette journée.

Artisanat

Elections aux Chambres de Métiers : c’est parti ! Il faut VOTER !

Les élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont ouvertes à compter de ce vendredi 1er octobre jusqu’au 14 octobre inclus.

L’U2P et la CAPEB ont fait un effort de communication sans précédent pour informer tous les artisans et commerçants des enjeux de ce scrutin. Certes, la vie des Chambres de Métiers n’est pas forcément au centre des préoccupations de nos ressortissants.

Pour autant, le résultat de ces élections contribuera à la mesure de la représentativité de nos organisations professionnelles, et plus particulièrement celle de l’U2P et de la CPME.

Or, ceux qui, aujourd’hui, brandissent le slogan « Fiers d’être artisans » sont les représentants des PME et des plus grandes entreprises mais bien peu des plus petites. Que personne ne s’y trompe !

L’U2P représente les entreprises artisanales et les entreprises de proximité et elle est la seule à le faire dans les faits !

Faut-il rappeler que la CAPEB est une organisation dirigée par des artisans. Elle agit pour les artisans. Elle n’a pas d’autres objets que la défense et la promotion des artisans et des petites entreprises du bâtiment. Cela lui permet d’agir toujours en cohérence et de ne pas avoir à faire un grand écart entre des intérêts forcément différents, voire divergents, entre grandes et petites entreprises comme doivent souvent le faire la CPME et la FFB, bras armé du Medef dans ces élections.

Alors, sans hésitation, votez et surtout faites voter pour les listes « La Voix des Artisans » !

Voir ici la vidéo enregistrée par le Président Jean-Christophe Repon à l’attention de nos adhérents.

Rendez-vous

Les RdV du 27 septembre au 1er octobre 2021

CESE

Le groupe de l’Artisanat et des Professions libérales s’est réuni lundi sous la présidence de Jean-Christophe Repon et mercredi, ce dernier participait à la Commission Travail et Emploi du CESE qui a engagé une réflexion sur les métiers en tension, sujet qui fait l’objet d’une saisine par le Premier ministre.

Batimat

Le Mondial du Bâtiment change son fusil d’épaule et prévoit de revenir à un salon plus humain et plus convivial, ce que nous appelions de nos vœux depuis plusieurs années. C’est pourquoi la CAPEB a décidé de retourner à Batimat en 2022. Le Président de la CAPEB en a expliqué les raisons lors de la conférence de presse organisée par Reed Expo ce mardi 28 septembre.

Les 24h du Climat

Ce mardi 28 septembre, le Président de la CAPEB était invité à participer à une table ronde proposée dans le cadre de la deuxième édition des 24 heures du Climat. Cet événement a été organisé à l’initiative du député du Gard Anthony Cellier conjointement avec l’ADEME notamment, sous le haut-patronage du président de l’Assemblée nationale et avec le soutien du Haut Conseil pour le Climat. Parmi les 6 thématiques de ces 24h, Le Président Jean-Christophe Repon a été invité à intervenir sur la question de la rénovation énergétique lors de la table ronde intitulée « Avons-nous assez d’artisans ? ». Il a également été question de la recrudescence des malfaçons, de la formation des acteurs, et de la dernière réforme du RGE. En savoir plus ici.

Partenaires

Le Président de la CAPEB et le Président de l’UNA 3E ont reçu mardi Emmanuel Gravier, Président de la Fédération Française des Intégrateurs Electriciens (FFIE) pour un tour d’horizon général des questions relevant de la filière électricité.

Réseau

Le Président confédéral s’est entretenu mardi avec le nouveau Président de la CAPEB Côte d’Or, Jean-Sébastien Nonque puis jeudi soir, il était à l’assemblée générale de la CAPEB Marseille. Préalablement, il présidait le groupe de travail « Structuration du Réseau » qui mettait la main finale aux propositions qui seront mises en ligne pour consultation du Réseau sur la plateforme CAP CAPEB à compter du 6 octobre. Enfin, il devait participer vendredi à l’assemblée générale de la CAPEB Ariège.

APNAB

Le Conseil d’administration de l’APNAB s’est tenu ce mercredi 29 septembre. Il s’agissait de clôturer les comptes pour 2021 et de créer les conditions d’une assemblée générale qui pourrait se tenir d’ici la fin de l’année.

Presse

Cette semaine, Jean-Christophe Repon a accordé une interview à Batiactu sur l’apprentissage et a donné une interview croisée au Bâtiment Artisanal avec le ministre Alain Griset à propos du Plan pour les indépendants. Jeudi, il a également reçu la Directrice générale du groupe Le Moniteur.

Réseau

J- 5 pour l’ouverture de notre plateforme collaborative CAP CAPEB !

Un webinaire présentant la plateforme vous est proposé le 7 octobre de 12h à 13h.

Depuis 6 mois, un groupe de travail « Structuration du Réseau » a entrepris de réfléchir à des propositions en vue de revoir notre modèle d’organisation interne en veillant à conserver la qualité de service proposé aux adhérents et la proximité terrain avec eux.

Les travaux du groupe visaient également à repenser les rôles et missions de la tête de Réseau pour qu’elle réponde aux nouveaux enjeux et modes de fonctionnement de son écosystème.

Et enfin, il a réfléchi aux moyens de réorganiser la communication à la fois interne, de manière à mieux partager les informations et favoriser les synergies, mais aussi externe pour que nous parlions d’une même voix.

Au fil des échanges et des ateliers, 55 propositions ont ainsi été élaborées. Elles seront soumises à vos avis à compter du 6 octobre prochain par le biais d’une plateforme collaborative dédiée et intitulée CAP CAPEB. Chaque élu et collaborateur de la CAPEB (aux niveaux départemental, régional et national) pourra s’exprimer librement, réagir à une proposition, la compléter ou en présenter d’autres.

Toutes les contributions seront prises en considération au sein d’une synthèse qui, après avis du groupe de travail “Structuration du Réseau” sera soumise au Conseil d’administration qui décidera de celles qui devront être approfondies ou qui seront soumises au débat et à l’approbation de la prochaine assemblée générale en avril 2022.

De nouvelles informations vous seront adressées très prochainement à ce sujet. En attendant, pour tout savoir sur ces travaux strictement internes, nous vous invitons à consulter ARTUR.

Ce Webinaire présentant la plateforme est prévu le jeudi 7 octobre de 12h à 13h et sera animé par le Président Confédéral. Vous pourrez y accéder en cliquant ici.

https://artur.capeb.fr/le-groupe-de-travail-quot-structuration-du-reseau-quot

Communication

La CAPEB revient à Batimat

Après plusieurs années d’absence, la CAPEB sera à nouveau présente au Mondial du Bâtiment du 3 au 6 octobre 2022 et plus particulièrement au sein du salon Batimat, comme le Conseil d’administration l’a décidé.

En effet, les organisateurs du salon ont pris la décision d’abandonner le gigantisme et l’éloignement du Parc des expositions de Paris Nord Villepinte, où personne n’avait envie de se rendre, pour revenir à la Porte de Versailles, bien plus accessible et accueillante. Ce lieu va nous permettre de retisser un lien de proximité, voire d’intimité, avec les entreprises et les adhérents.

Après des mois éprouvants pour tous, c’est avec plaisir que la CAPEB se prépare à leur témoigner sa sympathie et sa reconnaissance.

Ces derniers mois, les entreprises artisanales du bâtiment ont sur faire preuve de souplesse et se sont adaptées tant dans l’organisation de leurs équipes que de leurs chantiers. Elles en font autant aujourd’hui pour faire face aux difficultés de recrutement d’une part et d’approvisionnement en matériaux d’autre part. Leaders de l’entretien-rénovation des bâtiments, elles peuvent faire encore plus demain, pour autant qu’on les y aide un peu.

Nul doute que le nouveau Batimat leur permettra de s’informer, de découvrir, d’échanger. C’est ce que la CAPEB proposera aux chefs d’entreprises qu’elle attendra en 2022 dans le hall 1 sur son stand.

Des cars pourront être mis à disposition pour qu’ils puissent venir, nombreux, à cette grande fête du bâtiment !

Mais nous aurons bien sûr l’occasion de revenir sur le sujet ultérieurement.

Economie

Accès aux marchés publics : la CAPEB propose de nouveaux outils

Un groupe de travail dédié avait été mis en place avec des Secrétaires généraux et des élus du Réseau afin de définir le besoin des CAPEB comme des artisans en matière de développement de l’activité. De ce groupe est ressortie une opportunité d’accompagnement des entreprises sur les marchés publics. C’est dans ce cadre que la CAPEB a signé un partenariat avec la start-up Nouma et dont l’objet est de mettre à disposition un nouveau service de veille commerciale en marchés publics.

Concrètement, il s’agit d’ouvrir aux adhérents les opportunités commerciales qui existent dans leur secteur d’activité et leur zone géographique. Avec ce service, les CAPEB départementales pourront inscrire ceux de leurs adhérents qui seront intéressés pour recevoir des alertes pré-paramétrées filtrant ainsi les avis de marchés publics potentiels ciblés pour chacun d’eux. Ces alertes seront accompagnées de toutes les pièces du marché et de tous les éléments nécessaires à leur réponse (Dossier de Consultation des Entreprises, liens pour déposer le dossier, etc).

Le partenariat que la CAPEB a signé avec Nouma intègre également des webinaires de prise en main pour les collaborateurs des CAPEB. Pour compléter cet accompagnement, la Confédération a mis au point deux formations permettant aux CAPEB départementales de mieux accompagner leurs adhérents à accéder aux marchés publics. La première vise à apprendre à identifier les opportunités de la veille électronique, à connaître les outils de dématérialisation et leur utilisation et à être capable de gérer toutes les étapes de la dématérialisation jusqu’à la facturation.

Elle doit permettre aux collaborateurs qui accompagnent les entreprises localement de se familiariser avec le vocabulaire des marchés public, de comprendre le fonctionnement des procédures de consultation et d’apprendre à répondre à un avis d’appel public à la concurrence. La formation pointe également les enjeux associés à la production d’un mémoire technique dans les appels d’offres publics et met donc l’accent sur la rédaction de ce mémoire et sur son adaptation aux particularités de chaque procédure de consultation.

La seconde formation porte plus précisément sur la gestion et la sécurisation de l’exécution d’un marché public. Il s’agit donc de connaître les droits et les recours possibles des candidats évincés, de savoir effectuer le suivi administratif, technique et financier des marchés mais aussi de savoir gérer sa relation commerciale et contractuelle ainsi que les évolutions du contrat.

Tout savoir ici sur ces formations.

https://artur.capeb.fr/marches-publics

Social

Encore une modification du guide de préconisations sanitaires

L’OPPBTP a mis à jour son guide de recommandations sanitaires le 22 septembre. Pour les salariés qui doivent intervenir dans les établissements où un passe sanitaire est exigé (et contrôlé par le responsable de l’établissement concerné), le guide de l’OPPBTP précise que les employeurs ont la possibilité de demander à leurs salariés s’ils en sont munis ou non (sans pour autant les contrôler).

Il faut rappeler ici que le passe sanitaire est considéré valide s’il intègre la preuve d’une vaccination 2 doses, ou bien d’un test négatif, PCR ou antigénique de moins de 72 heures ou enfin d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins onze jours et de moins de six mois. Le salarié peut aussi fournir un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

La nouvelle édition du guide précise par ailleurs que si les salariés doivent travailler sur une longue période dans un établissement où la vaccination est obligatoire, alors ils doivent eux-mêmes être vaccinés. Ce n’est pas le cas pour les interventions ponctuelles.

Le guide précise également que, pour être considéré comme vulnérable (et donc susceptible d’être indemnisé au titre de l’activité partielle), un salarié doit justifier d’un critère de vulnérabilité retenu par l’Etat, présenter un certificat de contre-indication à la vaccination et être affecté à un poste susceptible de l’exposer à de fortes densités virales et pour lequel son employeur ne peut pas mettre en place des mesures de protection renforcées.

Télécharger ici la dernière version du guide.

Formation

Constructys a publié son bilan pour l’année 2020

L’année 2020 aura été vraiment spéciale pour l’OPCO de la Construction.

Dirigé par une administratrice provisoire nommée par l’Etat faute d’accord entre les partenaires sociaux, résultant bien souvent de manœuvres de la FFB irrespectueuses du dialogue social, Constructys a dû faire face à la vague de la Covid, aux complications dues au confinement qui a rendu difficiles l’organisation des formations.

Malgré tout, l’OPCO a réussi à former 5,6 % de stagiaires de plus qu’en 2019 !

La hausse n’a cependant pas concerné tous les pans du dispositif de formation professionnelle. Ainsi, le Plan de développement des compétences a été moins utilisé en 2020 (- 5 %) mais a tout de même bénéficié à 258 543 personnes.

A noter que les entreprises de moins de 50 salariés ont formé 213 980 personnes l’an dernier (contre 225 000 l’année précédente).

Pour soutenir les entreprises en proie à la crise sanitaire, l’Etat avait voulu favoriser l’an dernier les départs en formation. Ainsi, plus de 5000 entreprises ont bénéficié des mesures du plan de relance. Le FNE-Formation a permis de maintenir les salariés en activité. Plus de 1000 entreprises ont profité du dispositif et près de 9 700 salariés aussi.

Le bilan 2020 de Constructys fait également apparaître un fort investissement dans l’apprentissage : 58 467 nouveaux contrats conclus (+15% par rapport à 2019) dont 84 % dans les entreprises du bâtiment et à 40 % pour les 18/20 ans, les moins de 18 ans réunissant 36 % des contrats.

Au total, l’OPCO a financé les formations de 12,6 % des salariés de la construction pour un montant de 1 127 millions d’euros.

Economie

Les prêts « avances rénovation » seront mis en œuvre au 1er janvier

Le rapport Sichel avait préconisé la mise en place d’avances au financement de travaux de rénovation énergétique sous forme de prêt. La loi Climat et Résilience a repris l’idée et permet à l’Etat, à partir du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, d’apporter une garantie aux banques qui s’engageront à distribuer les nouveaux prêts « avances rénovation ».

Il s’agit de prêts hypothécaires dont le remboursement peut se faire lors de la vente du logement ou lors d’une succession, les intérêts pouvant être remboursés également à ce moment-là ou bien progressivement.

L’objectif de ces nouveaux prêts est de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique par les personnes les plus modestes pour lesquelles même un éco-prêt à taux zéro est trop lourd.

Près de 5 millions de logements sont des passoires thermiques et ce sont souvent des personnes modestes qui les habitent. D’où la volonté du Gouvernement de développer ce type de prêts.

Les premiers du genre devraient être disponibles dès janvier prochain auprès du Crédit Mutuel et de la Banque Postale.

Les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux prêts doivent toutefois faire l’objet préalablement d’un décret et d’un arrêté, attendus d’ici la fin de l’année.