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Le Conseil d'administration du 23 septembre
Le Conseil d'administration confédéral s’est réuni jeudi 23 septembre. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de ses débats et décisions.
Le Conseil d’administration confédéral a ouvert ses travaux par des désignations aux postes de représentations dans les instances sociales notamment puis par un point sur les questions financières. Il a ensuite examiné les propositions du groupe de travail « structuration du Réseau », validant tout particulièrement la proposition novatrice du groupe de travail de consulter, pour la première fois, l’ensemble des élus et des collaborateurs du Réseau sur ces propositions. Une grande première pour la CAPEB ! Une consultation qui, très certainement, pourra en appeler d’autres..
Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé que pour 2020, l’actuelle grille d’autoévaluation devra être renseignée par les départements et les régions avant la fin janvier et que la version simplifiée de la grille ne sera mise en œuvre qu’en 2022. Il a également approuvé les avis du COG sur les deux dossiers qu’il a examinés et qui concernaient les CAPEB des Vosges et du Cantal.
Sur proposition du comité stratégique de suivi, mis en place conformément à la résolution relative à « Consolidation des CAPEB régionales » adoptée en AG 2021, le Conseil d’administration a approuvé 1) l’envoi d’un courrier aux CAPEB départementales pour leur rappeler qu’elles doivent se rapprocher de leur caisse de congés payés afin de faire évoluer la cotisation employeur confédérale dès janvier 2022 (et également tenir informée la confédération de ces démarches pour le bon suivi de la mise en œuvre de cette mesure) 2) l’envoi d’un courrier aux CAPEB régionales pour leur demander de valider pour 2022 le choix du modèle régional qu’elles font (cible, socle ou intégré) mais également de faire des propositions pour l’élaboration des conventions régionales.
Le Conseil a étudié les propositions formulées par le CPSTI pour promouvoir et développer le statut des conjoints, dont deux d’entre elles ont, d’ores et déjà, été intégrées au Plan pour les Indépendants. Ces propositions également portées par l’U2P ont été approuvées par le Conseil. Celui-ci a souligné les points positifs de ce Plan et ceux qui le sont moins, a priori, et s’est montré interrogatif sur la transformation automatique, au bout de 5 ans, du statut de conjoint collaborateur au statut de salarié.
Le Conseil a ensuite déploré l’évolution des modalités pratiques d’application de la DFS souhaitant que la CAPEB continue à argumenter pour obtenir un retour aux conditions initiales car même si le report d’un an obtenu par la CAPEB pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions voulues par l’administration est une bonne chose, on ne peut évidemment pas s’en contenter.
Le Conseil d’administration a également évoqué les contentieux en cours sur le plan social, résultant pour la plupart de procédures engagées par la FFB ou par les organisations de salariés qui lui sont traditionnellement proches.
Un rappel a été fait sur la situation de Constructys et les perspectives à court terme avec l’engagement de négociations destinées à définir de nouveaux statuts pour l’OPCO et, parallèlement, de la procédure de recrutement d’un nouveau Directeur général.
S’agissant des partenariats, le Conseil a souhaité que le dispositif de collecte des CEE qui avait été mis en place avec Total puisse l’être avec un autre partenaire, Total ayant décidé de se désengager du dispositif n’étant pas en mesure de gérer un grand nombre de demandes dans des délais raisonnables.
Ayant pris connaissance de la nouvelle philosophie qui guide les organisateurs du Mondial du Bâtiment et le retour de ce salon à la Porte de Versailles, les membres du Conseil ont décidé que la CAPEB serait à nouveau présente au salon Batimat du 3 au 6 octobre 2022.
Un point de situation de 360travaux, la validation des grandes lignes de la future convention CAPEB/OPPBTP/IRIS-ST pour la période 2022/2024 et l’approbation d’un retour de la CAPEB au Club de l’Amélioration de l’Habitat ont conclu cette journée.
